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10/03/2022
Nouveau guide générique 'Travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie'

Depuis le 7 mars 2022, le nouveau guide générique 'Travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie' a remplacé le guide générique actuel pour lutter contre le COVID-19 sur le lieu de travail.

Ce nouvel instrument contient les mesures de prévention pour veiller à ce que les travailleurs puissent continuer à travailler dans des conditions sûres et saines pendant une épidémie ou une pandémie, et à ce que les entreprises ne doivent pas (ou le moins possible) suspendre tout ou partie de leurs activités.

Le nouveau guide ne vise pas uniquement la crise du COVID-19 actuelle, mais est également prévu pour d’éventuelles futures épidémies ou pandémies. Ce guide permet également aux entreprises, secteurs et autorités de pouvoir répondre à différents degrés d'infection par des agents infectieux dans les entreprises, les secteurs et également d’affiner les éventuelles mesures en fonction du contexte de l’entreprise.

C’est pourquoi, le guide est construit en 3 phases qui peuvent être activées au niveau de l’entreprise, du secteur ou des autorités :

la phase de vigilance : les mesures de prévention pour maintenir sous contrôle une épidémie ou une pandémie et pour prévenir les épidémies ( phase 1);
la phase d’intervention : des mesures de prévention plus strictes parce qu’il est question de plusieurs personnes infectées (clusters) et que des épidémies peuvent apparaitre (phase 2);
la phase critique : les mesures de prévention les plus strictes pour maîtriser les épidémies et de freiner la propagation de l’agent infectieux en cas de circulation très élevée de l’agent infectieux (phase 3).

A partir du 7 mars, la phase de vigilance sera en vigueur pour les différentes entreprises, à moins qu’une entreprise, un secteur spécifique ou l’autorité compétente déciderait d’activer une phase plus élevée.

Le guide générique 'Travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie' a été, tout comme le guide générique actuel, élaboré par les partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, en collaboration étroite avec les experts du SPF Emploi et du Ministre du Travail.

L’employeur prend ces mesures de prévention spécifiques qui sont appropriées dans son entreprise à partir du jour où la situation d’urgence épidémique est déclarée par le Roi jusqu’à 2 mois après le jour où la situation d’urgence épidémique prend fin.

Après la décision de fin de la situation d’urgence épidémique, l’agent infectieux continue de circuler dans la société et continue de rendre les gens malades. Une telle phase de suivi de 2 mois vise donc également à prévenir que de nouvelles épidémies apparaissent dans les entreprises dans la phase finale de la pandémie qui pourrait mettre en danger la santé des travailleurs, surtout les plus vulnérables.

Comme les gens tombent toujours malades et que des épidémies peuvent toujours survenir, il est toujours possible qu’il y ait de nombreuses absences dans les entreprises, avec un impact sur la continuité des activités. C'est une raison supplémentaire de maintenir les mesures de prévention dans l'entreprise pendant un certain temps.

7/03/2022

A partir d'aujourd'hui le port du masque n'est plus obligtoire dans le magasin et l'atelier.

Le respect de la distanciation sociale n'est plus d'application.

Il n'y a plus de restrictions quant à la capacité des salles de fêtes ou lors des évènements.

L'utilisation des appareils de mesure CO2 est encore obligatoire dans les espaces intérieurs de l'horeca et des salles de fêtes.

Les règles de quarantaine et de testing reste d'application.
Une réunion à cet effet est prévue mercredi prochain.

Ici vous trouvez le lien qui vous permet de consulter le texte consolidé de l' Arrêté royal du 28/10/2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19.
(texte dans lequel les modifications successives de l'AR du 28/10/02021 au 05/03/2022 sont inclus.)

03/01/2022

Mesures pour la lutte contre le coronavirus COVID-19

01/03/2022

Ci-dessous vous trouvez les mesures actuelle qui sont d'application pour le commerce de détail :

Les entreprises et associations offrant des biens ou des services aux consommateurs exercent leurs activités conformément au protocole applicable.

Un guide relatif à la réouverture des commerces s’applique à l’ensemble des commerces relevant ce chapitre et est publié sur le site Internet du SPF Economie https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/coronavirus/activites-economiques/coronavirus-conseils-pour-les-0/ . Dans la mesure du possible, des liens vers les protocoles sectoriels disponibles sont placés sur le site Internet https://www.info-coronavirus.be/fr/protocols/ .

Dans tous les cas, les entreprises et associations offrant des biens ou des services aux consommateurs exercent leurs activités conformément aux règles générales minimales prévues dans l’arrêté royal:

l’entreprise ou l’association informe les consommateurs, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur;
l’entreprise ou l’association met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains;
l’entreprise ou l’association prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement le lieu de travail et le matériel utilisé ;
l’entreprise ou l’association assure une bonne aération;
l’activité doit être organisée de manière à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l’extérieur de l’établissement.

En tant qu’entreprise, elles suivent les dispositions prévues dans le « guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail ». Les employeurs informent les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée.

Le port du masque est obligatoire dans les parties accessibles au public des commerces, des magasins et des centres commerciaux, ainsi que des marchés intérieurs à partir de l’âge de 12 ans.

Dans les centres commerciaux, au moins les modalités spécifiques suivantes s’appliquent à l’accueil des visiteurs :

les règles minimales décrites ci-dessus ;
le centre commercial met à disposition du personnel et des visiteurs les produits nécessaires à l’hygiène des mains à l’entrée et à la sortie ;
le centre commercial facilite le maintien d’une distance de 1,5 m par des marquages au sol et/ou des signalisations ;

L’obligation de fermeture entre minuit et 5 heures du matin est levée pour les magasins de nuit.

Ci-dessous vous trouvez les mesures actuelle qui sont d'application pendant l'exercice professionnelle d'activités horeca (*) :

Lors de l’exercice professionnel d’activités horeca, les règles minimales diffèrent selon qu’elles ont lieu à l’intérieur ou à l’extérieur et selon le caractère mobile ou immobile de la clientèle. Dans tous les cas, consommer debout est à nouveau autorisé et une heure de fermeture n’est plus prévue. Il n’y a plus non plus de limitation au nombre de personnes par table dans les espaces intérieurs.

Les règles telles que mentionnées ci-dessous sont aussi d’application pendant l’exercice professionnel d’activités horeca lors des activités organisées, des évènements privés (y compris les mariages et les funérailles, pour lesquels des règles plus souples sont prévues) et des évènements (de masse) accessibles au public.

Les règles telles que décrites ci-dessous ne sont en revanche jamais d’application en cas de prestations d’activités horeca à domicile, à l’exception de l’obligation de port du masque pour le personnel.

Si un événement privé ou accessible au public a lieu dans un établissement horeca, les règles pour ces événements telles que décrites dans la partie « Vie publique » restent pleinement d’application.

A. Exercice professionnel d’activités horeca à l’extérieur excepté dans le cadre d’un mariage ou de funérailles

Lors de l’exercice professionnel d’activités horeca à l’extérieur, les règles minimales suivantes doivent être respectées, sans préjudice des règles minimales qui ont été communiquées sur le site web du service public compétent ou des protocoles applicables :

l’exploitant informe les clients, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible, des mesures de prévention en vigueur ;
l’exploitant met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains ;
l’exploitant prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé ;
les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l’espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales ;
le port du masque est obligatoire pour le personnel.

B. Exercice professionnel d’activités horeca à l’intérieur excepté dans le cadre d’un mariage ou de funérailles

Lors de l’exercice professionnel d’activités horeca à l’intérieur, les règles minimales suivantes doivent être respectées, sans préjudice des règles minimales qui ont été communiquées sur le site web du service public compétent ou des protocoles applicables :

l’exploitant informe les clients, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible, des mesures de prévention en vigueur ;
l’exploitant met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains ;
l’exploitant prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé ;
l’exploitant assure une bonne aération des espaces intérieurs ;
les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l’espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales ;
le port du masque est obligatoire pour le personnel.

L’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO2) est obligatoire dans les espaces intérieurs accessibles au public des établissements de restauration et débits de boissons du secteur horeca et les directives applicables en matière de qualité de l’air, telles que décrites plus loin dans la partie « Qualité de l’air intérieur », doivent être suivies.

Dans les espaces intérieurs des établissements de restauration et de débits de boissons du secteur horeca, si la valeur limite pour la qualité de l’air intérieur (un débit de 18 m3 par heure par personne de ventilation et/ou de purification de l’air, ou au maximum une concentration de CO2 de 1500 ppm) ne peut être respectée, une distance de 1,5 mètre entre les tables doit être prévue ou d’autres mesures doivent être prises pour que la valeur limite puisse être respectée à partir du service suivant.

En outre, lorsque la clientèle est debout et principalement mobile (par exemple lorsqu’elle danse), le nombre de clients accueillis à l’intérieur doit être limité à 70% de la capacité totale des espaces intérieurs du lieu où les activités horeca sont exercées. La capacité de la terrasse n’est donc pas prise en compte dans ce calcul.

Cette limitation de capacité est par exemple d’application dans les espaces intérieurs des bars dansants, des discothèques et des dancings. Elle ne s’applique en revanche pas lorsque la clientèle est non dynamique (c’est-à-dire assise et principalement non interactive et principalement non mobile), ou debout mais principalement immobile (par exemple lorsque quelques clients consomment debout au comptoir, lors de l’exercice de jeux de café, lors d’une réception statique) .

La limitation à 70% de la capacité susmentionnée ne s’applique pas si la norme cible en matière de qualité de l’air intérieur (un débit d’au moins 40 m3 par heure par personne de ventilation et/ou de purification ou au maximum une concentration en CO2 de 900ppm) peut être respectée durant l’exercice professionnel des activités horeca. Si la concentration en CO2 est enregistrée automatiquement et peut être lue et mise à disposition à tout moment, la concentration moyenne en CO2 soit par heure, soit pour la durée de l’activité, peut être prise en compte pour le contrôle de la norme cible.

C. Activités horeca dans le cadre d’un mariage ou de funérailles

Lors de l’exercice professionnel d’activités horeca dans le cadre d’un mariage ou de funérailles, les règles minimales suivantes doivent être respectées, sans préjudice des règles minimales qui ont été communiquées sur le site web du service public compétent ou des protocoles applicables :

l’exploitant informe les clients, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible, des mesures de prévention en vigueur ; l’exploitant met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains ;
l’exploitant prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé ;
l’exploitant assure une bonne aération des espaces intérieurs ;
les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l’espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales ;
le port du masque est obligatoire pour le personnel.

L’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO2) est obligatoire dans les espaces intérieurs accessibles au public des établissements de restauration et débits de boissons du secteur horeca, et les directives applicables en matière de qualité de l’air, telles que décrites plus loin dans la partie « Qualité de l’air intérieur », doivent être suivies.

Il n’y a pas de limitation de capacité.

(*) Les règles qui sont d'application pendant l'exercice professionnelle d'activités horeca ne sont pas d'application pour les évènements privés à domicile à l'exception du port du masque pour le personnel.

23/02/2022

Guide pour l'ouverture des commerces ( mise à jour 180/02/2022

03/02/2022

Depuis le vendredi 28/01/2022 il est à nouveau autorisé d’organiser des évènements privés qui ne se déroulent ni à domicile, ni dans un hébergement touristique et ni dans le cadre d’un mariage ou de funérailles.

Des fêtes privées organisées à l’intérieur doivent obligatoirement être non-dynamiques.
Par « non-dynamique », on entend : assis et principalement non interactif et principalement non mobile.
Evènements privés dynamiques à l’intérieur, c.-à-d. debout ou principalement interactif ou principalement en mouvement ne sont pas autorisées
Toutefois, des évènements privés dynamiques à l’extérieur sont autorisés.

Ci-après vous trouvez un aperçu de la situation actuelle

Un évènement privé est un évènement auquel l’accès est limité au moyen d’invitations individuelles avant le début de celui-ci à un public déterminé ayant un lien avec l’organisateur et pouvant être clairement distingué du grand public.

Les règles qui sont d'application en cas d'appel d'une entreprise qui fait du restauration, par exemple un boucher sont repris sous règles d'application pour l'Horéca

Évènements privés à domicile

Les évènements privés peuvent se dérouler à domicile, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur. Il n’y a pas de nombre maximum de personnes, ni d’obligation de porter un masque.
Si des activités professionnelles horeca sont prestées à domicile, les règles horeca ne sont pas d’application.

Évènements privés dans un hébergement touristique

Les évènements privés peuvent se dérouler dans un hébergement touristique, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur. Il n’y a pas de nombre maximum de personnes et le port d’un masque n’est pas obligatoire.

Évènements privés dans le cadre d’un mariage ou de funérailles

Les évènements privés dans le cadre d’un mariage ou de funérailles peuvent avoir lieu, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur. Il n’y a pas de nombre maximum de personnes . Il est obligatoire de porter un masque à partir de 6 ans lorsque l’évènement se déroule à l’extérieur avec plus de 100 personnes et lorsqu’il se déroule à l’intérieur, sauf si l’événement a lieu à domicile ou dans un hébergement touristique.

Lorsqu’il est fait appel à des activités professionnelles horeca, les règles minimales spécifiques à l’horeca dans le cadre d’un mariage ou des funérailles sont d’application (par exemple : pas de limitation d’heures, la danse est autorisée mais uniquement avec un masque, …), sauf si l’événement a lieu à domicile.

L’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO2) est obligatoire et les directives applicables en matière de qualité de l’air, telles que décrites plus haut dans la partie « qualité de l’air intérieur », doivent être respectées lorsque l’évènement privé se déroule dans les espaces intérieurs accessibles au public d’un établissement relevant du secteur événementiel ou d’un établissement de restauration et d’un débit de boissons du secteur horeca.

Règles d'application pour l'Horéca

La partie non dynamique : règles minimales

1° l'exploitant informe les clients, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible, des mesures de prévention en vigueur ;
  2° l'exploitant met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains ;
  3° l'exploitant prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l'établissement et le matériel utilisé ;
  4° l'exploitant assure une bonne aération des espaces intérieurs ;
  5° les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l'espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales ;
  6° ne pas d'application ;
  7° ne pas d'application ;
  8° un maximum de six personnes par table est autorisé dans les espaces intérieurs, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris ;
  9° seules des places assises à table ou au comptoir sont autorisées ;
  10° chaque personne doit rester assise à sa propre table ou au comptoir, sauf pour l'exercice des jeux de café et des jeux de hasard ou pour se déplacer au bar ou à un buffet ;
  11° il est interdit de consommer debout.
  Par dérogation à l'alinéa 1er, 8°, un ménage peut partager une table, peu importe la taille de ce ménage.
  Dans les espaces intérieurs des établissements de restauration et de débits de boissons du secteur horeca, si la valeur limite pour la qualité de l'air intérieur visée à l'article 9, § 3, alinéa 1er, ne peut être respectée, une distance de 1,5 mètre entre les tables doit être prévue à partir du prochain service ou d'autres mesures doivent être prises pour que la valeur limite puisse être respectée.

- La partie dynamique: règles minimales

  1° l'exploitant informe les clients, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible, des mesures de prévention en vigueur ;
  2° l'exploitant met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains ;
  3° l'exploitant prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l'établissement et le matériel utilisé ;
  4° l'exploitant assure une bonne aération ;
  5° les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l'espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales ;
  6° il est interdit de consommer debout.
  Lors de l'exercice professionnel d'activités horeca à l'extérieur dans le cadre d'un mariage ou de funérailles, en ce qui concerne la partie dynamique de ces derniers, les règles minimales suivantes doivent être respectées, sans préjudice des protocoles applicables :
  1° l'exploitant informe les clients, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible, des mesures de prévention en vigueur ;
  2° l'exploitant met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains ;
  3° l'exploitant prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l'établissement et le matériel utilisé ;
  4° les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l'espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales.
  § 3. Dans les espaces intérieurs des établissements de restauration et de débits de boissons du secteur horeca, si la valeur limite pour la qualité de l'air intérieur visée à l'article 9, § 3, alinéa 1er, ne peut être respectée, une distance de 1,5 mètre entre les tables doit être prévue à partir du prochain service ou d'autres mesures doivent être prises pour que la valeur limite puisse être respectée.

Évènements privés qui ne se déroulent ni à domicile, ni dans un hébergement touristique et ni dans le cadre d’un mariage ou de funérailles

Pour ces évènements privés, des règles minimales différentes s’appliquent selon que l’évènement privé se déroule à l’intérieur ou à l’extérieur et s’il s’agit d’un évènement dynamique ou non-dynamique.

Par « dynamique », on entend : debout ou principalement interactif ou principalement en mouvement. Par « non-dynamique », on entend : assis et principalement non interactif et principalement non mobile.

Evènements privés dynamiques à l’intérieur

Les évènements privés dynamiques qui se déroulent à l’intérieur sont interdits.

Evènements privés non-dynamiques à l’intérieur et événements privés dynamiques et non-dynamiques qui se déroulent à l’extérieur

Les évènements privés non-dynamiques à l’intérieur ainsi que les événements privés dynamiques et non-dynamiques qui se déroulent à l’extérieur sont autorisés à condition que les règles minimales suivantes soient respectées :

Il est obligatoire de porter un masque à partir de 6 ans lorsque l’évènement se déroule à l’extérieur avec plus de 100 personnes ainsi que lorsque l’évènement se déroule à l’intérieur ;
Les règles minimales concernant les établissements appartenant aux secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel sont d’application lorsque l’évènement privé se déroule dans un tel établissement ;
Lorsqu’il est fait appel à des activités professionnelles horeca, les règles minimales relatives à l’exercice professionnel d’activités horeca sont d’application ;
L’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO2) est obligatoire et les directives applicables en matière de qualité de l’air, telles que décrites plus haut dans la partie « qualité de l’air intérieur », doivent être respectées lorsque l’évènement privé a lieu dans un espace intérieur accessible au public d’un :
établissement relevant du secteur sportif, y compris les centres de fitness ;
cinéma ;
établissement relevant du secteur événementiel ;
établissement de restauration et débit de boissons du secteur horeca.

Il est autorisé d’utiliser jusqu’à 100% de la capacité du lieu où se déroule l’évènement privé pour accueillir des personnes, pour autant que le maximum de 200 personnes, les collaborateurs et les organisateurs non compris, ne soit pas dépassé.

Lorsque l’évènement se déroule avec plus de 200 personnes, les collaborateurs et les organisateurs non compris, le nombre de personnes accueillies est limité à 70 % de la capacité totale du lieu où se déroule l’évènement. Dans ce cas, et si l’événement privé a lieu dans l’un des établissements mentionnés ci-dessus, la valeur moyenne des mesures de CO2 ne peut pas dépasser la valeur limite en matière de qualité de l’air intérieur (un débit d’au moins 25 m3 par heure par personne de ventilation et / ou de purification de l’air, ou au maximum une concentration de 1200 ppm). Cette limitation à 70% de la capacité ne s’applique pas si la norme cible en matière de qualité de l’air intérieur (un débit d’au moins 40 m3 par heure par personne de ventilation et/ou de purification ou au maximum une concentration en CO2 de 900ppm) peut être respectée en moyenne sur la durée de l’évènement qui se déroule à l’intérieur. Dans ce cas, il est autorisé d’utiliser 100% de la capacité du lieu où se déroule l’évènement.

Si l’évènement se déroule à l’extérieur avec plus de 1000 personnes, le compartimentage est obligatoire et doit être organisé dans le respect des règles suivantes :

le public présent dans les différents compartiments ne peut pas être mélangé, avant, pendant et après l’évènement ;
des entrées et des sorties séparées et une infrastructure sanitaire séparée sont prévues pour chaque compartiment ;
le nombre de personnes accueillies dans un compartiment ne dépasse pas le nombre maximal de personnes applicable (pas plus de 70% de la capacité totale du lieu où se déroule l’évènement) et ne dépasse dans tous les cas pas 1000 personnes ;
le nombre de personnes accueillies dans l’ensemble des compartiments ne dépasse pas 70% de la capacité totale du lieu où se déroule l’événement.

Règles d'application pour l'Horéca (seulement non dynamique à l'intérieur autorisé ou dynamique et non dynamique à l'extérieur.)

Non dynamique à l'intérieur : minimale regels

1° l'exploitant informe les clients, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible, des mesures de prévention en vigueur ;
  2° l'exploitant met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains ;
  3° l'exploitant prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l'établissement et le matériel utilisé ;
  4° l'exploitant assure une bonne aération des espaces intérieurs ;
  5° les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l'espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales ;
  6° l'exercice professionnel d'activités horeca est interdit entre 00h00 et 5h00 ;
  7° des repas et des boissons ne peuvent pas être proposés à emporter et à livrer entre 00h00 et 5h00 ;
  8° un maximum de six personnes par table est autorisé dans les espaces intérieurs, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris ;
  9° seules des places assises à table ou au comptoir sont autorisées ;
  10° chaque personne doit rester assise à sa propre table ou au comptoir, sauf pour l'exercice des jeux de café et des jeux de hasard ou pour se déplacer au bar ou à un buffet ;
  11° il est interdit de consommer debout.
  Par dérogation à l'alinéa 1er, 8°, un ménage peut partager une table, peu importe la taille de ce ménage.
  Dans les espaces intérieurs des établissements de restauration et de débits de boissons du secteur horeca, si la valeur limite pour la qualité de l'air intérieur visée à l'article 9, § 3, alinéa 1er, ne peut être respectée, une distance de 1,5 mètre entre les tables doit être prévue à partir du prochain service ou d'autres mesures doivent être prises pour que la valeur limite puisse être respectée.

Dynamique à l'extérieur

07/01/2022

Le Comité de Concertation a pris des décisions qui concernent principalement les politiques de dépistage, de qurantaine et de d'isolement.

Les règles suivants sont d'application à partir du 10 janvier 2022 :

Tests

Les tests sur le lieu de travail sont abandonnés ;
Les contacts à haut risque asymptomatiques ne sont plus testés (excepté les autotests). Les contacts à haut risque symptomatiques continueront à être testés selon les règles actuelles.
Les voyageurs entrants continueront à être testés;
Les voyageurs en partance doivent conserver la possibilité de passer un test RAT ou PCR en fonction de la demande du pays de destination. Ces tests restent possibles dans tous les contextes de test, pas seulement dans les aéroports, etc.

Quarantaine (cela signifie que vous êtes préventivement écarté(e) pour limiter une potentielle propagation de la Covid-19)

Les contacts à haut risque entièrement vaccinés ne doivent pas aller en quarantaine mais doivent appliquer des mesures préventives strictes (masque buccal (de préférence FFP2), de distance, pas de contacts avec les personnes vulnérables, etc.) jusqu’à 10 jours après le contact à haut risque. Une personne entièrement vaccinée est une personne ayant reçu son vaccin booster, ou qui a reçu la dernière dose de sa vaccination de base depuis pas plus de 5 mois, ou qui dispose d’un certificat de rétablissement depuis pas plus de 5 mois. Les jeunes entre 12 et 17, qui ont reçu leur vaccination de base, quelle que soit la date de la vaccination, sont considérés comme entièrement vaccinés.
Les contacts à haut risque partiellement vaccinés doivent aller en quarantaine pendant 7 jours; à partir du jour 4, la quarantaine peut être levée à condition d’effectuer des autotests négatifs quotidiens et d’appliquer strictement les mesures préventives (masque buccal (de préférence FFP2), distance sociale, pas de contact avec des personnes vulnérables, etc)jusqu’à 10 jours après le contact à haut risque. Une personne partiellement vaccinée est une personne qui a reçu la dernière dose de sa primo-vaccination il y a plus de 5 mois et qui n’a pas encore reçu sa vaccination de rappel.
Les contacts à haut risque non vaccinés doivent entrer en quarantaine pendant 10 jours ; à partir du 7ème jour, la quarantaine peut être levée à condition de réaliser des autotests négatifs quotidiens, et d’appliquer strictement les mesures préventives (masque buccal (de préférence FFP2), distance, évitement des contacts avec les personnes vulnérables, etc. jusqu’à 10 jours après le contact à haut risque . Les personnes non-vaccinées sont toutes celles qui ne sont pas mentionnées dans les définitions dans les points 5 et 6.
Les enfants âgés de 5 à 11 ans ont le statut de l’adulte avec lequel l’enfant réside actuellement. Cela signifie que l’enfant devra suivre les mêmes règles de quarantaine que cet adulte, c’est-à-dire que si l’un des adultes est soumis à une quarantaine (ou isolation), l’enfant est également soumis à la quarantaine.

Isolation (cela signifie que vous devez rester à la maison parce que vous êtes malade ou avez été testé(e) positif(ve) au coronavirus)

Aucune distinction n’est faite quant à la durée de l’isolement entre les personnes entièrement vaccinées, partiellement vaccinées et non vaccinées.
Pour les patients hospitalisés (entre autres isolation de 14 jours) et les patients immunodéprimés (entre autres isolation de 21 jours), les règles d’isolement actuelles restent en place.
Pour les personnes asymptomatiques et les personnes ayant des plaintes légères, la durée de l’isolement est réduite à 7 jours (à condition qu’elles n’aient pas de fièvre pendant 3 jours et amélioration clinique des plaintes), avec 3 jours supplémentaires de mesures de protection supplémentaires, telles que la limitation du nombre de contacts au strict nécessaire, le port permanent d’un masque (de préférence un masque FFP2) dans une zone intérieure. Cela signifie que toutes les activités pour lesquelles il est impossible de porter un masque (telles que manger avec d’autres personnes) ne sont pas autorisées.
Dans les collectivités accueillant des personnes vulnérables (comme les maisons de repos et de soins), la durée de l’isolement pour les résidents asymptomatiques ou en cas de plaintes légères est réduite de 14 jours à 10 jours (à condition que les résidents n’aient pas de fièvre pendant 3 jours et amélioration clinique des plaintes). Pour le personnel soignant de ces collectivités, la durée de l’isolement est également de 7 jours, avec ensuite le port obligatoire d’un masque FFP2 (sans valve) sur le lieu de travail.

Il est souligné que les personnes gravement immunodéprimées sont extrêmement vulnérables et que le contact avec elles doit donc se faire avec une extrême prudence.

Ces mesures entreront en vigueur à partir du lundi 10 janvier 2022. Pour l’instant, la capacité de test est encore suffisante. Les nouvelles mesures doivent également faire l’objet d’un travail approfondi d’un point de vue technique et de communication (par exemple, adaptation des scripts et des messages sms, certificats de quarantaine, formation des call agents, information des médecins généralistes, transition entre les mesures actuelles et les nouvelles mesures, …) avant de pouvoir être appliquées. Jusqu’au 9 janvier 2022, les mesures actuelles restent donc en vigueur et doivent également être pleinement appliquées. Cela signifie qu’une quarantaine qui commence le 9 janvier doit encore être appliquée selon les règles en vigueur ce jour-là.

Les mesures seront d’application générale, c’est-à-dire qu’elles s’appliquent également aux collectivités, étant entendu que les études de foyers dans des collectivités seront toujours possibles sur la base d’évaluation par l’inspecteur d’hygiène régional, le médecin de la collectivité, …. Toutefois, ces mesures ne s’appliquent pas aux contacts à haut risque contractées dans les établissements scolaires. Ces mesures feront l’objet de discussions lors de la CIM du 5 janvier 2022 avec les ministres de l’éducation.

06/01/2022

Mesures pour la lutte contre le coronavirus COVID-19

24/12/2021

Mesures pour la lutte contre le coronavirus COVID-19

Aujourd'hui l'A.R. du 23/12/2021 modifiant l'A.R. modifiant l'A.R. du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19

En c qui concerne la vente dans le magasin de nouvelles mesures sont à nouveau imposées.
Ci-après vous trouvez un aperçu de toutes les mesures , les nouvelles mesures indiquées en gras.

Les entreprises offrant des biens ou des services aux consommateurs exercent leurs activités conformément au protocole ou aux règles minimales qui ont été communiquées sur le site web du service public compétent.
Dans tous les cas, les règles minimales suivantes doivent être respectées :
1° l'entreprise informe les consommateurs, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible, des mesures de prévention en vigueur ;
2° l'entreprise met à disposition du personnel et des consommateurs les produits nécessaires à l'hygiène des mains ;
3° l'entreprise prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l'établissement et le matériel utilisé ;
4° l'entreprise assure une bonne aération ;
5° les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l'espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales.
6° l'entreprise prend les mesures adéquates afin que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque groupe visé à l'alinéa 3 ;
7° un maximum d'un consommateur par 10 m² de la surface accessible au public est autorisé ;
8° si la surface accessible au public est inférieure à 20 m², il est autorisé d'accueillir soit deux consommateurs, à condition qu'une distance de 1,5 mètre soit garantie entre chaque personne, soit un groupe visé à l'alinéa 3 ;
9° si la surface accessible au public est supérieure à 400 m², un contrôle d'accès adéquat doit être prévu ;
10° l'activité doit être organisée de manière à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l'extérieur de l'établissement.

Les consommateurs peuvent être accueillis par groupes de deux personnes au maximum, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis et les accompagnateurs de personnes ayant besoin d'une assistance non compris. Des groupes de plus de deux personnes sont autorisés pour autant qu'elles appartiennent au même ménage.

16/12/2021 Prime corona pour les travailleurs en boucherie ( CP 119 et 201) - Adapté le 28/12/2021

DATE LIMITE D’OCTROI REPORTE JUSQU’AU 31/03/2022

L’octroi de la prime corona , sous la forme de chèques consommation, pour les entreprises qui ont obtenu de bons résultats peut être imposée par une CCT
( Convention Collective de Travail ).

Ceci est le cas, si les conditions sont remplies, pour les travailleurs appartenant à la commission paritaire 119 du commerce alimentaire et à la commission paritaire 201 du commerce de détail indépendant

Entre autres, du fait que depuis peu de temps l’octroi de cette prime est rendu obligatoire dans un nombre de CCT , la date limite pour l’octroi de la prime du 31/12/2021 a été reportée au 31/03/2022 .

Conditions d’octroi pour les ouvriers (CP 119 du commerce alimentaire)

Entreprises de moins de 50 travailleurs

Le montant de la prime s’élève à € 200 si l’entreprise a obtenu un bénéfice d’exploitation positif (code 9901)(*) en 2019 et 2020
La prime n’est pas redevable pour les entreprises qui ont obtenu un bénéfice d’exploitation négatif.

Le travailleur (y compris les intérimaires et les étudiants) doit être en service au 29 octobre 2021 et doit avoir effectué des prestations dans l’entreprise entre le 1 avril 2020 et le 31 mars 2021.

Le calcul s’effectue au prorata du nombre de mois calendrier pendant lequel le travailleur était sous contrat. (en excluant la période de maladie de longue durée, soit la période de maladie de plus d’un an)

Pour les travailleurs occupés à temps partiel le calcul s’effectue au prorata du régime de travail

Conditions d’octroi pour les employés (CP 201 du commerce de détail indépendant)

Entreprises qui ont obtenu un bénéfice d’exploitation (code 9901)(*) positif tant en 2019 qu’en 2020):

- € 150 pour les travailleurs d’alimentation spécialisé comme e.a. la boucherie.
- € 300 pour les travailleurs des magasins d'alimentation générale et des supermarchés.

Entreprises qui ont connu un bénéfice d’exploitation positif (code 9901) (*)uniquement en 2020.

- 75€ pour les travailleurs d’alimentation spécialisé comme e.a. la boucherie
- 150€ pour les travailleurs des magasins d’alimentation générale et des supermarchés

Le travailleur doit être en service au 30/11/2021

Le calcul s’effectue au prorata des prestations effectives et assimilés (assimilations de la CCT prime de fin d’année) dans la période du 01/12/2020 jusqu’au 30/11/2021

Pour les travailleurs occupés à temps partiel le calcul s’effectue au prorata du régime de travail

Des chèques consommation en papier ou sous forme électronique ?

Si vous optez pour octroyer les chèques papier aucune formalité supplémentaire doit être remplie.

L’octroi des chèques consommation électronique doit être formalisé dans une convention individuelle écrite, si la CCT ne prévoit pas explicitement cette possibilité.

L’accord sectoriel de la CP 201 prévoit cette possibilité mais ceci n’est pas le cas pour les ouvriers appartenant à la CP 119.

Concrètement cela veut dire que pour les ouvriers il y a lieu de conclure une convention individuelle écrite si vous choisissez l’option chèques consommation électronique (Voyez modèle)

Si cette formalité n’est pas effectuée au plus tard le 31 mars 2020 la prime corona est considérée comme un salaire et soumise aux cotisations de sécurité sociale et précompte professionnel ordinaires.

Où les chèques de consommation peuvent-ils être commandés ?

Les chèques de consommation peuvent être commandés auprès de :

Edenred: https://www.edenred.be/fr/employeur/cheque-consommation
Monizze: https://www.monizze.be/fr/primecorona
Sodexo : https://www.sodexo.be/fr/entreprises/product/cheque-consommation

Information supplémentaire

La prime corona est soumise à une cotisation patronale de 16,5 %
Les travailleurs obtiennent la prime nette étant donné qu’elle n’est pas soumise aux cotisations sociales personnelles et le précompte immobilier.

La prime reprise dans les CCT est un minimum qui peut être augmenté jusqu’à au maximum € 500.

Si vous ne devez pas établir un compte annuel vous-même ou votre comptable doivent vérifier si vous avez connu un bénéfice d’exploitation positif..

Modèle de convention individuelle écrite (source SD-Worx)

09/12/2021

Mesures pour la lutte contre le coronavirus COVID-19

Outre le port du masque buccal à partir de l'äge de 6 ans les décisons prises par le comité de concertation ne change rien pour notre secteur

Guide pour l'ouvertures des commerces. Mise à jour 04/12/2021

30/11/2021 (complété le 02/12/2021)

Mesures pour la lutte contre le coronavirus COVID-19
Les mesures lors de la réunion du Comité de Concertation du 26/11/2021 ne modifient rien en ce qui concerne la vente dans votre magasin.

Quelle est la situation actuelle (provisoirement jusqu'au 15 decembre ) en ce qui concernes les réunions privées (e.a. des fêtes )

Réunions privées organisées à l'intérieur

Des réunions privées peuvent seulement être organisées dans le domicile privé ou dans un hébergement touristique de petite taille ( au max. 15 personnes, sauf si elles sont organisées dans le cadre d'un mariage ou de funérailles)

Quels sont les règles d'application quand on fait appelle a un service de restauration à domicile

Des réunions privées organisées à l'intérieur ou à l'intérieur dans un hébergement touristique de petite taille.

Si des activités professionnelles de l’horeca sont prestées à domicile, les dispositions suivantes sont d’application :

Il est obligatoire de porter un masque buccal lors de ces réunions privées, à partir de l’âge de 10 ans, dès qu’il y a plus de 50 personnes présentes ;
L’utilisation du Covid Safe Ticket, dès que l’accord de coopération le prévoit, est obligatoire à partir de 50 personnes. L’organisateur doit en informer les personnes présentes préalablement ;
Ces activités horeca ne sont pas autorisées entre 23 heures et 5 heures du matin, sauf s’il s’agit d’une réunion privée dans le cadre d’un mariage ou de funérailles ;
Les autres règles de l’horeca ne sont pas d’application.

Des réunions privées dans le cadre d'un mariage ou de funérailles.

- Lorsque ces réunions privées sont organisées à l’intérieur du domicile ou à l’intérieur d’un hébergement de petite taille, les règles suivantes sont d’application

S’il est fait appel à des activités professionnelles de l’horeca :
- il est obligatoire de porter un masque buccal lors de ces réunions privées, à partir de l’âge de 10 ans, dès qu’il y a plus de 50 personnes présentes.
- l’utilisation du Covid Safe Ticket est, dès que l’accord de coopération le prévoit, obligatoire à partir de 50 personnes. L’organisateur doit en informer les personnes présentes préalablement ;
- les règles applicables au secteur horeca ne sont pas d’application. Il n’y a aucune limitation d’heure.

- Lorsque ces réunions privées sont organisées à l’intérieur d’un autre endroit que dans le domicile ou dans un hébergement touristique, les règles suivantes sont d’application :

S’il est fait appel à des activités professionnelles de l’horeca :

il est obligatoire de porter un masque buccal lors de ces réunions privées, à partir de l’âge de 10 ans, dès qu’il y a plus de 50 personnes présentes ;
l’utilisation du Covid Safe Ticket est, dès que l’accord de coopération le prévoit, obligatoire à partir de 50 personnes. L’organisateur doit en informer les personnes présentes préalablement ;
les règles applicables au secteur horeca sont d’application, à l’exception de la limitation des heures. La danse est autorisée, mais uniquement avec un masque buccal, la consommation de boissons ou de nourriture doit se faire assis.

Quels sont les règles d'application quand on ne fait pas appellea un service de restauration à domicile ?

Etant donné que des fêtes peuvent également être orgainsées sans service de restauration à domicile les clients peuvent évidemment faire des commandes.
Bien que ces fêtes se déroulent sous la responsabilité du client nous publions ici, pour être complet, les règles qui sont d'application.

Des réunions privées organisées à l'intérieur ou à l'intérieur dans un hébergement touristique de petite taille.

S’il n’est pas fait appel à des activités professionnelles de l’horeca à domicile, les dispositions suivantes sont d’application :

Ces réunions sont toujours autorisées. L’utilisation d’autotests lors de l’accueil des invités dans la résidence privée est fortement recommandée ;
Il est obligatoire de porter un masque buccal lors de ces réunions privées, à partir de l’âge de 10 ans, dès qu’il y a plus de 50 personnes ;
L’utilisation du Covid Safe Ticket n’est jamais obligatoire, ni possible.

Les séjours au sein des hébergements touristiques sont autorisés en fonction de leur capacité, en ce compris les hébergements d’une capacité supérieure à 15 personnes.

Par petit hébergement touristique, il faut comprendre une maison de vacances pouvant accueillir un maximum de 15 personnes. Si plus de 15 personnes séjournent dans un logement touristique, il n’est pas permis de recevoir des invités supplémentaires à l’intérieur, sauf pour un mariage ou des funérailles.

Des réunions privées dans le cadre d'un mariage ou de funérailles.

- Lorsque ces réunions privées sont organisées à l'intérieur du domicile ou à l'intérieur d'un hébergement à petite taille

S’il n’est pas fait appel à des activités professionnelles de l’horeca :

il est obligatoire de porter un masque buccal lors de ces réunions privées, à partir de l’âge de 10 ans, dès qu’il y a plus de 50 personnes présentes ;
l’utilisation du Covid Safe Ticket n’est ni obligatoire, ni possible ;
il n’y a pas d’obligations supplémentaires spécifiques.

- Lorsque ces réunions privées sont organisées à l’intérieur d’un autre endroit que dans le domicile ou dans un hébergement touristique,

S’il n’est pas fait appel à des activités professionnelles de l’horeca :

il est obligatoire de porter un masque buccal lors de ces réunions privées, à partir de l’âge de 10 ans, dès qu’il y a plus de 50 personnes présentes ;
l’utilisation du Covid Safe Ticket est, dès que l’accord de coopération le prévoit, obligatoire à partir de 50 personnes. L’organisateur doit en informer les personnes présentes préalablement.

Réunions privées organisées à l'extérieur.

Ces réunions sont autorisées au cours desquelles les mesures suivantes doivent être respectées :

Il est obligatoire de porter un masque buccal à partir de l’âge de 10 ans, dès qu’il y a plus de 100 personnes présentes ;
L’utilisation du Covid Safe Ticket, dès que l’accord de coopération le prévoit, est obligatoire à partir de 100 personnes. Cette obligation ne s’applique pas à domicile, sauf si des activités professionnelles de l’horeca sont prestées à domicile .

Ici vous trouvez le lien qui vous permet de consulter le texte consolidé de l' Arrêté royal du 28/10/2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19.
(texte dans lequel les modifications successives de l'AR du 28/10/02021 au 27/11/2021 sont inclus.)

23/11/2021

Mesures pour la lutte contre le coronavirus COVID-19

En raison de la forte augmentation des infections par le coronavirus, des mesures plus strictes ont à nouveau été introduites par l'arrêté royal du 19/11/2021.

Quels changements pour notre secteur ?
Le télétravail obligatoire des membres du personnel ne s'appliquera évidemment pas dans la plupart des cas.

Toutefois, cette mesure occasionne également pour vous un certain nombre d'obligations administratives. Après tout, vous êtes tenu de fournirà votre personnel un certificat ou toute autre forme de preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail. Vous trouverez ci-dessous un modèle de certificat que vous pouvez utiliser à cette fin.

Attestation impossibilité télétravail

En tant qu'employeur vous devez enregistrez mensuellement, via le système électronique d'enregistrement mis à disposition par l'Office national de sécurité sociale sur le site portail de la sécurité sociale, par unité d'établissement le nombre total de personnes occupées et le nombre de personnes qui exercent une fonction qu'il est impossible d'accomplir en télétravail à domicile.

Cela ne vous est pas inconnu.
CETTE FOIS-CI CETTE OBLIGATION N'EST PAS APPLICABLE AUX PME QUI OCCUPENT MOINS DE 5 PERSONNES , QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LEUR RELATION DE TRAVAIL
(en d'autres termes, vous et, le cas échéant, votre conjoint(e) aidant(e), êtes inclus dans ce nombre).

Cette déclaration porte sur la situation au premier jour ouvrable du mois et doit être effectuée au plus tard le sixième jour civil du mois. La déclaration pour la période jusqu'au 31 décembre inclus porte sur la situation du mercredi 24 novembre 2021. Elle doit être introduite le mardi 30 novembre 2021 au plus tard.

Si la situation demeure identique les mois suivants, il n'est pas nécessaire d'introduire une nouvelle déclaration.

Les services d'inspection sociale utiliseront ces données comme point de référence lorsqu'ils contrôlent le respect du télétravail. Celui qui exerce une fonction susceptible de télétravail, mais qui se trouve quand même dans l'entreprise, devra être capable de justifier sa présence.

Pour être complet nous ajoutons qu'il existe des moments de retour pour les personnes pour qui le télétravail est obligatoire

Ces moments de retour peuvent s'élever à maximum un jour par semaine par personne jusqu'au 12 décembre 2021 et à maximum deux jours par semaine par personne à partir du 13 décembre 2021. Par jour, jusqu'au 12 décembre 2021 inclus, un maximum de 20% de ceux pour qui le télétravail à domicile est obligatoire peut être présent simultanément dans l'unité d'établissement, et à partir du 13 décembre 2021 ce maximum est de 40%.
Pour les PME occupant moins de dix personnes, un maximum de cinq personnes parmi celles pour qui le télétravail à domicile est obligatoire , peut être présent simultanément dans l'unité d'établissement.

De plus amples informations et l'accès au système d'enregistrement électronique sont disponibles sur le lien suivant
Coronavirus : déclaration télétravail - Sécurité Sociale (socialsecurity.be)

Obligation de port diu masque dans l'atelier ?
A cet effet le Guide générique pour la liutte contre la propagation du Covid-19 au travail (version 08/11/2021)stipule:

"Toute personne est obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque lorsqu’une distance physique de 1,5 mètre (tant à l’intérieur qu’à l’extérieur) ne peut pas être respectée, de même lors des déplacements dans les espaces intérieurs."

Autres informations utiles:

Guide pour l'ouverture des commerces(mise à jour 20/11/2021)

Texte consolidé de l' Arrêté royal du 28/10/2021)portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19.
(texte dans lequel les modifications successives de l'AR du 28/10/02021 au 19/11/2021 sont inclus.)

29/10//2021

Mesures pour la lutte contre le coronavirus COVID-19

Vous avez sans doiute pris connaissance qu'à partir du 29/10/2021 le port du masuque est à nouveau obligatoire dans les espaces accesibles au public.

En ce qui concerne le port du masque la décision suivante du Comité de concertation est publiée sur le site web www.info-coronavirus.be

Extension de l’obligation du port du masque

L’obligation actuelle du port du masque, par exemple dans les transports publics et dans les métiers de contacts médicaux et non médicaux, est étendue à une obligation générale de port du masque dans les espaces intérieurs suivants :

magasins et centres commerciaux ;
établissements de soins ;
zones accessibles au public dans les entreprises, bâtiments publics, bâtiments judiciaires
établissements destinés à des activités culturelles, festives, sportives et récréatives, y compris les théâtres, les salles de concert, les cinémas, les musées, les parcs d’attractions et à thème couverts, les centres de fitness couverts et les centres sportifs ;
bibliothèques, ludothèques et médiathèques ;
centres de culte

Le port du masque n’est pas obligatoire dans les endroits où le Covid Safe Ticket est utilisé.

Est-ce que cela signifie que vous , dans votre commerce , pouvez opter pour le contrôle du CST?
Non, les secteurs dans lesquels cette possibilité peut être utilisée sont repris dans une liste limitative repris dans l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique.
Le commerce de détail n'est pas repris dans cette liste

Ci-dessous nous répétons encore une fois les règles minimales à respecter dans votre commerce.

Les entreprises et associations offrant des biens ou des services aux consommateurs exercent leurs activités conformément au protocole ou aux règles minimales qui ont été communiquées sur le site web du service public compétent.
ans tous les cas, les règles minimales suivantes doivent être respectées :
1 ° l’entreprise ou l’association informe les consommateurs, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible, des mesures de prévention en vigueur ;
2° l’entreprise ou l’association met à disposition du personnel et des consommateurs les produits nécessaires à l’hygiène des mains ;
3° l’entreprise ou l’association prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé ;
4 ° l’entreprise ou l’association assure une bonne aération ;
5° les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l’espace public, sont organisé conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales.

Ici vous trouvez le texte intégral de l'arrêté royal du 28/10/2021

12/10/2021

Guide pour l'ouverture du commerce

Suite à l'arrêté ministériel du 27/09/2021 ( voyez avis du 30/09/2021) le guide pour l'ouvertures des commercesa été actualisé.

ATTENTION

Actuellement le port du masque buccal est toujours obligatoire aux magasins ( clients et personnel) dans la Région walonne et la Région de Bruxelles Capitale

01/10/2021

Covid-19: Veilig werken

Suite aux nouvelles assouplissements le Guide générique pour lutter contre la propagation du Covid-19 au travail a été actualisé

30/09/2021

Mesures pour la lutte contre le coronavirus COVID-19

Le 28/09/2021 l'arrêté ministériel du 27/096/2021 avec de nouvelles assouplisments est publié au Moniteur Belge .

ATTENTION
La suppression de l'obligation de porter un masque au magasin et à l'atelier ne serait pas d'application dans la Région Wallonne et la Région de Bruxelles Capitale

Note ajoutée le 08/10/2021: Le port du masque ne serait plus obligatoire à l'atelier dans les Régions précitées suivant les dernières nouvelles

Arrêté ministériel du 28/10/2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans lequel toutes les modifications successives jusqu'au 27/09/2021 sont intégrées.

14/09/2021

Guide pour l'ouverture du commerce

En raison des nouvelles assouplissements décidées par le Comité de Concertation le 20/08/2021 le guide pour l'ouverture du commerce a été adapté.

07/09/2021

Mesures pour la lutte contre le coronavirus COVID-19
Arrêté ministériel du 28/10/2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans lequel toutes les modifications successives jusqu'au 25/08/2021 sont intégrées.

ATTENTION
Dans la Région de Bruxelles Capitale des mesures plus strictes sont encore en vigueur en ce qui concerne le port du masque , la distanciation sociale,
les activités horéca, heure de fermeture,...
Ces mesures sont reprises dans l'arrêté de police du 30/08/2021 du Ministre-Président visant visant à maintenir certaines restrictions sur le territoire bruxellois afin de lutter contre la propagation du virus COVID-19

27/08/2021

Mesures pour la lutte contre le coronavirus COVID-19

L'arrêté ministériel avec de nouwelles assouplissements, d'application à partir du 1er septembre, est hier publié au Moniteur Belge

En ce qui concerne la vente dans le magasin le port d'un masque reste toujours obligatoire.
Toutefois, l'obligation de prendre des mesures nécessaires pour garantir le respect de la distanciation sociale , aussi bien à l'intérieur qu'à l'extéieur n'est plus d'application.

Dans l'atelier le port d'un maque est toujours obligatoire si la distanciation sociale de 1,5 m ne peut pas être respectée

Ci-dessous vous trouvez un aperçu des décisions prises par le comité de concertation

Nouvelle étape du Plan « été »

L’objectif d’un taux de vaccination de 70 % des adultes ayant été atteint, le Comité de concertation décide de passer à l’étape suivante du Plan « été » dès le 1er septembre prochain.

Concrètement, il s’agit de :

Réunions dans l’espace privé : il n’y aura plus de restrictions en ce qui concerne le fait de recevoir des personnes à la maison ou dans un logement touristique.
Télétravail : le Comité de concertation invite les entreprises à ancrer structurellement le télétravail.
Activités Horeca professionnelles :
- il n’y aura plus de restrictions en ce qui concerne les heures d’ouverture et de fermeture (y compris pour le service à domicile), le nombre de personnes à table, la distance entre les groupes de personnes à table, les terrasses, le niveau sonore et le service au bar. L’obligation de prévoir uniquement des places assises est également supprimée.
- L’obligation du port du masque lors des déplacements au sein d’un établissement Horeca est maintenue.
- Les discothèques et les dancings pourront rouvrir leurs portes dès le 1er octobre sur la base de protocoles plus pointus en matière de qualité de l’air, de ventilation et de capacité maximale en fonction de la superficie. Il sera à nouveau possible de danser dans les cafés à partir du 1er octobre. Les entités fédérées pourront toujours décider d’appliquer plus strictement ces modalités.
Activités dans un contexte organisé : il n’y aura plus de restrictions pour les activités dans un contexte organisé, notamment organisées par un club ou une association.
Fêtes privées : les restrictions applicables aux buffets et au fait de danser lors de fêtes privées, notamment de mariages, sont levées.
Cultes : les restrictions concernant les mariages civils, les funérailles, l’exercice individuel et collectif de l’assistance morale non confessionnelle au sein d’une association philosophico-religieuse, à la visite individuelle ou collective d’un bâtiment destiné au culte ou à l’assistance morale non confessionnelle. Le port du masque obligatoire est maintenu.
Secteur événementiel et Covid Safe Ticket
- Les restrictions concernant les événements réunissant moins de 200 spectateurs à l’intérieur et moins de 400 spectateurs à l’extérieur sont levées, sauf si l’autorité locale compétente en décide autrement.
- Concernant les événements réunissant plus de 200 spectateurs en salle et plus de 400 spectateurs à l’extérieur, le Covid Safe Ticket pourra être utilisé à partir du 1er septembre. Dans ce cas uniquement, les obligations concernant le masque, la distance sociale et le CIRM/CERM seront annulées.
- À partir du 1er octobre, la fin des restrictions s’appliquera au moins aux événements rassemblant 500 spectateurs à l’intérieur et 750 spectateurs à l’extérieur.

Compte tenu du taux de vaccination plus faible qu’affichent certaines communes de la Région de Bruxelles-Capitale, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a indiqué qu’il n’appliquerait pas une série d’assouplissements à partir du 1er septembre, notamment dans le domaine de l’Horeca et du télétravail.

Port du masque obligatoire et respect des distances

Le port du masque et le respect des distances de sécurité d’un mètre et demi restent des outils importants pour prévenir la propagation du virus.

C’est pourquoi le port du masque reste obligatoire dans toute une série de situations, notamment dans les transports en commun et les gares, dans les magasins et les centres commerciaux, lors des déplacements dans les établissements Horeca, dans les salles de conférence, les foires commerciales, les auditoriums, les lieux de culte, les palais de justice, les bibliothèques et lors de manifestations. Dans les lieux très fréquentés tels que les rues commerçantes, les marchés annuels et les foires, le port du masque reste obligatoire, comme le prévoient les autorités locales compétentes.

A partir du 1er septembre, le port du masque n’est plus obligatoire dans les espaces accessibles au public des entreprises, des collectivités publiques ou des associations, ainsi que dans le secteur culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel pour les événements et fêtes privées rassemblant moins de 200 personnes à l’intérieur et 400 personnes à l’extérieur, sauf décision contraire de l’autorité locale.

18/08/2021

Covid-19 : De nouvelles assouplissements

30/07/2021
Le 28/07/2021 un nouvel Arrêté Ministériel a été publié au Moniteur Belge dans lequel un nombre d'assouplissements a été publié.

En ce qui concerne le secteur du commerce de détail ces assouplissements résultent, à partir du 30 juillet; en une suppression de la limite du nombre de personnes pouvant être présent au magasin. Toutefois , chaque personne présent au magasin doit porter un masque et la distanciation sociale de 1,5m doit être respectée.

15/07/2021

Nouvelles de l'AFSCA

Sur le site web de l'AFSCA une version adaptée des FAQ - Validation du système d'autocontrôle pendant la période COVID-19 est publiée.

Cette modification concerne une prolongation des assouplissments à partir du 09/07/2021.

13/07/2021

Avis de l'AFSCA concernant les audits du système d'autocontrôle

Depuis notre dernière communication au sujet des assouplissements covid pour les audits du système d’autocontrôle, la situation s'est nettement améliorée. Nous remercions tous les OCI et opérateurs qui ont mis toutes les mesures nécessaires en places pour que les délais précédemment fixés soient, autant que possible, respectés. Néanmoins, compte tenu de certaines préoccupations et après évaluation, il a été décidé de prolonger les assouplissements actuellement applicables aux audits du système d'autocontrôle.

Dans la mesure du possible, les audits doivent être réalisés dans les délais habituels, à condition bien sûr que les mesures nécessaires à la limitation de la propagation du virus puissent être respectées. Dans le cas où cela ne serait pas possible, les opérateurs ont la possibilité de reporter leur audit sans que cela n'ait d'impact négatif sur la contribution annuelle. La date limite pour obtenir à nouveau la validation est désormais adaptée comme suit :

• Un délai maximum d'un an pour toutes les validations expirant entre mars 2020 et fin décembre 2020 ; et

• Un délai maximum jusqu'au 31/12/2021 pour toutes les validations expirant entre janvier 2021 et fin décembre 2021.

Les entreprises dont la validation a été interrompue en raison de la situation liée au Covid-19 devront obtenir à nouveau leur validation au plus tard dans les délais susmentionnés. L'audit même doit être réalisé à temps afin que le plan d'action puisse être validé en temps utile et que, si nécessaire, les non-conformités A puissent être corrigées avant cette date.

Dans la mesure où la validation est obtenue dans ce délai, l’octroi du bonus se fera automatiquement. Une fois que l’OCI aura introduit les audits dans la banque de données de l'AFSCA, l’OCI et l’opérateur ne devront plus entreprendre d’autre action.

Nous vous demandons instamment de prendre dès maintenant les mesures nécessaires pour que les nouveaux délais soient respectées.

Les délais précités concernent les avantages liés à la contribution mais ne sont en aucun cas liés à l’obligation de validation pour certaines combinaisons produits-pays (exportations vers des pays tiers). Pour ces combinaisons produits-pays, les opérateurs doivent continuer à posséder un système d’autocontrôle validé, sans interruption admise, pour pouvoir continuer à exporter leurs produits vers les pays concernés.

08/06/2021

Mesures pour la lutte contre le coronavirus COVID-19 - Texte consolidé
Arrêté ministériel du 28/10/2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans lequel toutes les modifications successives jusqu'au 23 juin 2021 sont intégrées.

25/06/2021

Covid-19 : assouplissements

Dans l'avis du 24/06/2021 les modifications concernant les activités horéca ont été précisées.

Un autre assouplissement est que si si la surface accessible au public est inférieure à 40 m², il est autorisé d’accueillir quatre consommateurs à partir du 27/06/2021.
Il va de soi que les règles de distanciation sociale puissent être respectées.

Moins important pour notre secteur est que le télétravail n'est plus obligatoire mais recommandé.

24/06/2021

Covid-19: assouplissements

Aujourd'hui, l'A.M. du 23/06/2021 comprenant les assouplissements tels que prévus dans le Plan "été" est publié au Moniteur Belge.
Ces assouplissements entrent en vigueur à partir du dimanche prochain, le 27/06/2021.

Les modifications les plus importantes concernant les activités horéca sont les suivantes:
- L'heure de fermeture est prolongée lusqu'à 1h00.
- A l'extérieure des parois en plexiglas ou des alternatives équivalentes, d'une hauteur minimale de 1,8 mètre peuvent être utilisés pour séparer les tables.
- Un maximum de huit personnes par table est autorisé, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris .
- Il n'y a plus de limite en ce qui concerne le nombre de personnes pouvant être présent à des réception ou des banquets, aussi bien à l'exterieure qu'à l'intérieur.

Ci-dessous vous trouvez le texte avec les modifications en ce qui cocnerne les activités horéca

Art.6

§ 1 Lors de l'exercice professionnel d'activités horeca des repas et de boissons peuvent être proposés à emporter et à livrer jusqu'à 1h00 au plus tard.
§ 2. Lors de l'exercice professionnel d'activités horeca, les règles minimales suivantes doivent être respectées, sans préjudice des protocoles applicables, sauf en cas des prestations de services à domicile et en cas d'événements de masse ;
  1° l'exploitant informe les clients, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible, des mesures de prévention en vigueur;
  2° l'exploitant s'organise de manière à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l'extérieur de l'établissement;
  3° l'exploitant met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains;
  4° l'exploitant prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l'établissement et le matériel utilisé;
  5° les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l'espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales;
  6°les tables sont disposées de manière à garantir une distance d'au moins 1,5 mètre entre les tablées, sauf sur la terrasse ouverte pour autant que les tablées soient séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente, d'une hauteur minimale de 1,8 mètre;
  7° un maximum de huit personnes par table est autorisé, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris ;
  8° seules des places assises à table sont autorisées;
  9° chaque personne doit rester assise à sa propre table, sous réserve des 11° et 12 et sauf pour l'exercice des jeux de café et des jeux de hasard;
  10° les clients et les membres du personnel portent un masque ou toute autre alternative en tissu conformément à l'article 25;
  11° des buffets sont autorisés;
  12° aucun service au bar n'est autorisé, à l'exception des établissements unipersonnels;
  13° les heures d'ouverture sont limitées de 5h00 à 1h00;
  14° s'il s'agit d'une terrasse ouverte, un côté au moins de la terrasse est ouvert en tout temps dans son entièreté et doit assurer une ventilation suffisante;
  15° sauf s'il s'agit d'une terrasse ouverte, le niveau sonore ne peut dépasser les 80 décibels.
  Par dérogation à l'alinéa 1er, 7°, un ménage peut partager une table, peu importe la taille de ce ménage.
  Sauf s'il s'agit d'une terrasse ouverte, l'utilisation d'un appareil de mesure de la qualité de l'air (CO₂) est obligatoire dans les établissements de restauration et débits de boissons du secteur horeca et celui-ci doit être installé de manière clairement visible pour le visiteur. En matière de qualité de l'air, la norme cible est de 900 ppm CO₂. Entre 900 ppm et 1200 ppm l'exploitant doit disposer d'un plan d'action pour garantir des mesures compensatoires de ventilation ou de purification de l'air. Au-dessus de 1200 ppm l'établissement doit immédiatement fermer.

Les prestations de services à domicile dans le cadre des activités visées au présent paragraphe sont autorisées jusqu'à 1h00 au plus tard. .

09/06/2021

Mesures pour la lutte contre le coronavirus COVID-19

Un nombre de membre vend des boissons alcooliséées dans des distributeurs automatiques. A partir d'aujourd'hui l'interdiction de la vente des boissons alcoolisées de 22 heures jusqu'à 5 heures du matin dans tous les établissements, en ce compris les distributeurs automatiques, n'est plus d'application.

08/06/2021

Les plus importantes modifications

- Comme mentionné dans l'avis du 7/06/2021 à partir du 09/06/2021 des fêtes peuvent être organisées chez des particuliers pour autant qu'elles se déroulent à l'extérieure et en présence d'au maximum 50 personnes.
Etant donné que l'A.M. ne mentionne pas que les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans ne doivent pas être pris en considération,on peut supposer qu'il y a lieu de tenir compte de leur présence pour la détermination du nombre de personnes autorisé. .
Les prestations de service à domicile sont autorisées jusqu'à 23h30.
- Lors de l'exercice professionnel d'activités horeca autres que les prestations de service à domicile , les règles minimales suivantes doivent être respectées, sans préjudice des protocoles applicables,:
   1° l'exploitant informe les clients, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible, des mesures de prévention en vigueur;
   2° l'exploitant s'organise de manière à ce que les rassemblements soient évités et à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l'extérieur de l'établissement;
   3° l'exploitant met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains;
   4° l'exploitant prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l'établissement et le matériel utilisé;
   5° les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l'espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales;
   6° les tables sont disposées de manière à garantir une distance d'au moins 1,5 mètre entre les tablées;
   7° un maximum de quatre personnes par table est autorisé, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris ;
   8° seules des places assises à table sont autorisées;
   9° chaque personne doit rester assise à sa propre table, sous réserve des 11° et 12° ;
   10° les clients et les membres du personnel portent un masque ou toute autre alternative en tissu conformément à l'article 25;
   11° des buffets sont autorisés;
   12° aucun service au bar n'est autorisé, à l'exception des établissements unipersonnels;
   13° les heures d'ouverture sont limitées de 5h00 à 23h30;
   14° s'il s'agit d'une terrasse ouverte, un côté au moins de la terrasse est ouvert en tout temps dans son entièreté et doit assurer une ventilation suffisante;
   15° sauf s'il s'agit d'une terrasse ouverte, le niveau sonore ne peut dépasser les 80 décibels.

Par dérogation à l'alinéa 1er, 7°, un ménage peut partager une table, peu importe la taille de ce ménage.
Sauf s'il s'agit d'une terrasse ouverte, l'utilisation d'un appareil de mesure de la qualité de l'air (CO2) est obligatoire dans les établissements de restauration et débits de boissons du secteur horeca et celui-ci doit être installé de manière clairement visible pour le visiteur. En matière de qualité de l'air, la norme cible est de 900 ppm CO2. Entre 900 ppm et 1200 ppm l'exploitant doit disposer d'un plan d'action pour garantir des mesures compensatoires de ventilation ou de purification de l'air. Au-dessus de 1200 ppm l'établissement doit immédiatement fermer.
Sauf s'il s'agit d'une terrasse ouverte, un groupe de maximum 50 clients est autorisé par réception ou banquet séparé.
Les prestations de services à domicile dans le cadre des activités visées au présent paragraphe sont autorisées jusqu'à 23h30 au plus tard

07/06/2021

Restauration
A partir du mercredi 9 juin des fêtes peuvent à nouveau être organisées en privé.
Ces fêtes doivent se dérouler à l'extérieur avec au maximun 50 personnes.

Conformément à l'A.M. les conditions imposées à l'Horeca ne sont pas d'application en cas de prestations de services à domicile.

On compte dès lors sur le bon sens pour le déroulement de la fête en sécurité.

Ici vous trouvez la publication au Moniteur Belge

28/05/2021
Restauration

Vous avez sans doute déjà appris dans la presse qu'à partir du 9 juin prochain des réceptions et des banquets jusqu'à 50 personnes à l'extérieur pourront à nouveaux être organisés chez des particuliers. Le règles d'application pour l'Horeca devront être respectés.
Il n'y a de certitude qu'après la publication de l'A.M. au Moniteur Belge qui est prévue pour mardi prochain.
Nous vous tiendrons au courant.

27/04/2021
Déclaration télétravail

N'oubliez pas d'effectuer la déclaration au plus tard le 6 juin si celle-ci n'est pas la même que pour le mois de mai.

18/05/2021
Mesures pour la lutte contre le coronavirus COVID-19
Arrêté ministériel du 28/10/2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans lequel toutes les modifications successives jusqu'au 7 mai 2021 sont intégrées.

07/05/2021
Mesures pour la lutte contre le coronavirus COVID -19

Dans le courant de cette après-midi, enfin, l'A.M.modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est publié. Cet arrêté est d'application jusqu'au 30 juin 2021 inclus.

Comme attendu il n'y a rien quin change pour notre secteur . Il en résulte qu'il interdit d'organiser une fête chez de particuliers, non plus pour au max. 10 personnes.

Des établissements relevant du secteur horeca ou d’une entreprise professionnelle de traiteur ou catering peuvent offrir des boissons et des aliments à la consommation immédiate sur leur terasse ouverte. Cette terrasse oiuverte , où des sièges sont prévus , est située à l’extérieur de leur espace clos, où l’air libre peut circuler librement.

Sans préjudice des protocoles applicables, les modalités suivantes sont d’application pour les terrasses ouvertes, en ce compris les terrasses ouvertes des salles de réception et de fêtes e

1° les tables sont disposées de manière à garantir une distance d’au moins 1,5 mètre entre les tablées ;
2° un maximum de 4 personnes par table est autorisé ;
3° seules des places assises à table sont autorisées ;
4° chaque personne doit rester assise à sa propre table ;
5° aucun service au bar n’est autorisé ;
6° un côté au moins de la terrasse est ouvert en tout temps dans son entièreté et doit assurer une ventilation suffisante ;
7° la consommation des boissons et des repas doit avoir lieu obligatoirement à l’extérieur ;
8° le client peut uniquement accéder à l’espace intérieur occasionnellement et pendant une courte durée pour faire usage des facilités sanitaires, pour accéder à la terrasse ouverte ou pour payer l’addition ;
9° les clients et le personnel portent un masque ou toute autre alternative en tissu conformément à l’article 25 ;
10° les heures d’ouverture de la terrasse ouverte sont limitées de 8h00 à 22h00 ;
11° le niveau sonore ne peut dépasser les 80 décibels.
Par dérogation à 2°, un ménage peut partager une table, peu importe la taille de ce ménage.

06/05/2021
Déclaration télétravail

L'ONSS a confirmé que si la déclaration pour le mois de mai est la même que pour le mois d'avril il n'y a pas lieu d'effectuer la déclaration.
Il en est de même pour le mois de juin s'il n'y a pas de différénce en comparaison avec le mois de mai.

30/04/2021
Déclaration télétravail.

Nous rappelons que si vous occupez du personnel il y a lieu d'effectuer la déclaration télétravail au nplus tard le 6 mai 2021 sur le portail de l'ONSS :
Coronavirus : déclaration télétravail - Sécurité Sociale (socialsecurity.be)

15/04/2021

Délaration télétravail - Avis important de l'ONSS

Les entreprises et institutions qui n’ont pas réussi à effectuer à temps leur déclaration relative au télétravail sont obligées de le faire même après le 6 avril 2021. Les services d’inspection sociale ont entre-temps commencé à effectuer des contrôles sur le terrain. Les employeurs qui ne font pas leur déclaration devront se justifier. L'application 'Corona Déclaration Télétravail' sur le site portail restera accessible jusqu'au 18 avril pour la déclaration du mois d'avril, aussi bien pour une déclaration originale que pour d'éventuelles modifications.

01/04/2021

Déclaration télétravail

Comme les autres secteurs considérés comme commerce de détail essentiel vous avez, avec stupéfaction , pris note de l’obligation d’effectuer une déclaration mensuelle à l’ONSS et ce pendant 3 mois au plus tard le le sixième jour calendrier des mois avril, mai et juin. .

Cette obligation a été contestée par le Conseil Supérieur des Indépendants et des PME qui représente les commerces de détail.

Néanmoins, dans l’état actuel des choses, cette obligation est toujours d’application. (voyez également notre avis du 30/03/021)

Sur le site internet de l'ONSS vous trouverez sur le lien Coronavirus : Questions fréquentes - Sécurité Sociale (socialsecurity.be) des questions/réponses qui pourront vous aider pour accomplir cette charge administrative

Quelques exemples

Une boucherie, entreprise familiale dans laquelle ne travaillent que le gérant, sa femme et son fils, tous indépendants, doit-elle introduire la déclaration de télétravail ?

Non, la déclaration ne doit être introduite que par les entreprises qui emploient du personnel.

Nous sommes une boulangerie, une entreprise familiale dans laquelle ma femme et moi sommes tous deux indépendants. Le week-end, nous employons deux travailleurs avec un contrat de travail flexi-job. Doit-on introduire la déclaration ?

Oui, dans la mesure où votre entreprise emploie du personnel, vous devez introduire la déclaration. Vous devez non seulement déclarer les travailleurs, mais aussi votre conjointe et vous-même.

30/03/2021

Mesures pour la lutte contre le coronavirus Covid-19

L'A.M. du 26 mars 2021 impose aux employeurs (sauf les entreprises qui sont par obligation complètement fermées) d'enregistrer mensuellement via le système électronique disponible sur le site internet de l'ONSS, le nombre total de travailleurs dans l'entreprise et le nombre de travailleurs qui exercent une fonction dont il est impossible d'accomplir en télétravail à domicile.

Cet enregistrement , obligatoire pour le mois d'avril, de mai et de juin , doit être faite par unité d'exploitation et porte sur le nombre de travailleurs au premier jour ouvrable du mois et doit être effectué au plus tard le sixième jour civil du mois.

Celui qui veut effectuer la déclaration doit s'identifier au moyen de son e-ID, Itsme ou les autres possibilités techniques qui sont offertes par le système d'accès CSAM. ( = la porte d'accès aux services de l'Etat).

De plus amples informations et l'accès système electronique peuvent être retrouvés sur le lien : Coronavirus : mesures pour les employeurs - Sécurité Sociale (socialsecurity.be)

09/03/2021
Mesures pour la lutte contre le coronavirus COVID-19
L'arrêté ministeriel du 6 mars 2021 ne contient pas de mùodification en ce qui concerne notre secteur
Arrêté ministériel du 28/10/2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans lequel toutes les modifications successives jusqu'au 7 mars 2021 sont intégrées.

04/12/2020
Guide pour l'ouverture d'un commerce ( mùse à jour 01/12/2020)
Ce « Guide générique relatif à l’ouverture des commerces pour prévenir la propagation du virus Covid−19 » qui décrit les mesures génériques de prévention minimales nécessaires pour des contacts sécurisés entre les commerçants/indépendants et leurs clients, en réduisant autant que possible le risque de contamination, a subi une mise à jour.
Il est dès lors indiqué de le consulter.

01/12/2020
Mesures pour la lutte contre le coronavirus COVID-19
L'arrêté ministeriel du 28 novembre 2020 ne contient pas de mùodification en ce qui concerne notre secteur
Arrêté ministériel du 28/10/2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19dans lequel toutes les modifications successives sont intégrées.

26/11/2020
Mesures de soutien
Outre des mesures de soutien sur le plan national, régional, eventuellement provincia, il en existe également sur le plan local.
Il est dès lors indiqué de vous informer à cet effet auprès de votre commune.

26/11/2020
Test coronavirus COVID-19
Depuis le 23 novembre 2020 les personnes qui ont eu des contacts à haut risque et qui ne présentent pas de symptômes sont à nouveau testées.
Ce test s'effectue le 7ème jour à partir du contact à haut risque ( = jour 1) et réduit lors d'un test négatif PCR la période de quarantaine standard de 10 jours.
Toutefois, durant une période de 14 jours une plus grande vigilence doit être observée.

19/11/2020
Chômage temporaire en raison de force majeure (coronavirus)
Le gouvernement fédéral a décidé le 6 novembre 2020 de réintroduire la procédure de chömage somplifiée pour tous les employeurs et travailleurs ( ouvriers et employées ) à partir du 1 octobre 2020 jusqu'31 mars 2021 inclus.
Ceci est également d'application pour les motifs Chômage temporaire en raison de quarantaine ou pour la garde d'un enfant en raison d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus.
Pour de plus amples informations
https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-consecutif-lepidemie-du-coronavirus-covid-19-retou...

19/11/2020
Travailler en sécurité
Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail.
Il s'agit ici de la version 3 du 30/10/2020 de ce guide dans lequel les mesures appropriées sont reprises.

19/11/2020
Mesures pour la lutte contre le coronavirus COVID-19
Ar rêté ministériel du 28/10/ 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans lequel toutes les modifications successives sont intégrées.

017/11/2020
Ici vous trouverez le dossier corona tel que publié dans La Boucherie Belge du 15/11/2020
Attestation de déplacement professionnel essentiel

01/11/2020
Arrêté ministériel du 01/11/2020 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
Pour notre secteur rien ne change.

29/10/2020
L'arrêté ministériel du 23 oktober 2020 est déjà, après quelques jours; remplacé par l'A.M. portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
Pour notre secteur rien ne change.

Dans la Région de Bruxelles-Capitale des mesures cpmplémentaires sont repris dans l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-
19
Les dispositions suivantes concernent notre secteur :
- Les magasins d'alimentation et tous les autres commerces ferment à 20.00 heures.
- L'accès aux commerces est limité à maximum 1 client par 10 mètres carrés pendant une période de maximum 30 minutes.
Un adulte peut être accompagné des mineurs vivant sous le même toit ou peut accompagner une personne ayant besoin d'une assistance.

26/10/2020

Une contamination avec COVID-19 dans ma boucherie. Que faire?

Compte tenu de la situation actuelle, il y a une réelle chance que vous serez confronté à une infection avec COVID-19 dans votre boucherie.

Cette contamination peut concerner à la fois vous-même et votre personnel.

Même si vous n’êtes pas (encore) malade, cela peut avoir des conséquences sur le fonctionnement de votre boucherie

INFORMATION GENERALE COVID-19

Sciensano définit un cas possible de COVID-19 comme une personne avec :

• au moins un des symptômes majeurs suivants, d’apparition aiguë sans autre cause évidente : toux; dyspnée (difficultés respiratoires); douleur thoracique; anosmie ou dysgueusie (perte d’odorat et/ou de goût) ;

• au moins deux des symptômes suivants sans cause évidente: fièvre, douleurs musculaires, fatigue, rhinite, maux de gorge, maux de tête, anorexie (manque d’appétit), diarrhée, confusion, chute soudaine

• ne aggravation des symptômes respiratoires chroniques (Bronchopneumopathie Chronique Obstructive (BPCO), asthme, toux chronique...) sans autre cause évidente. Un travailleur présentant des symptômes doit contacter son médecin traitant et rester à la maison. C’est le médecin traitant qui décide si le travailleur constitue ou non un cas possible de COVID19 et qui décidera s’il doit être testé et rester en isolement jusqu’à ce que les résultats du test soient connus. Ce rôle ne peut légalement pas être assumé par votre médecin du travail.

Une distinction doit être faite entre les contacts à risque oculaire h(contacts étroits) et les contacts à faible risque.

Contacts à haut risque (contacts étroits)

Le risque de contamination est considéré comme « élevé » pour les personnes citées ci-dessous:

· Une personne avec un contact cumulatif d’au moins 15 minutes à une distance de < 1,5 m, face à face1, par exemple lors d’une conversation, sans port du masque adéquat (couvrant le nez et la bouche) par une des deux personnes.

· Une personne qui a eu un contact physique direct avec un cas COVID-19.

· Une personne qui a eu un contact direct avec des excrétions ou fluides corporels d’un patient COVID-19, par exemple pendant les embrassades ou le bouche à bouche, ou un contact avec des vomissements, selles, glaires etc.

· Une personne identifiée comme contact étroit par l’application « Coronalert ».

Lors des contacts à haut risque il y a un arrêt temporaire ( actuellement prévu jusqu’au 15 novembre) des tests pour les contacts à haut risque asymptomatiques ,mais il y a lieu d’aller en quarantaine jusqu’à 10 jours après le contact.

Conséquences pour un membre du personnel exposé à un contact à haut risque mais qui n’est pas contaminé.

Le gouvernement fédéral a décidé le 6 novembre 2020 de réintroduire la procédure de chömage somplifiée pour tous les employeurs et travailleurs ( ouvriers et employées ) à partir du 1 octobre 2020 jusqu'31 mars 2021 inclus.

Voyez également l'avis du 19/11/2020 ci-dessus.

Prenez au cas de besoin contact avec votre secrétariat social

Conséquences pour le(s) gérant(s) exposé(s) à un contact à haut risque

Le cas échéant vous avez droit au droit passerelle en cas de quarantaine si votre activité est interrompue pour au moins 7 jours.

Ce droit de passerelle s’élève à € 322,92 sans personne à charge et € 403,53 avec personne à charge pour une période de 7 à 13 jours.

Ce droit de passerelle doit être demandé via votre caisse d’assurances sociales.

Contacts à faible risque

Le risque de contamination est considéré comme « faible » pour les personnes suivantes :

· Une personne qui a eu plus de 15 minutes de contact avec un patient COVID-19 à une distance de <1,5 m (face à face) mais avec port de masque adéquat (couvrant le nez et la bouche) par les deux personnes.

· Une personne qui a eu moins de 15 minutes de contact avec un patient COVID-19 à une distance de <1,5 m (face à face).

· Une personne qui se trouvait dans la même pièce / environnement fermé avec un patient COVID-19 pendant plus de 15 minutes mais où la distance de > 1,5 m a été respectée. Cela comprend entre autre des personnes qui travaillent dans la même pièce.

Le cas échéant le test ne sera pas effectué mais vous-même et les membres du personnel peuvent continuer à travailler dans la boucherie.

Toutefois il y a lieu de suivre de très près l’état de santé et de limiter le plus possible des contacts sociaux durant 15 jours.

Quelle est la situation en cas d’une contamination effective ?

Membre du personnel

Celui si tombe sous le régime de salaire garanti

Le(s) gérant(s)

Si vous êtes contaminé vous vous trouvez en incapacité de travail. Si cette incapacité à une durée de plus de 7 jours vous avez droit à une indemnité d’incapacité de travail depuis le 1 jour de cette incapacité, soit,

· avec personne à charge :         € 62,08 par jour 

· isolé :         € 49,68 par jour 

· cohabitant :     € 38,10 par jour 

A cet effet vous médecin doit remplir le certificat d’incapacité de travail , que vous pouvez télécharger dur le site internet de votre mutualité.

Important

Ce certificat doit être introduit dans les 8 jours auprès de votre mutualité.

Remarque

Si vous disposez d’un polis revenu garanti il y a lieu d’introduire directement votre dossier via votre courtier d’assurances ou directement auprès de votre compagnie d’assurances

19/10/2020
Arrêté ministériel du 18/10/2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ..
Vous avez sans doute appris que des activités de catering avec services sont temporairement inderdites.
Des livraisons sont toujours autorisées.

16/10/2020
Avis de l'AFSCA: check-lists adaptées

Sur la base de l’évolution du covid-19, à partir du 19/10/2020, l’Agence utilisera de nouveau des check-lists adaptées lors des contrôles dans le secteur de la distribution, afin notamment d’en diminuer la durée.

La protection de la sécurité des citoyens en général et en particulier la protection de la sécurité alimentaire restent nos missions essentielles. Des check-lists adaptées seront utilisées dans le secteur de la distribution car il y existe un risque accru de promiscuité et de contacts multiples entre différentes personnes.

Lors des contrôles, il convient de prévoir un certain nombre de mesures particulières qui devront être respectées à tout moment. Le contrôleur/inspecteur en informera spécifiquement l’opérateur contrôlé.

L’inspecteur ou le contrôleur évaluera toujours si une mission peut ou non être initiée chez un opérateur. Il peut y avoir des situations dans lesquelles il est presque impossible d’assurer la distanciation sociale, notamment dans les établissements de très petite taille.

Les endroits où se trouvent des personnes à risques et/ou au sein desquels les visites sont interdites (maisons de repos, hôpitaux, crèches…) ne seront cependant visités qu’en cas de réelle nécessité.

Les contrôles des documents seront limités. On peut demander que ces documents soient envoyés par e-mail après le contrôle physique. Il sera fait en sorte de limiter autant que possible le contact entre le matériel du contrôleur et celui de l’opérateur et, si nécessaire, une désinfection sera effectuée.

Un certain nombre de documents (rapports favorables, fiches BOOD...) sans effet juridique immédiat peuvent être signés par le contrôleur en concertation avec l’opérateur (en mentionnant : mesure liée au coronavirus, signe pour prise de connaissance de l’opérateur). Une alternative consiste à laisser l’opérateur prendre une photo du rapport. Il est également possible d’envoyer une copie de ce rapport par e-mail et/ou par courrier ordinaire.

Les documents (rapports d’échantillonnage...) pouvant avoir des suites juridiques à un stade ultérieur (analyse non-conforme...) peuvent être notifiés à l’opérateur par courrier recommandé ou par courrier électronique avec accusé de réception et de lecture.

Les documents auxquels des mesures sont liées seront quant à eux soumis à la signature, dans le respect des mesures de distanciation sociale et d’hygiène des mains. Si l’opérateur ne souhaite pas signer, ou si cela ne peut pas se faire dans des conditions sûres, cela sera noté et les documents seront envoyés par courrier recommandé.

12/10/2020
Mesures pour la lutte contre le coronavirus COVID-19
Ar rêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans lequel toutes les modifications successives sont intégrées.

08/10/2020
Mesures pour la lutte contre le coronavirus COVID-19
L' arrêté ministériel du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, a été publié.
Cet A.M. ne change rien en ce qui concerne notre secteur.(*)
Il est ancore autorisé d'organiser une réception ou un banquet avec un nombre indéterminé chez une personne privée si ceux-ci sont assurés par à une entreprise professionnelle de catering/traiteur et les règles d'application pour l'Horeca (article 5) soient respectés, à l'exception de l'obligation pour les invités de rester assis à leur propre table et sans préjudice de l'article 4 alinéa 2, 1° et 5° à 8° inclus, ou du protocole applicable. ( Voyez les avis précédents)
(*) Pour la Région de Bruxelles-Capitale ; voyez ci-dessous.

8/10/2020
Mesures pour la lutte contre le coronavirus COVID-19 dans la Région de Bruxelles-Capitale
Les nouvelles mesures qui seront d'application pour le territoir national ne sont pas encore publiées au Moniteur Belge.
Ceci est déjà le cas en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale qui a pris des mesures plus strictes, en plus de celles qui sont prises sur le plan national.
Ces mesures sont publiées dans l'arrêté du Ministre-Président du 7 octobre 2020 portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
Les restaurants peuvent rester ouvert.
Des activités festives privées dans les salles de fête et salles polyvalentes sont interdites.

25/09/2020
Ici vous trouvez l'arrêté ministériel suite aux décisions prises par le Conseil national de sécurité du 23/09/2020

En ce qui concerne les activités de catering/traiteurles dispositions suivantes sont reprises dans le nouveau A.M.:
Art 11 § 7. Par dérogation au paragraphe 1er un nombre indéterminé de personnes peut assister aux réceptions et banquets assis, lorsque ceux-ci sont assurés par une entreprise professionnelle de catering/traiteur, dans le respect des modalités prévues par l’article 5, 1° à 3° inclus et 5° à 10° inclus, et sans préjudice de l’article 4, alinéa 2, 1° et 5° à 8° inclus, ou du protocole applicable..

Cela signifie qu'une dérogation siur l'interdiction de rassemblements de plus de 10 personnes est autorisée si:
- il s'agit de réceptions et banquets assis
- celui-ci est assuré par une entreprise professionelle
- les dispositions suivantes ou le protocole applicable soient respectées :
Art. 5 Dans les établissements relevant du secteur horeca, au moins les modalités spécifiques suivantes s'appliquent à l'accueil des clients :
1° les tables sont disposées de manière à garantir une distance d'au moins 1,5 mètre entre elles, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente, d'une hauteur minimale de 1,8 mètre;
2° un maximum de 10 personnes par table est autorisé;
3° seules des places assises à table sont autorisées;
5° le port du masque ou, si cela est impossible pour des raisons médicales, d'un écran facial est obligatoire pour le personnel de salle;
6° le port du masque ou, si cela est impossible pour des raisons médicales, d'un écran facial est obligatoire pour le personnel de cuisine;
7° aucun service au bar n'est autorisé, à l'exception des établissements unipersonnels dans le respect d'une distance de 1,5 mètre;
8° les terrasses et espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu'à l'intérieur;
9° les débits de boissons et les restaurants peuvent rester ouverts à partir de leur heure d'ouverture habituelle jusqu'à une heure du matin, sauf si l'autorité communale impose de fermer plus tôt, et doivent, à partir d'une heure du matin, rester fermés durant une période ininterrompue d'au moins cinq heures consécutives;
10° les coordonnées, qui peuvent se limiter à un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, d'un client par table doivent être enregistrées à l'arrivée et conservées pendant 14 jours calendrier afin de faciliter toute recherche de contact ultérieure. Ces coordonnées ne peuvent être utilisées à d'autres fins que la lutte contre la COVID-19, elles doivent être détruites après 14 jours calendrier et les clients doivent expressément

donner leur accord. Les clients qui le refusent se voient l'accès refusé à l'établissement à l'arrivée.

Art 4, alinéa 2 A défaut d'un tel protocole, les règles minimales suivantes doivent être respectées:
1° l'entreprise ou l'association, ou, à partir du 1er septembre 2020, l'organisateur de la foire commerciale, informe les clients et les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et dispensent une formation appropriée aux travailleurs;
5° l'entreprise ou l'association, ou, à partir du 1er septembre 2020, l'organisateur de la foire commerciale, met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains;
6° l'entreprise ou l'association, ou, à partir du 1er septembre 2020, l'organisateur de la foire commerciale, prend les mesures d'hygiène nécessaire pour désinfecter régulièrement le lieu de travail et le matériel utilisé;
7° l'entreprise ou l'association, ou, à partir du 1er septembre 2020, l'organisateur de la foire commerciale, assure une bonne aération du lieu de travail;
8° une personne de contact est désignée et rendue publique afin que les clients et les membres du personnel, et, à partir du 1er septembre 2020, les visiteurs de la foire commerciale puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus COVID-19 afin de faciliter le contact tracing

Le port d'un masque reste obligatoire aux magasins

30/09/2020
Mesures pour la lutte contre COVID-19
Ici vous trouvez le texte consolidé de l'A.M. du 30/06/2020 ( Avec intégration des modifications suucessives jusqu'au 25/09/2020)

Pour éviter tout malentendu nous avons demandé au cabinet du ministre compétent De Crem quelle est la portée exacte de la notion  réceptions et banquets assis avec un nombre indéterminé de personnes pour autant que ceux-coi soient assurés par une entreprise professionelle de catering/traiteur, plus particulièrement si une telle activité est autorisée chez une personne privée.

La réponse est oui.

Il est autorisés d'organiser une réception ou un banquet avec un nombre indéterminé chez une personne privée si ceux-ci sont assurés par  à une entreprise professionnelle de catering/traiteur et les règles d'application pour l'Horeca (article 5) soient respectés, à l'exception de l'obligation pour les invités de rester assis à leur propre table et sans préjudice de l'article 4  alinéa 2, 1° et 5° à 8° inclus, ou du protocole applicable.

Une réception ou banquet peut également avoir lieu dans une salle louée par une personne privée mais il y a évidemment lieu de faire appel à une entreprsies profesionnelle de catering/traiteur pour pouvoir inviter un nombre indéterminé de personnes . Si ce particulier ne fait pas appel à une entreprise professionnelle de catering/traiteur la fête est limitée à au maximum 10 personnes. Des réceptions et des banquets organisés dans un restaurant ou un hôtel sont également considérés comme " assurés" par une entreprsies profesionnelle de catering/traiteur

Dans les deux situations le port d'un masque est obligatoire dans toutes les situations dans lesquelles il est impossble de garantir le respect des règles de  la distanciation sociale et il est toujours interdit de danser, à l'exception d'une fête de marriage durant laquelle le couple de jeunes mariés peut effectuer la première danse traditionelleL

Les règles à respecter  sont publiés dans l'actualisation du 25/09/2020

Nous recommandons vivement d'établir clairement sur papier jusqu'à quelle heure il est convenu que le service sera assuré et que vous renoncez à toute responsabilité si le client ne respecte pas les règles prescits et/ou ne met pas fin à la réception/banquet assis après la fin du service assuré à l'heure convenue.

24/09/2020
Conseil national de sécurité du 23/09/2020
Le Conseil national de sécurité qui's'est réuni hier a introduit un nombre d'assouplissements qui, en principe, entreront en vigueur à partir du 1 octobre , puisque l'arrêté ministériel actuelllement en vigueur est d'application jusqu'au 30 septembre prochain.
Le nouvel arrêté ministériel n'est pas encore publié au Moniteur Belge , mais de la conférence de presse on peut déduire ,en ce qui cocnerne notre secteur, qu'à partir de cette date l'organisation des fêtes pour plus de 10 personnes est autorisée avec un encadrement professionnel à condition que les règles d'application à l'Horeca soient strictement respectés.
En ce qui concerne le port des masques il a été confirmé que ceci reste obligatoire dans des endroits couverts tels que des magasins
Dès que l'arrêté minisitériel est publié pous y reviendrons.

25/08/2020
Dossier corona
Ici vous trouvez le dossier publié dans La Boucherie Belge du 23/08/2020.

25/08/2020
Mesures pour la lutte contre COVID-19
L'arrêté ministériel du 22/08/2020 ne contient pas des modifications qui concernent directement notre secteur .
Cet A.M. modifie un nombre de dispositions de l'arrête de base du 30 juin 2020 dont vous trouvez ici le texte consolidé ( texte avec intégration des modifications successives).

29/07/2020
Mesures renforcées
L'arrêté miistériel du 28 juillet 2020renforce à nouveau les conditions en ce qui concerne les contacts sociaux.
Ceci a une conséquence directe pour les activités de catering étant donné que des réceptions et des banquets à caractère privé ne sont autorisés que pour au maximum 10 personnes appartenant à la même bulle.(chaque ménage est autorisé à rencontrer maximum 5 personnes, toujours les mêmes, dans le cadre de réunions privées, en ce compris celles qui ont lieu dans les lieux accessibles au public. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas comptabilisées dans ces 5 personnes.)

24/07/2020
Mesures pour la lutte contre covid-19
Ici vous trouverez le texte intégral de l'arrêté ministériel. du 24/07/2020
Ci-dessous un nombre de dispositions qui concernent notre secteur:

Art. 2. L'article 4 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :
« Sans préjudice de l'article 5 ( cet article concerne l’Horéca), les entreprises et associations offrant des biens ou des services aux consommateurs et, à partir du 1 septembre 2020, les organisateurs de foires commerciales, en ce compris les salons, exercent leurs activités conformément au protocole ou aux règles minimales qui ont été communiquées sur le site web du service public compétent.
A défaut d'un tel protocole, les règles minimales suivantes doivent être respectées:
1° l'entreprise ou l'association, ou, à partir du 1^er septembre 2020, l'organisateur de la foire commerciale, informe les clients et les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et dispensent une formation appropriée aux travailleurs;
2° une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne;
3° des masques et d'autres moyens de protection personnelle sont en tout temps fortement recommandés pour l'entreprise et l'association, et y sont utilisés si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l'activité exercée;
4° l'activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements;
5° l'entreprise ou l'association, ou, à partir du 1^er septembre 2020, l'organisateur de la foire commerciale, met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains;
6° l'entreprise ou l'association, ou, à partir du 1^er septembre 2020, l'organisateur de la foire commerciale, prend les mesures d'hygiène nécessaire pour désinfecter régulièrement le lieu de travail et le matériel utilisé;
7° l'entreprise ou l'association, ou, à partir du 1^er septembre 2020, l'organisateur de la foire commerciale, assure une bonne aération du lieu de travail;
8° une personne de contact est désignée et rendue publique afin que les clients et les membres du personnel, et, à partir du 1^er septembre 2020, les visiteurs de la foire commerciale puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus COVID-19 afin de faciliter le contact tracing. »

Art. 6. L'article 11 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :
« § 1^er. Sauf disposition contraire prévue par le présent arrêté, les rassemblements de plus de 15 personnes sont uniquement autorisés dans les conditions prévues et pour les activités autorisées par le présent article.
§ 2. Un maximum de 50 personnes peut assister aux activités suivantes :
1° les activités dans un contexte organisé, en particulier par un club ou une association, toujours en présence d'un entraîneur, encadrant ou superviseur majeur;
2° les camps et les stages d'été dans le respect des règles prévues à l'article 15.
§ 3. Un maximum de 50 personnes peut assister aux réceptions et banquets assis, à caractère privé, qui sont assurés par une entreprise professionnelle de catering/traiteur, dans le respect des modalités prévues par l'article 5, 1° à 3° inclus et 5° à 10° inclus, et sans préjudice de l'article 4, alinéa 2, 1° et 5° à 8° inclus, ou du protocole applicable.
§ 4. Un maximum de 200 personnes peut assister aux activités suivantes :
1° les mariages civils;
2° les enterrements et les crémations, autres que les activités visées au 3°, sans possibilité d'exposition du corps;
3° l'exercice collectif du culte et l'exercice collectif de l'assistance morale non confessionnelle, ainsi que les activités au sein d'une association philosophique-non-confessionnelle, dans le respect des règles prévues à l'article 14.
§ 5. Un public de maximum 200 personnes peut assister à des événements, représentations, réceptions et banquets assis accessibles au public, et compétitions, pour autant qu'ils soient organisés en intérieur, dans le respect des modalités prévues par l'article 4, alinéa 2 ou par le protocole applicable, et sans préjudice de l'article 5.
Un public de maximum 400 personnes peut assister à des événements, représentations, réceptions et banquets assis accessibles au public, et compétitions, pour autant qu'ils soient organisés en extérieur, dans le respect des modalités prévues par l'article 4, alinéa 2 ou par le protocole applicable, et sans préjudice de l'article 5.
Lorsqu'un événement, une représentation, une réception ou un banquet assis accessibles au public, ou une compétition est organisé pour un public de plus de 200 personnes ou sur la voie publique, l'autorisation préalable des autorités communales compétentes conformément à l'article 13 est requise.
§ 6. Un maximum de 400 participants peut assister à des manifestations statiques qui se déroulent sur la voie publique, où la distanciation sociale peut être respectée, et qui ont été préalablement autorisées par les autorités communales compétentes conformément à l'article 13.
§ 7. Sans préjudice d'un éventuel protocole et sans préjudice des directives et/ou des limitations déterminées par l'autorité communale compétente, toute personne peut participer aux compétitions sportives.
Lorsqu'une compétition sportive est organisée pour plus de 200 participants ou sur la voie publique, l'autorisation préalable des autorités communales compétentes conformément à l'article 13 est requise. »

Art. 11. L'article 21bis de l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :
« Toute personne à partir de l'âge de 12 ans est obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu dans les lieux suivants :
1° les magasins et les centres commerciaux;

……

11° les marchés, en ce compris les brocantes et les marchés aux puces, les fêtes foraines, et les foires commerciales, en ce compris les salons;
12° les établissements horéca, sauf lorsque les clients sont assis à leur propre table.

Lorsque le port d'un masque ou de toute autre alternative en tissu n'est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé. »

Remarque

Le présent A.M contient un nombre de modifications à l'A.M. du 30 juin 2020.

Cela signifie que les dispositions de l'A.M. précédent qui n'ont pas subi une modification sont toujours d'application

14/07/2020
Droit passerelle pour juillet et août 2020

Pour le mois de juillet et août 2020 , également, le droit passerelle peut être demandé via la caisse d’assurances sociales.

Les indépendants dont les autorités n’ont pas obligé à interrompre leur activité indépendante ,mais qui sont néanmoins contraint d'interrompre totalement leur activité indépendante pendant au moins 7 jours civils consécutifs au cours du mois civil concerné sont considérés éligibles.

La charge de la preuve est devenue plus stricte.

Vous devez démontrer que l’interruption forcée est la conséquence immédiate du coronavirus, car il est toujours impossible de redémarrer l'activité indépendante. Vous devez démontrer l'existence de ce lien de causalité par des éléments objectifs tels qu'une baisse significative des revenus, de l'activité (diminution des réservations, diminution du taux d’occupation, augmentation nombre d'annulations, etc.), des ventes, des livraisons interrompues ou une attestation de quarantaine. Il ne suffit pas de se limiter à invoquer uniquement des contraintes à cause des règles relatives à la distanciation sociale. L'existence du lien de causalité fera l'objet d'un contrôle, tant avant l'octroi de la prestation qu'a posteriori.

Si vous exercez la même activité indépendante par l'intermédiaire de différentes entreprises, vous devez interrompre votre activité indépendante dans toutes les différentes entreprises. Si vous exercez plusieurs activités indépendantes, les conditions doivent être remplies pour chacune de ces activités.

Plus d’informations concernant cette mesure ainsi que toutes les mesures en matière de la sécurité sociale des entrepreneurs indépendants peuvent être retrouvées sur le lien https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus

13/07/2020
Masque obligatoire: affiche SPF Economie
Ici vous trouverez l'affiche reprise dans les supports d'information du SPF Economie.
Nous vous rappeleons que ces supports d'information , contenant beaucoup d'affiches utiles, sont disponibles à l'adresse:
https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/coronavirus/activites-economiques/coronavirus-conseils-pour-la-0

10/07/2020
Port obligatoire d'un masque
A partir du 11 juillet 2020 le port d'un masque est obligatoire pour tout le monde présent au magasin.
Cette obligation doit non seulement être respectée par la clientèle mais également par le commerçant et son personnel
A cet effet vous pouvez afficher la présente communication
Texte intégrale de l'A.M. en question.

07/07/2020
Catering: taux de TVA réduit jusqu'au 31/12/2020
Jusqu'au 31 décembre 2020 le tarif TVA pour les services de restaurant et de restauration est réduit à 6% , à l'exclusion de la fourniture de bières d'un titre alcoométrique acquis supérieur à 0,5 % vol. et d'autres boissons d'un titre alcoométrique acquis supérieur à 1,2 % vol.". Pour cela le tarif est maintenu à 21 %.

07/07/2019
Catering
Contrairement à ce qui a été annoncé précédemment , il n'est pas autorisé de danser lors d'une réception ou un banquet à caractère privé , à l'exception de la première danse entre les mariés.

03/07/2020

Ci-dessous vous trouvez quelques FAQ en ce qui concerne l'organisation de réceptions et de banquets.
( Source : www.info-coronacrisis.be)

Qu’en est-il des réceptions et banquets assis ?

Les règles d’application sont différentes selon qu’il s’agisse d’une réception ou banquet assis à caractère privé ou d’une réception ou banquet assis accessible au public.

Une réception ou un banquet est considéré comme étant à caractère privé si son accès n’est pas libre mais se fait sur invitation et est destiné au cercle familial, amical ou professionnel.

Sont donc considérés comme tels les réceptions de mariage, les réceptions après un enterrement, les baby showers, les fêtes d’entreprises pour leur personnel.

Les banquets et réceptions organisés par les associations pour leurs affiliés sont également considérés comme étant des réceptions et banquets à caractère privé.

Les autres réceptions et banquets (tels que les fêtes de voisinage, les soupers parrainés/spaghettis, fêtes d’entreprise où des externes sont invités, …) sont considérés comme étant des réceptions et banquets accessibles au public.

Les règles d’application pour les réceptions et banquets à caractère privé :

· Sont assurés par une entreprise professionnelle de catering/traiteur ;

· Pour maximum 50 personnes jusqu’au 31 juillet 2020 inclus (maximum 100 personnes à partir du 1er août 2020) ;

· Aucun banquet ou réception ne peut se tenir entre 1 heure et 6 heures du matin ;

· Dans le respect du protocole applicable ou le respect des règles suivantes applicables à l’horeca :

les tables sont disposées de manière à garantir une distance d’au moins 1,5 mètre entre elles, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente d’une hauteur minimale d’1,8 mètre ;

un maximum de quinze personnes par table est autorisé ;
seules des places assises à table sont autorisées ;
le port du masque ou, si cela est impossible pour des raison médicales, d’un écran facial par le personnel est obligatoire en salle;
le port du masque ou, si cela est impossible pour des raison médicales, d’un écran facial par le personnel est obligatoire en cuisine, à l’exclusion des fonctions pour lesquelles une distanciation d’1,5 mètre peut être respectée ;
aucun service au bar n’est autorisé, à l’exception des établissements unipersonnels dans le respect d’une distance d’1,5 mètre ;
les terrasses et espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu’à l’intérieur.

Les règles d’application pour les réceptions et banquets accessibles au public :

Les banquets accessibles au public sont considérés comme des évènements et les règles des évènements reprises ci-dessus sont donc d’application.

· Aucun banquet ou réception ne peut se tenir entre 1 heure et 6 heures du matin.

· Sont également d’application les règles de l’horeca :

les tables sont disposées de manière à garantir une distance d’au moins 1,5 mètre entre elles, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente d’une hauteur minimale d’1,8 mètre ; un maximum de quinze personnes par table est autorisé ;
seules des places assises à table sont autorisées ;
chaque client doit rester assis à sa propre table ;
le port du masque ou, si cela est impossible pour des raison médicales, d’un écran facial par le personnel est obligatoire en salle ;
le port du masque ou, si cela est impossible pour des raison médicales, d’un écran facial par le personnel est obligatoire en cuisine, à l’exclusion des fonctions pour lesquelles une distanciation d’1,5 mètre peut être respectée ;
aucun service au bar n’est autorisé, à l’exception des établissements unipersonnels dans le respect d’une distance d’1,5 mètre ;
les terrasses et espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu’à l’intérieur.

Puis-je organiser une réception ou un banquet chez moi ?

Oui, il est autorisé d’organiser une réception ou banquet assis à caractère privé chez soi. Il faut néanmoins faire appel à une entreprise professionnelle de catering/traiteur et respecter les règles de l’horeca à l’exception de l’obligation pour les convives de rester assis à leur table. Le nombre de convives (hôtes compris) devra se limiter à maximum 50 personnes (100 personnes à partir du 1er août 2020). En revanche pour un dîner, une réception ou un barbecue organisé dans sa propre bulle sociale ( maximum 15 personnes) il n’est pas obligatoire de faire appel à un traiteur professionnel ni de respecter les règles de l’horeca.

Dans une réception ou banquet à caractère privé, est-il possible d’organiser un buffet ?

Cela est autorisé dans les réceptions et banquets à caractère privé parce que les convives ne sont pas obligés de rester assis à leur table. Le nombre de convives (hôtes compris) devra se limiter à maximum 50 personnes (100 personnes à partir du 1er août 2020). Ce buffet doit par ailleurs être organisé par un entreprise professionnelle de catering/traiteur et dans le respect du protocole applicable aux traiteurs du secteur évènementiel. Ce protocole prévoit par exemple que les convives ne touchent pas la nourriture ni les boissons et tout service se fait dans de la vaisselle individuelle à usage unique.

01/07/2020
Hier , enfin, le nouvel arrêté ministériel est publié comprenant les nouveaux assouplissements tels que décidés lors du Conseil de Sécurité National du 25 juin 2020.
Pour notre secteur secteur cela signifie qu'à partir du 1 juillet des activités de catering/traiteur sont à nouveau autorisés et qu'il n'y a plus de restriction quant au nombre d'étals pouvant être présents sur les marchés.
Catering/traiteur
Des activités de catering/traiteur sont autorisées pour au max. 50 personnes jusqu'au 31 juillet 2020 inclus et de 100 personnes jusqu'au 31 août 2020 inclus.
Les modalités suivantes doivent être respectées :
- les tables sont disposées de manière à garantir une distance d'au moins 1,5 mètre entre elles, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente, d'une hauteur minimale de 1,8 mètre ;
- un maximum de 15 personnes par table est autorisé ;
- seules des places assises à table sont autorisées ;
- le port du masque ou, si cela est impossible pour des raisons médicales, d'un écran facial est obligatoire pour le personnel de salle;
- le port du masque ou, si cela est impossible pour des raisons médicales, d'un écran facial est obligatoire pour le personnel de cuisine, à l'exclusion des fonctions pour lesquelles une distanciation de 1,5 mètre peut être respectée ;
- aucun service au bar n'est autorisé, à l'exception des établissements unipersonnels dans le respect d'une distance de 1,5 mètre ;
- les terrasses et espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu'à l'intérieur ;
- les débits de boissons et les restaurants peuvent rester ouverts à partir de leur heure d'ouverture habituelle jusqu'à une heure du matin, sauf si l'autorité communale impose de fermer plus tôt, et doivent, à partir d'une heure du matin, rester fermés durant une période ininterrompue d'au moins cinq heures consécutives.

Comme vous pouvez le constater les personnes présente NE doivent PAS doit rester assis à leur propre table .

Lors de l'organisation il y a lieu d'appliquer les instructions reprises dans le Guide pour un redémarrage sûr de l'Horeca et Bonnes pratiques Horéca

Marchés
Les autorités communales compétentes peuvent autoriser des marchés, en ce compris les brocantes et les marchés aux puces, et des fêtes foraines selon les modalités suivantes :
1° le nombre maximum de visiteurs autorisés dans le marché ou la fête foraine s'élève à un visiteur par 1,5 mètre courant d'étal ;
2° les marchands, les forains et leur personnel sont pour la durée d'exploitation d'un étal tenus de se couvrir la bouche et le nez avec un masque, toute autre alternative en tissu ou, lorsque cela n'est pas possible pour des raisons médicales, avec un écran facial ;
3° les autorités communales compétentes mettent à disposition les produits nécessaires à l'hygiène des mains, aux entrées et sorties du marché ou de la fête foraine ;
4° les marchands et les forains mettent à la disposition de leur personnel et de leurs clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains;
5° les marchands et les forains peuvent proposer à la consommation sur place de la nourriture ou des boissons dans le respect des modalités prévues par l'article 5 ;
6° une organisation ou un système permettant de vérifier combien de clients sont présents sur le marché ou la fête foraine est mis en place ;
7° un plan de circulation à sens unique est élaboré, avec des entrées et des sorties distinctes sur le marché ou la fête foraine, sauf dérogation motivée accordée en cas de circonstance exceptionnelle par les autorités locales compétentes qui déterminent une solution alternative.

L'accès aux marchés et aux fêtes foraines est organisé par les autorités communales compétentes, de manière à respecter les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne, ainsi que les mesures de prévention appropriées, qui sont au moins équivalentes à celles du « Guide générique relatif à l'ouverture des commerces pour prévenir la propagation du virus COVID-19 ».

Sur le lien suivant vous trouverez le texte intégral de l'arrêté ministériel :
Arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

22/06/2020
Droit passerelle juin 2020
Si vous avez droit au droit passerelle pour le mois de juin 2020 il y a lieu d'introduire une nouvelle demande auprès de votre caisse d'assurances sociales
Remarque:
Nous apprenons que la plupart des caisses sociales ont envoyé une lettre à cet effet aux personnes qui bénéficiaient déjà de ce droit

09/06/2020
Région wallonne
Indemnité compensatoire de € 2.500.
Dans La Boucherie Belge du 1 juin 2020 ( voyez également ci-dessous la mise à jour du 26/05/2020) nous avons publié les conditions auxquelles il faut répondre afin de pouvoir obtenir l'indemnité compensatoire de € 2.500.
Sur le lien https://indemnitecovid.wallonie.be/#/ vous pouvez vérifier si vous avez droit à cette aide.
Il y a lieu d'introduire votre numéro d'entreprise ou numéro TVA et le sytème fait la vérification.
La demande doit être faite au plus tard le 30 juin inclus.

Région de Bruxelles-Capitale
Prime compensatoire COVID-19 de € 2.000

Qui peut bénéficier de cette prime ?

Tout indépendant, société ou association qui répond « oui » aux 6 questions suivantes :

1 Vous disposiez d’au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale au 18 mars 2020 ?

2 Vous n’avez pas demandé la prime COVID-19 de 4.000 € par unité d’établissement ni aucune autre prime auprès d’une Région, d’une Communauté ou d’un organisme d’intérêt public qui dépend de l’une de ces entités, dans le cadre de la crise du COVID-19 ?

3 Votre entreprise compte maximum 5 équivalents temps plein ?

4 Vous êtes dans l’un des cas suivants ?

un indépendant en entreprise personne physique qui a perçu le droit passerelle complet pour le mois de mars ou d’avril 2020
une société dont un gérant ou un administrateur a perçu le droit passerelle complet pour le mois de mars ou d’avril 2020
une société dont le gérant ou l’administrateur est un travailleur salarié et dont la majorité des travailleurs a bénéficié du chômage temporaire dans le cadre du COVID-19 en mars ou en avril 2020
une association dont la majorité des travailleurs a bénéficié du chômage temporaire dans le cadre du COVID-19 en mars ou en avril 2020

5 Votre entreprise est une entreprise privée à finalité économique et commerciale ?

6 Elle n'a pas reçu plus de 200.000 € d’aides « de minimis » au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents ?

Si vous êtes dans ce cas, introduisez la demande de prime et ses annexes au plus tard le 30 juin 2020.

Sur le lien http://werk-economie-emploi.brussels/fr/verification-prime-covid-19-compensatoire vous pouvez vérifier si vous avez droit à cette prime.
Il y a lieu d'introduire votre numéro d'entreprise et votre numéro de registre nationale.

Si vous avez droit à la prime, le formulaire doit inclure les documents suivants :

une attestation bancaire relative au compte à vue de votre entreprise (ou un extrait de compte reprenant le nom de l’entreprise et le numéro de compte)
une photo de la carte bancaire liée au compte à vue de l’entreprise (format jpeg)
une photo recto-verso de la carte d'identité du signataire de la demande (format jpeg)
dans le cas d’une société dont le gérant est un travailleur salarié ou d’une association :
- une copie de la fiche de paie du gérant ou de l’administrateur salarié pour le mois d'avril 2020
- une déclaration sur l’honneur attestant que la majorité des travailleurs de l’entreprise était en chômage temporaire dans le cadre du Covid-19 en mars ou en avril 2020.

Toutes ces information peuvent être retrouvées à l'adresse http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-covid-19-compensatoire

08/05/2020
Arrêté ministériel du 5 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

Aujourd'hui la troisième phase des assouplissements entre en vigueur.
Celle-ci est concrétisée dans l'A.M. du 5 juin 2020 dont vous pouvez prendre connaissance sur le lien ci-dessus
Qu'est-ce qui change pour notre secteur?
- La limite d'1 client par 10 m² n'est plus d'application
ATTENTION
LA DISTANCIATION SOCIALE , C.-A-D. LA MAINTIEN D'UNE DISTANCE DE 1,5 METRE ENTRE CHAQUE PERSONNE DOIT TOUJOURS ETRE GARANTIE,QUEL QUE SOIT LA SUPERFICIE DE LA SURFACE ACCESSIBLE AUX CLIENTS
- une personne de contact est désignée et rendue publique afin que les clients et les membres du personnel puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus COVID-19 afin de faciliter le contact tracing.
- A partir du 1 juillet l'utilisation d'infrastructures fixes ou temporaires pour l'organisation de réceptions et de banquets pour un maximum de 50 personnesdans les mêmes conditions que la restauration , est autorisée
En d'autres termes, à partir de cette date vous pouvez à nouveau organiser des BBQ ou autres avec service pour ou chez vos clients, pour autant que les conditions reprises ci-dessous soient respectées;
- les tables sont disposées de manière à garantir une distance d'au moins 1,5 mètre entre elles, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente, d'une hauteur minimale d'1,8 mètre;
- un maximum de dix personnes par table est autorisé;
- seules des places assises à table sont autorisées;
- chaque client doit rester assis à sa propre table;
- le port du masque par le personnel est obligatoire en salle;
- le port du masque par le personnel est obligatoire en cuisine, à l'exclusion des fonctions pour lesquelles une distanciation d'1,5 mètre peut être respectée;
- aucun service au bar n'est autorisé, à l'exception des établissements unipersonnels dans le respect d'une distance d'1,5 mètre;
- les terrasses et espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu'à l'intérieur;
- les débits de boissons et les restaurants peuvent rester ouverts jusqu'à 1 heure du matin, sauf si l'autorité communale impose de fermer plus tôt.
REMARQUE
Pour des particuliers qui organisent une fête, la limité imposée des personnes pouvant être présents est de 10 personnes, les membres de la famille inclus.

26/05/2020
Corona
Ci-dessous vous trouvez la mise à jour telle qu'elle sera publiée dans La Boucherie Belge du 1 juin 2020.
Corona update

5/05/20
Marchés
Comme déjà annoncé , à partir du 18 mai , des marchés peuvent à nouveau être organisé

Ci-dessous vous trouvez les dispositions telles que publiées au Moniteur Belge

§ 6bis. Les autorités locales compétentes peuvent autoriser des marchés journaliers, hebdomadaires et bihebdomadaires, comprenant un maximum de 50 étals, selon les modalités suivantes :
- le nombre maximum de visiteurs autorisés dans le marché s’élève à un visiteur par 1,5 mètre courant d’étal ;
- il ne s ’agit pas d’une brocante ou d’un marché aux puces ; - les marchands et leur personnel sont pour la durée d ’exploitation d’un étal tenus de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu ;
- les autorités communales compétentes mettent à disposition les produits nécessaires à l’hygiène des mains, aux entrées et sorties du marché ;
- les marchands mettent à la disposition de leur personnel et de leurs clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains dans les marchés; - il est interdit aux visiteurs de consommer de la nourriture ou des boissons dans les marchés;
- une organisation ou un système permettant de vériﬁer combien de clients sont présents sur le marché est mis en place ;
- un plan de circulation à sens unique est élaboré, avec des entrées et des sorties distinctes sur le marché, sauf dérogation motivée accordée en cas de circonstance exceptionnelle par les autorités locales compétentes qui déterminent une solution alternative.
Les courses sont effectuées seul et pendant une période ne dépassant pas le temps nécessaire et habituel.
Par dérogation à l’alinéa 2, un adulte peut accompagner les mineurs vivant sous le même toit ou une personne ayant besoin d’une assistance. Sans préjudice des paragraphes 3 et 4 et sans préjudice des missions des services de secours et d’intervention, l’accès aux marchés est organisé par les autorités communales compétentes, de manière à respecter les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne, ainsi que les mesures de prévention appropriées, qui sont au moins équivalentes à celles du « Guide générique relatif à l’ouverture des commerces pour prévenir la propagation du virus COVID-19 ».
Une activité ambulante individuelle peut être exercée à l’endroit habituel, sous réserve de l’autorisation préalable des autorités communales.

Arrêté minis tériel du 15 mai modiﬁant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

14/05/2020
Marchés
Le Conseil national de Sécurité a décidé qu'à partir du 18 mai prochain les marchés pourront être à nouveau organisés avec l’accord des autorités locales en sachant qu’ils doivent compter un maximum de 50 échoppes, qu’un plan de circulation devra être instauré et que les distances de sécurité devront toujours être d’application. Le port d’un masque ou d’une protection couvrant le nez et la bouche est obligatoire pour les commerçants et leur personnel et fortement conseillé pour les clients.

09/05/2020
Arrêté ministériel du 8 mai modiﬁant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Bien que les magasins de denrées alimentaires appartiennent aux secteurs essentiels qui n'ont pas dû arrêter temporairement leurs activités , les dispositions reprises ci-dessous ( pour autant que vous ne les appliquez pas encore) par la suite de la réouverture des autres commerces de détail qui n'appartiennent pas aux secteurs essentiels, sont également d'application.

— Un client est autorisé par 10 m² pendant une période de maximum 30 minutes.
— Si la surface accessible aux clients est inférieure à 20 m², il est autorisé d’accueillir deux clients, à condition qu’une distance de 1,5 mètre soit garantie entre chaque personne ;
— L’entreprise met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains.

Les courses sont effectuées seul et pendant une période de maximum 30 minutes.
Toutefois, un adulte peut accompagner les mineurs vivant sous le même toit ou une personne ayant besoin d’une assistance.

Afin de garantir l'application des règles mentionnés ci-dessus des mesures de prévention appropriées doivent être mises en oeuvre .
Il s'agit des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle.
Ces mesures de prévention concernent aussi bien la sécurité de la clientèle que du personnel

A cet effet des guides génériques sont mis à disposition .
Vérifiez si les mesures de sécurité que vous avez déjà mis en oeuvre donnent au moins un niveau de protection équivalent.
Si cela n'est pas le cas vous devez procédez aux ajustements nécessaires

Guide générique relatif à l'ouverture des commerces pour prévenir la propagation du virus COVID-19.
Guide générique en vue de lutter contra la propagation du COVID-19 au travail

Hormis l'exception déjà connue les marchés restent interdits.
Nouveau est qu'une activité ambulante peut être exercée à l'endroit habituel, sous réserve de l'autoristaion préalable des autorités communales.

Les questions fréquemment posées (FAQ) que vous pouvez consulter sur le site web www.info-coronavirus.be sont adaptées aux décisions du Conseil nationale de Sécurité du 6 mai dernier

08/05/2020
Sur le lien suivant vous trouverez des instructions pour le nettoyage de votre terminal de paiement
https://masolutiondepaiement.be/fr/nettoyage-terminal.html

08/05/2020
Mercredi passé le Conseil national de Sécurité a décidé d'activer la phase 1B du plan de sortie constituant la première étape vers la réouverture des commerces de détail.
En ce moment l'arrêté ministériel n'est pas encore publié au Moniteur Belge.
Dès que cela est le cas il sera publié sur notre site web.
Comme vous avez probablement déjà appris le commerce ambulant sera à nouveau autorisé.
Cependant les marchés seront toujours interdits
Le SPF Economie met un guide concernant l'ouverture des commerces à disposition sur son site web.
Dans ce guide on trouve e.a. des directives pour le commerçant, pour l'organisation du commerce ambulant et pour le client .
Sur la même page vous trouverez également une affiche destinée à la clientèle avec un nombre de règles de sécurité et un support d'information qui peut être téléchargé.
Ce support d'information contient l'affiche destinée à la clientèle en format A3 et A4 ( en 2 parties) et également sous forme de pictogrammes.

Cette information est disponible à l'adresse :
https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/coronavirus/mesures-renforcees/coronavirus-conseils-p...

04/05/2020

Sur le lien repris ci-dessous vous trouverez le dossier Corona comme il est publié dans La Boucherie Belge n° 5 du 03/05/2020
Dossier corona

04/05/2020
Pour info
Sur le lien ci-dessus vous trouverez
l'arrêté ministériel modiﬁant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
De nouvelle actions de réduction sont à nouveau autorisées

28/04/2020

Contrôles et inspections de l’Agence
L'AFSCA normalise progressivement ses contrôles

Depuis le début des mesures prises par le gouvernement fédéral le 18 mars dernier, les activités de certains commerces et entreprises ont été restreintes, voire interdites. Ainsi, les entreprises actives dans la chaîne alimentaire ont pu poursuivre leurs activités, à l’exception des restaurants.

L’AFSCA, comme d’autres services d'inspection et de contrôle, fait partie des organisations dont le fonctionnement a été jugé essentiel pour assurer la sécurité des citoyens en général et, en ce qui nous concerne, de la chaîne alimentaire. Dans ce cadre, nous avons poursuivi nos missions de contrôles, tout en adaptant notre plan de contrôle. Nous nous sommes en effet concentrés sur les contrôles les plus prioritaires, tels que le suivi des plaintes, les non-conformités et les contrôles à l’importation et à l’exportation.

A partir de cette semaine, l'AFSCA reprend progressivement ses activités normales.

Bien entendu, ce retour à la normal doit se faire en toute sécurité. Pour chaque inspection, tout est fait pour que le temps sur place soit le plus court possible et ce, grâce à une checklist adaptée.

Pendant les contrôles, et à chaque étape d’un contrôle, des mesures spécifiques devront être respectées.
L’objectif de ces mesures est de réduire au minimum la distance physique et le temps consacré au contrôle sur place. Cela signifie que :

Les missions sont minutieusement préparées de manière à réduire le temps de présence dans l'entreprise visitée ;
Les contrôleurs se tiennent à une distance suffisante de la personne inspectée (au moins 1,5 mètre). Les contrôleurs s’assurent d’une bonne hygiène des mains avant et après l'inspection.
Le contrôle des documents est limité. Ceux-ci peuvent être transmis par voie électronique avant ou après le contrôle sur place ;
Le contact entre le matériel de l'inspecteur et celui de l'entrepreneur doit être limité autant que possible ; si nécessaire, une désinfection est prévue ;
Les documents soumis à signature sont signés dans le respect des mesures de distanciation physique et d’hygiène des mains.

L'inspecteur/inspectrice en informera directement la personne contrôlée.

28/04/2020

DROIT DE PASSERELLE

Le Conseil des ministres a décidé de prolonger le droit passerelle pour le mois de mai.

27/04/2020

TRAVAILLER EN SECURITE
Sur le lien suivant vous trouverez le guideTravailler en sécurité. Guide générique pour lutter contre la propagation du covid-19 au travail
Guide générique

INSPECTION SOCIALE

L’inspection sociale accorde une attention particulière à la crise actuelle du coronavirus.

Ci-dessous vous trouvez la liste de contrôle utilisée par l’inspection sociale lors d’un contrôle.

Checklist prévention COVID-19

Cela vous permet de vous préparer à un éventuel contrôle et d’évaluer , et, si nécessaire, d’améliorer la situation actuelle dans votre commerce.

Cette liste de contrôle ( et beaucoup d’autres informations) se trouve sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale https://emploi.belgique.be/fr sur le lien Coronavirus : mesures de prévention et conséquences sur le plan du droit du travail.

Un rôle important est également réservé pour votre Service Externe pour la Prévention et la Protection au travail chez qui une affiliation est obligatoire si vous occupez du personnel.

Par le biais de bulletins d’information ou sur le site vous trouverez beaucoup d’informations utiles telles qu’un plan d’hygiène, des mesures de prévention et une analyse des risques qui devraient vous aider à gérer cette crise

21/04/2020
Communication du Comité Consultatif de l'AFSCA

Un document questions et réponses (FAQ) concernant le COVID-19 et la sécurité alimentaire a été élaboré par la Commission européenne en collaboration avec les Etats membres.

La version française du document est publiée sur le site de la commission Européenne : https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/safety/docs/biosafety_crisis_covid19_qandas_fr.pdf

En plus, un lien a été ajouté sur le site d’information de l’AFSCA concernant le corona virus : http://www.favv-afsca.fgov.be/professionnels/publications/communications/coronavirus.asp

Nous vous suggérons de consulter régulièrement cette page de notre site web pour rester au courant des nouveautés.

21/04/2020
Communication de l'AFSCA

Beaucoup entre vous sont actuellement très occupés mais néanmoins nous voulons vous informer de la possibilité de bénéficier d'un soutien individuel de l'AFSCA en ce qui concerne la communication des allergènes vers les consommateurs.
Ci-dessous vous trouvez l'avis intégral

Proposition de soutien de l'AFSCA aux entreprises B2C intéressées

Dans le contexte actuel de la crise corona, des entreprises sont à l’arrêt ou fonctionnent à bas régime. Dans cette situation très difficile, certains responsables essaient de mettre cette période creuse à profit de diverses manières. L’AFSCA souhaite leur proposer un soutien individuel en parcourant avec eux les tenants et aboutissants d’une législation importante et parfois mal appliquée par manque de temps ou de connaissance : la communication des allergènes vers les consommateurs. Pour les responsables d’établissements dans le secteur B2C intéressés par cet accompagnement individuel, il leur suffit de contacter l’Unité Locale de Contrôle de leur région. Un contrôleur sera désigné pour parcourir à distance (téléphone, email, vidéo conférence) les questions posées à ce sujet par l’entreprise et éclaircir ce qui pourrait l’être.

Bruxelles: Info.bru@favv.be 02/211 92 00

Brabant Wallon/ Namur: Info.bna@favv.be 081/20 62 00

Luxembourg/Namur: Info.lun@afsca.be 061/21 00 60

Hainaut: Info.hai@afsca.be 065/40 62 11

Liège: Info.lie@afsca.be 04/224 59 11

Cet accompagnement individuel par les contrôleurs est proposé dès aujourd’hui et jusqu’au 29 mai. Il reprendra ensuite sa forme d’accompagnement groupé, tel que réalisé quotidiennement par la cellule d’accompagnement de l’AFSCA depuis plus de 10 ans (plus d’infos à propos des activités de cette cellule via http://www.afsca.be/cva/).

20/04/2020
Pour info
Sur le lien ci-dessus vous trouverez
l'arrêté ministériel du 17 avril 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation de coronavirus COVID-19
Cet arrêté ne change rien pour notre secteur

17/04/2020

Fermeture des marches publics (mesures d’aide)

Les exploitants d’un commerce ambulant en denrées alimentaires ont également droit à une indemnité compensatoire par la suite à la fermeture obligatoire des marchés publics.

Il s’agit ici des entreprises qui sont inscrites à la BCE sous le code NACE 47.810 commerce de détail alimentaires sur éventaires et marchés.

Région wallonne

Cette indemnité est égale à € 5.000 par entreprise et doit être demandé dans les 60 jours à partir de la fermeture des activités.

Les conditions pour pouvoir bénéficier de cette indemnité et la plateforme indemnité covid—19 pour introduire la demande peuvent être retrouvées sur le lien

https://www.1890.be/article/fonds-wallon-covid-indemnites-aux-entreprises

Région de Bruxelles-Capitale

La prime octroyée est de € 4.000 par unité d’établissement situé en Région de Bruxelles-Capitale, avec un maximum de € 20.000 par entreprise.

Les demandes doivent être introduite au plus tard le 1 juin 2020.

Pour de plus amples informations consultez le lien https://1819.brussels/blog/coronavirus-et-entreprises-les-faq-en-un-coup-doeil (Quelles aides sont prévues pour les entreprises bruxelloises)

La demande doit être introduite sur le lien http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-covid-19

10/04/2020

Assujettis forfaitaires

En matière TVA

Bouchers-charcutiers qui vendent habituellement leurs marchandises uniquement sur les marchées publics et qui ne disposent pas d'un établissement fixe ( qui n'exercent donc pas d'activité mixte), peuvent établir un inventaire des marchandises non vendues et détruites pour adapter leur chiffre d'affaires à la crise du coronavirus. Il s'agit des marchandises périssables qu'ils n'ont pas pu vendre durant la crise du coronavirus et qui ont été par conséquent détruites

En matière de contributions directes

L’administration tiendra compte de cet avis en matière de TVA lors de l'élaboration des bases forfaitaires de taxation en matière de contributions directes pour les contribuables concernés. Entre autres, l’inventaire des marchandises non vendues et détruites sera pris en compte en matière de contributions directes.

L'avis intégral peut être consulté sur le lien : Avis

10/04/2020
Droit de passerelle et cotisations
Ci-dessous vous trouvez les FAQ dans lesquelles, outre les indépendants à titre principal, les nouvelles mesures à destination des indépendants complémentaires et pensionnés actifs sont reprises.
Pour la demande il y a lieu de s'adresser à votre caisse d'assurances sociales
FAQ

06/04/2020

La limite des paiements sans contact par carte augmente

Accepter le paiement sans contact : c'est rapide, facile et sûr. Et surtout : c'est - en pleine crise du coronavirus - plus que jamais le moyen le plus hygiénique de payer ses achats. C'est pourquoi les banques ont décidé de relever les limites des paiements par carte sans contact et sans code PIN.

A partir du 14 avril 2020, la limite de transaction pour les paiements par carte sans contact et sans code PIN est augment...ée en Belgique de 25 à 50 euros. Les consommateurs n'ont donc plus besoin de saisir un code PIN pour un paiement inférieur ou égal à 50 euros.

A partir de cette date, les terminaux de paiement Worldline aujourd’hui en service - dans le cadre des mesures de confinement actuelles - seront progressivement adaptés aux nouvelles limites.
https://mypaymentsolution.be.worldline.com/content/mypaymentsolution-be-worldline-com/fr/home.html/#...

06/04/20
Arrêté ministériel du 4 avril 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter lapropagation du coronavirus COVID-19.

Points qui concerne les magasins d'alimentation:
1. Les actions de réductions sont autorisées dans les magasins qui peuvent rester ouvert si ces actions avaient déjà été décidées ou étaient en cours d'exécution avant le 18 mars 2020
2. Les magasins peuvent rester ouvert aux jours et heures habituels ( Précédemment au plus tôt à 7 heures)

03/04/2020
AFSCA( www.afsca.be)
A la page coronavirus dans laquelle on peut trouver beaucoup d'informations intéressants les FAQ mentionnent
entre autre :

MARGINAL, LOCAL ET QUANTITÉS LIMITÉES POUR LA VENTE B2B SANS AGRÉMENT (VENTE REPRÉSENTANT MAXIMUM 30% DU CHIFFRE D’AFFAIRE, DANS UN RAYON DE 80 KM MAXIMUM)

La règle marginal,local, et quantités limitées (30% 80 km) pour la vente à d’autres établissements professionnels (vente B2B) sans agrément est-elle encore d’application ?
La règle marginal et quantités limitées pour la vente B2B sans agrément est temporairement suspendue. Cela signifie que l’on peut vendre plus de 30% peut être vendu en B2B et qu’il n’y a pas de limite sur le nombre d’unités d’établissements propres où des denrées alimentaires peuvent être distribuées.
Les 80km (local) sont eux toujours d’application pour éviter des déplacements supplémentaires.

CORONAVIRUS ET ALIMENTATION

Peut-on contaminer/être contaminé via les aliments ?
Le risque d’infection associé aux contacts (indirects) avec des denrées alimentaires reste actuellement évalué par différentes organisations internationales de santé comme négligeable par rapport aux contacts directs (voir par exemple https://www.efsa.europa.eu/fr/news/coronavirus-no-evidence-food-source-or-transmission-route). Ce type de risque se gère notamment en appliquant strictement les recommandations et obligations existantes pour l’hygiène personnelle, pour l’hygiène alimentaire et pour l’hygiène au travail ainsi que par un nettoyage et une désinfection régulière des surfaces et objets. Le nettoyage avec du savon et à l’eau chaude est déjà hautement efficace sur le Covid-19. Nettoyer vaut toujours mieux que mal utiliser un désinfectant. La plupart des désinfectants usuels sont actifs contre le Covid-19 lorsque leurs conditions d’emploi sont respectées (voir notices d’utilisation).

Les gérants des magasins (en vrac) doivent-ils prendre des précautions particulières ?
Si la communauté scientifique s’accorde sur les éléments précités, l’AFSCA rappelle, comme elle le fait au quotidien, l’importance de respecter les bonnes pratiques d’hygiène élémentaire. Un réflexe qui permet d’éviter au maximum les contaminations, quelles qu’elles soient. Ces recommandations générales portent notamment sur l’hygiène personnelle (rester à la maison si on est malade, se laver les mains...), l’hygiène alimentaire (cuire suffisamment en surface toute viande crue…), et les recommandations de consignes de propreté et d’hygiène sur lieu de travail (nettoyer régulièrement et suffisamment les surfaces…)
Concernant le Covid-19, l’Agence, a par ailleurs demandé aux secteurs, via une note, d’appliquer strictement les recommandations et obligations existantes pour l’hygiène alimentaire et pour l’hygiène personnelle ainsi que par un nettoyage et une désinfection régulière des surfaces et objets inertes qui peuvent être en contact avec/à proximité de l’homme. Le nettoyage avec du savon et à l’eau chaude est en effet hautement efficace sur le Covid-19 pour lutter contre la transmission interpersonnelle. Le nettoyage au savon est d’ailleurs une étape primordiale avant toute désinfection. Nettoyer vaut souvent mieux que désinfecter. La plupart des désinfectants usuels sont actifs contre le Covid-19 lorsque leurs conditions d’emploi sont respectées (voir notices d’utilisation).

Est-ce qu’il y a des recommandations spécifiques pour les entreprises sur l’usage de gants ou est-ce qu’on peut dire qu’un lavage des mains régulier et correct (selon les recommandations sur notre site concernant le Covid-19) suffit ?
Une bonne hygiène des mains est, plus encore que d'habitude, d'une importance vitale. L'accent doit donc être mis sur le lavage correct des mains à l'eau chaude et au savon, éventuellement suivi d'une désinfection.
Même en portant des gants, une bonne hygiène des mains doit être appliquée à tout moment. Les gants peuvent parfois s’avérer être de faux amis : on se sent protégé et on pense moins à se laver/désinfecter les mains régulièrement !
En plus, dans ce contexte particulier lié au Covid-19, si un vendeur sert plusieurs clients sans changer de gants, il y a un risque que les gants deviennent un vecteur du virus, entre consommateurs (via les emballages) ou vers le vendeur, si celui-ci touche son visage avec les gants …
Les gants ne vont donc pas arrêter la propagation du virus. Le simple fait de se laver les mains entre chaque client est une très bonne solution pour éviter les contaminations.
http://www.afsca.be/consommateurs/viepratique/preparation/gants/

Site web coronavirus COVID-19
https://www.info-coronavirus.be/fr/

Mesures d'aide fédérales et autres informations utiles
https://economie.fgov.be/fr

Mesures d'aide régionales et autres informations utiles
Région wallonne : https://www.1890.be/
Région de Bruxelles-Capitale : https://1819.brussels/

Mesures d'aide SPF Finances
https://finances.belgium.be/fr/coronavirus

AFSCA
Recommandations entreprises de transformation alimentaire

Document pour le trajet domicile-lieu de travail et déplacements professionnelles

Arrêté ministériel du 23/3/2020 avec des mesures pour limiter la propagation du coronavirus

Affiche ditanciation sociale et préférence paiements électroniques

Affiche recommandations pour se protéger contre des virus

Nouvelles de worldline

Nous entrons dans une période exigeante pour nos sociétés et nos économies. Chez Worldline, comme vous, nous suivons de près l'évolution de l'épidémie du Covid-19 depuis janvier.

Voici les mesures que nous avons prises jusqu'à présent pour faire face à cette crise :

1) La santé et le bien-être de nos employés, de ceux de nos clients et de nos partenaires est notre priorité.

Nous avons déjà pris toutes les mesures nécessaires pour protéger notre personnel. Pour cette raison, nos employés travaillent à domicile dans la mesure du possible.

2) Nous restons aux côté de nos clients pour répondre à leurs besoins.

Nous nous sommes engagés à continuer à les soutenir et pour ce faire, nous mettons différentes mesures de soutien en place, disponible à leur demande :

1. la possibilité d’obtenir un report de paiement de la facture due en avril jusqu’en mai en cas de difficultés liées au Coronavirus. Plus d’info au02 727 88 99.

2. l’opportunité d’obtenir gratuitement et sans obligation ultérieure, un terminal de paiement pendant 3 moispour les commerçants qui doivent livrer leurs produits et services à leurs clients suite au confinement. Plus d’info au 078 055 029.

3. la gratuité pendant 3 mois d’une page de paiement pour des services e-commerce pour les commerçants qui ont besoin d’une page de paiements. Plus d’info au078 150 068.

3) Nous restons pleinement engagés à soutenir les entreprises et à assurer la continuité des activités.

Nos plans de continuité des activités sont pleinement opérationnels. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour que toutes les activités de nos clients restent ininterrompues afin de continuer à servir leurs propres clients finaux. Nous travaillons sans relâche pour garantir la sécurité de tous, tout en assurant la continuité et la qualité de service.

Aperçu des mesures ( y compris les mesures de soutien) prises par le gouvernement.

Comme vous pouvez le constater dans le document les magasins d’alimentation ne sont pas visés en ce qui concerne la fermeture pendant le weekend.

Pour la raison que dans les communications on parle souvent des supermarchés et que cela pourrait porter à confusion nous avons chatté avec le cabinet du Ministre -président de la Région flamande Jan Jambon . Le cabinet nous a confirmé qu’une boucherie est un magasin d’alimentation qui ne doit pas fermer pendant le weekend

Coronavirus : Phase 2 maintenue, passage en phase fédérale et mesures additionnelles

Comme annoncé le 10 mars dernier, l’évolution de la propagation du coronavirus est évaluée au jour le jour. En effet, la situation sanitaire d’hier n’est pas celle d’aujourd’hui ni celle de demain. Suite aux derniers développements, le Conseil National de Sécurité (CNS) s’est réuni le jeudi 12 mars à la demande de la Première ministre et en concertation avec les Ministres-présidents. Cette réunion du CNS à eu lieu dans la foulée de réunions des groupes d’experts du Risk Assessment Group et du Risk Management Group.

Il a été décidé de renforcer le dispositif existant par des mesures additionnelles de distanciation sociale, dans le même objectif d’endiguer la propagation de l’épidémie. Ces mesures sont proportionnelles et orientées vers un maximum d’efficacité. D’un point de vue opérationnel, nous passons en phase fédérale de gestion de crise, ce qui veut dire que toutes les décisions seront prises dans la cadre d’une cellule de gestion composée notamment de la Première ministre, des ministres compétents et des ministres- présidents. Cette phase assure une meilleure coordination et information sur les mesures prises par les différentes entités. Les mesures annoncées sont d’application sur l’ensemble du territoire national.

Tous les niveaux de pouvoir partagent la même volonté de mener une action, une communication et une application cohérentes des mesures décidées. Nous souhaitons qu’une même décision soit appliquée partout de la même manière. L’objectif prioritaire étant la préservation de la santé publique.

Ces mesures seront d’application à partir de vendredi minuit jusqu’au 3 avril inclus. Comme précédemment, l’évolution de la situation continuera à être évaluée au jour le jour.

Concernant les écoles :

Concernant les écoles, les leçons sont suspendues. Il sera organisé une garde d’enfant au moins pour les enfants du personnel médical et de soins de santé et des départements d’autorité (sécurité publique). Pour les enfants dont il n’est pas possible d’assurer une garde autre que par les personnes âgées, les parents pourront aussi trouver une solution dans les écoles.
Les crèches restent ouvertes.
Dans le cas des hautes écoles et universités, il est recommandé de développer des modules de cours à distance. Ces écoles ne sont donc pas fermées mais invitées à mettre en place des alternatives aux cours traditionnels en amphithéâtre ou en endroit confiné ;

Concernant les commerces et les activités dites récréatives (sportives, culturelles, folkloriques, etc):

Toutes ces activités sont annulées, peu importe leur taille et leur caractère public ou privé.
Entre autres, les discothèques, cafés et restaurants sont fermés ;
Les hôtels restent ouverts sauf leur éventuel restaurant ;
La livraison à domicile et le drive-in sont permis ;
Les commerces restent ouverts toute la semaine sauf le weekend ;
- Les magasins d’alimentation et les pharmacies restent quant à eux ouverts normalement (weekend compris). Néanmoins, il leur est recommandé d’augmenter les mesures d’hygiène sur base des recommandations déjà formulées.

Concernant le travail :

- Le travail doit se poursuivre dans la mesure du possible mais le télétravail doit être privilégié et, si nécessaire renforcé.

Concernant les transports en commun :

Les transports en commun circulent normalement mais il est demandé de se limiter aux déplacements indispensables. Les horaires décalés permettront de ne pas congestionner les transports en commun.

A noter que ces mesures viennent s’ajouter à celles formulées précédemment. Nous restons en phase 2 renforcée.

Nous sommes bien conscients que ces décisions auront un impact pour l’économie, et particulièrement pour certains secteurs.

Dans ce cadre, le 6 mars dernier, le Conseil des ministres avait adopté dix mesures de soutien aux entreprises, à savoir :

Chômage temporaire pour force majeure
Chômage temporaire pour raisons économiques
Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales
Plan de paiement sur la TVA
Plan de paiement pour le précompte professionnel
Plan de paiement pour l'impôt des personnes physiques / l’impôt des sociétés
Réduction des paiements anticipés des indépendants
Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants
Obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle)
Flexibilité dans l’exécution des marchés publics fédéraux

Ces mesures seront constamment évaluées afin de les renforcer, le cas échéant.

Enfin, nous rappelons que les mesures d’hygiène de base restent d’actualité, à savoir le fait de se laver les mains avec du savon, tousser et éternuer dans son coude et éviter les contacts rapprochés. Si vous avez le moindre doute, vous êtes invités à consulter votre médecin. Chacun doit contribuer à limiter la propagation du virus.

Pour tous les citoyens ayant des questions, les numéros de téléphone suivants sont accessibles :

- Pour les questions relatives à la Santé ou à l’ordre public : 0800/14.689
- Pour celles relatives à l’Economie : 0800/120.33

Mesures d’aide fédérales

Chômage temporaire pour force majeure

Le chômage temporaire pour force majeure sera prolongé de trois mois, jusqu’au 30 juin 2020. Le chômage temporaire pour force majeure pourra également être invoqué dans l’attente de la reconnaissance du statut d’« entreprise en difficulté ». Les entreprises ont besoin de cette reconnaissance pour pouvoir enclencher le chômage temporaire pour raisons économiques pour leurs travailleurs. La reconnaissance du chômage temporaire pour force majeure intervient dans un délai de trois à quatre jours.

Chômage temporaire pour raisons économiques

Les allocations de chômage temporaire – tant pour raisons économiques que pour force majeure – seront majorées et passeront de 65 à 70 % pour une période de trois mois. L’objectif de la mesure est de limiter la perte de revenus subie par les travailleurs touchés.

Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales

S'agissant du paiement des cotisations de sécurité sociale dues pour les premier et deuxième trimestres 2020, la problématique du Covid-19 sera acceptée comme élément permettant le recours aux délais de paiements amiables.

Plan de paiement sur la TVA

Pour autant que le créancier démontre que les difficultés de paiement sont liées aux Covid-19, il sera possible de répartir les versements relatifs à la TVA et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles.

Plan de paiement pour le précompte professionnel

Il sera également possible de répartir les versements relatifs au précompte professionnel et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles, sous les mêmes conditions.

Plan de paiement pour l'impôt des personnes physiques / l’impôt des sociétés

Dans la mesure où il est démontré que le contribuable a des difficultés de paiement liées au Covid-19, il est possible de demander un report des paiements pour l'impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés.

Réduction des versements anticipés des indépendants

Si un indépendant estime, en cours d’année, que ses revenus sont inférieurs à ceux qui ont servi de base au calcul de la cotisation, il peut demander de payer des cotisations réduites.

Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants

Pour les cotisations sociales des deux premiers trimestres de l’année 2020, le report d’un an sans intérêt de retard ainsi que la dispense de paiement des cotisations sociales seront autorisés. Encore une fois, pour ce faire, il y a lieu de démontrer que les difficultés sont en lien avec le Covid-19.

Obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle)

Sous la même condition, un indépendant qui exerce son activité à titre principal pourra bénéficier du droit passerelle au motif de cessation forcée d’activité, dès que cette cessation dure plus d’une semaine. Le montant de l’aide financière s’élève à 1.266,37 euros par mois en cas de non-charge de famille et 1.582,46 euros par mois en cas de charge de famille.

Des informations supplémentaires peuvent être retrouvées sur le site web du

SPF Economie www.economie.fgov.be

Mesures d’aide Région wallonne

Actuellement ( en discussion) il n’y a pas encore des mesures d’aide spécifiques pour la Région wallonne.

Le cas échéant elles seront publiées sur le site web www.wallonie.be

Mesures d’aide Région Bruxelles-Capitale

Actuellement ( en discussion) il n’y a pas encore des mesures d’aide spécifiques pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Le cas échéant elles seront publiées sur le site web www.1819.be

Fédération Nationale des Bouchers, Charcutiers et Traiteurs de Belgique

A. Exercice professionnel d’activités horeca à l’extérieur excepté dans le cadre d’un mariage ou de funérailles

B. Exercice professionnel d’activités horeca à l’intérieur excepté dans le cadre d’un mariage ou de funérailles

C. Activités horeca dans le cadre d’un mariage ou de funérailles

Depuis le vendredi 28/01/2022 il est à nouveau autorisé d’organiser des évènements privés qui ne se déroulent ni à domicile, ni dans un hébergement touristique et ni dans le cadre d’un mariage ou de funérailles.

Évènements privés dans un hébergement touristique

Évènements privés dans le cadre d’un mariage ou de funérailles

Évènements privés qui ne se déroulent ni à domicile, ni dans un hébergement touristique et ni dans le cadre d’un mariage ou de funérailles

Tests

Quarantaine (cela signifie que vous êtes préventivement écarté(e) pour limiter une potentielle propagation de la Covid-19)

Isolation (cela signifie que vous devez rester à la maison parce que vous êtes malade ou avez été testé(e) positif(ve) au coronavirus)

Extension de l’obligation du port du masque

Nouvelle étape du Plan « été »

Port du masque obligatoire et respect des distances

Qui peut bénéficier de cette prime ?

Tout indépendant, société ou association qui répond « oui » aux 6 questions suivantes :

Coronavirus : Phase 2 maintenue, passage en phase fédérale et mesures additionnelles

Mesures d’aide fédérales

Que pouvez-vous trouver dans nos pages membres?

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