Fédération Nationale des Bouchers, Charcutiers et Traiteurs de Belgique

FEUILLE DE ROUTE FLEXI-JOB

1. Conclusion d’un contrat-cadre
Avant la mise au travail il y a lieu de conclure un contrat cadre.
Ce contrat constitue le cadre dans lequel à l’avenir les mises au travail flexi-job pourront être effectuées.
Vous trouverez un exemple d’un contrat-cadre dans la rubrique flexi-jobs sur notre site internet www.bb-bb.be

2. Contrat de travail flexi-job
Outre la convention-cadre il y a lieu de conclure un contrat de travail pour chaque mise au travail. Celui-ci est toujours un contrat de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement défini.
Ce contrat peut être conclu par écrit ou verbalement et est soumis à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Ceci implique qu’il y a également lieu de conclure une assurance accidents de travail

3. Déclaration Dimona (*)
Contrat verbal : quotidiennement, avant le début du travail, la déclaration Dimona doit être introduite.
Contrat par écrit :  Lors de la première occupation une déclaration Dimona doit être introduite. Celle-ci doit renouvelée chaque trimestre si le flexi-job couvre plusieurs trimestres.
 (*) Si vous n’avez pas encore du personnel en service il y a lieu de prendre préalablement une inscription auprès de l’ONSS afin de vous permettre d’introduire la déclaration Dimona.

4. Obligation d’enregistrement
Celui-ci peut être effectué de 3 façons :

1. Par le biais d’un système de suivi du temps comprenant les données suivantes :
- L’identité du travailleur ;
- Quotidiennement l’heure exacte du début et de la fin des prestations ainsi que les pauses. Ces données doivent être enregistrées au moment du début des prestations et des pauses. ;
- La période à laquelle les données enregistrées se rapportent.
- Ces données doivent pouvoir être consultées par le travailleur et le fonctionnaire chargé du contrôle.
- Ces données doivent être conservées durant 5 ans.
ou
2. Par le biais du système alternatif d’enregistrement journalier des présences qui fait partie de l’application Dimona.
Ou
3. Par le biais du système de caisse enregistreuse.