05/02/2021
Bases forfaitaires de taxations

Forfait TVA 2021
Feuille de calcul 2021
Mehrwertsteuer 2021
Ausrechnungsblatt 2021
Pour la distinction entre livraison de biens et prestations de services de restaurant et de restauration, il y a lieu de se référer au n° 2.5.2 et suivants de la  Circulaire concernant le système de caisses enregistreuses