Landsbond

Fédération Nationale des Bouchers, Charcutiers et Traiteurs de Belgique

16/11/2020
Mesures de soutien
Outre des mesures de soutien sur le plan national, régional, eventuellement provincia, il en existe également sur le plan local.
Il est dès lors indiqué de vous informer à cet effet  auprès de  votre commune.
26/11/2020
Test coronavirus COVID-19
Depuis le  23 novembre  2020 les personnes  qui ont eu des contacts à haut risque et qui ne présentent pas de symptômes sont à nouveau testées. 
Ce test s'effectue le 7ème jour à partir  du  contact à haut risque ( = jour 1)  et réduit lors d'un test négatif  PCR la période  de quarantaine standard  de 10 jours.
Toutefois,  durant une période de 14 jours une plus grande vigilence doit être observée. 
19/11/2020
Chômage temporaire en raison de force majeure (coronavirus)
Le gouvernement fédéral a décidé le 6 novembre 2020 de réintroduire la procédure de chömage somplifiée pour tous les employeurs et travailleurs ( ouvriers et employées  ) à partir du 1 octobre 2020 jusqu'31 mars 2021 inclus.
Ceci est également d'application pour les motifs  Chômage temporaire en raison de quarantaine ou pour la garde d'un enfant en raison d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus.
Pour de plus amples informations
https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-consecutif-lepidemie-du-coronavirus-covid-19-retou...
19/11/2020
Travailler en sécurité
Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail.
Il s'agit ici de la version 3 du 30/10/2020 de ce guide dans lequel les mesures appropriées sont reprises.
19/11/2020
Mesures pour la lutte contre le coronavirus COVID-19
Arrêté ministériel du 28/10/ 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans lequel toutes les modifications successives  sont intégrées.

017/11/2020
Ici vous trouverez le dossier corona tel que publié dans La Boucherie Belge du 15/11/2020
29/10/2020
L'arrêté ministériel du  23 oktober 2020 est déjà, après quelques jours;  remplacé par l'A.M. portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
Pour notre secteur rien ne change.

Dans la Région de Bruxelles-Capitale des mesures cpmplémentaires  sont repris dans l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-
19
Les dispositions suivantes concernent notre secteur :
- Les magasins d'alimentation et tous les autres commerces ferment à 20.00 heures.
- L'accès aux commerces est limité à maximum 1 client par 10 mètres carrés pendant une période de maximum 30 minutes.
Un adulte peut être accompagné des mineurs vivant sous le même toit ou peut accompagner une personne ayant besoin d'une assistance.

26/10/2020

Une contamination avec COVID-19 dans ma boucherie. Que faire? 

Compte tenu de la situation actuelle, il y a une réelle chance que vous serez confronté à une infection avec COVID-19 dans votre boucherie.  

Cette contamination peut concerner à la fois vous-même et votre personnel. 

Même si vous n’êtes pas (encore) malade, cela peut avoir des conséquences sur le fonctionnement de votre boucherie  

 INFORMATION GENERALE COVID-19

Sciensano définit un cas possible de COVID-19 comme une personne avec : 

• au moins un des symptômes majeurs suivants, d’apparition aiguë sans autre cause évidente : toux; dyspnée (difficultés respiratoires); douleur thoracique; anosmie ou dysgueusie (perte d’odorat et/ou de goût) ; 

OU 

•  au moins deux des symptômes suivants sans cause évidente: fièvre, douleurs musculaires, fatigue, rhinite, maux de gorge, maux de tête, anorexie (manque d’appétit), diarrhée, confusion, chute soudaine 

OU 

• ne aggravation des symptômes respiratoires chroniques (Bronchopneumopathie Chronique Obstructive (BPCO), asthme, toux chronique...) sans autre cause évidente. Un travailleur présentant des symptômes doit contacter son médecin traitant et rester à la maison. C’est le médecin traitant qui décide si le travailleur constitue ou non un cas possible de COVID19 et qui décidera s’il doit être testé et rester en isolement jusqu’à ce que les résultats du test soient connus. Ce rôle ne peut légalement pas être assumé par votre médecin du travail. 

 Une distinction doit être faite entre les contacts à risque oculaire h(contacts étroits) et les contacts à faible risque. 

Contacts à haut risque (contacts étroits) 

Le risque de contamination est considéré comme « élevé » pour les personnes citées ci-dessous:  

·  Une personne avec un contact cumulatif d’au moins 15 minutes à une distance de < 1,5 m, face à face1, par exemple lors d’une conversation, sans port du masque adéquat (couvrant le nez et la bouche) par une des deux personnes.  

·  Une personne qui a eu un contact physique direct avec un cas COVID-19.  

·  Une personne qui a eu un contact direct avec des excrétions ou fluides corporels d’un patient COVID-19, par exemple pendant les embrassades ou le bouche à bouche, ou un contact avec des vomissements, selles, glaires etc.  

·         Une personne identifiée comme contact étroit par l’application « Coronalert ».  

 Lors des contacts  à haut risque  il y a un arrêt temporaire ( actuellement prévu jusqu’au 15 novembre) des tests  pour les contacts à haut risque asymptomatiques  ,mais il y a lieu d’aller en quarantaine jusqu’à 10 jours après le contact.   

 Conséquences pour un membre du personnel exposé à un contact à haut risque mais qui n’est pas contaminé.

Le gouvernement fédéral a décidé le 6 novembre 2020 de réintroduire la procédure de chömage somplifiée pour tous les employeurs et travailleurs ( ouvriers et employées  ) à partir du 1 octobre 2020 jusqu'31 mars 2021 inclus.

Voyez également l'avis  du 19/11/2020 ci-dessus.

 Prenez au cas de besoin contact avec votre secrétariat social

Conséquences  pour le(s) gérant(s) exposé(s) à un contact à haut risque

 Le cas échéant vous avez droit au droit passerelle en cas de quarantaine si votre activité  est interrompue pour au moins 7 jours.

Ce droit de passerelle  s’élève à € 322,92 sans personne à charge et € 403,53 avec personne à charge pour une période de  7 à 13 jours.

Ce droit de passerelle doit  être demandé via votre caisse d’assurances sociales.

 Contacts à faible risque   

Le risque de contamination est considéré comme « faible » pour les personnes suivantes :  

·  Une personne qui a eu plus de 15 minutes de contact avec un patient COVID-19 à une distance de <1,5 m (face à face) mais avec port de masque adéquat (couvrant le nez et la bouche) par les deux personnes.  

·  Une personne qui a eu moins de 15 minutes de contact avec un patient COVID-19 à une distance de <1,5 m (face à face).  

·  Une personne qui se trouvait dans la même pièce / environnement fermé avec un patient COVID-19 pendant plus de 15 minutes mais où la distance de > 1,5 m a été respectée. Cela comprend entre autre des personnes qui travaillent dans la même pièce.  

Le cas échéant le test ne sera pas effectué mais vous-même et les membres du personnel peuvent continuer à travailler dans la boucherie.

Toutefois il y a lieu de suivre de très près l’état de santé et de limiter le plus possible des contacts sociaux durant 15 jours.

Quelle est la situation en cas d’une contamination effective ?

Membre du personnel

Celui si tombe sous le régime de salaire garanti

Le(s) gérant(s)

Si vous êtes contaminé vous vous trouvez en incapacité de travail. Si cette incapacité à une durée de plus de 7 jours vous avez droit  à une indemnité d’incapacité de travail depuis le 1 jour de cette incapacité, soit,

·      avec personne  à charge :          € 62,08  par jour  

·      isolé  :                                         € 49,68  par jour  

·      cohabitant :                                 € 38,10  par jour  

 
A cet effet vous médecin doit remplir le certificat  d’incapacité de travail , que vous pouvez télécharger dur le site internet de votre mutualité.

 Important

Ce certificat doit être  introduit dans les 8 jours auprès de votre mutualité.

 

Remarque

 

Si vous disposez d’un polis revenu garanti il y a lieu d’introduire directement votre dossier via votre courtier d’assurances ou directement auprès de votre compagnie d’assurances
19/10/2020
Arrêté ministériel du 18/10/2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19..
Vous avez sans doute appris  que des activités de catering avec services sont temporairement inderdites.
Des livraisons sont toujours autorisées.
16/10/2020
Avis de l'AFSCA: check-lists adaptées

Sur la base de l’évolution du covid-19, à partir du 19/10/2020, l’Agence utilisera de nouveau des check-lists adaptées lors des contrôles dans le secteur de la distribution, afin notamment d’en diminuer la durée.

La protection de la sécurité des citoyens en général et en particulier la protection de la sécurité alimentaire restent nos missions essentielles. Des check-lists adaptées seront utilisées dans le secteur de la distribution car il y existe un risque accru de promiscuité et de contacts multiples entre différentes personnes.

Lors des contrôles, il convient de prévoir un certain nombre de mesures particulières qui devront être respectées à tout moment.  Le contrôleur/inspecteur en informera spécifiquement l’opérateur contrôlé.

 L’inspecteur ou le contrôleur évaluera toujours si une mission peut ou non être initiée chez un opérateur. Il peut y avoir des situations dans lesquelles il est presque impossible d’assurer la distanciation sociale, notamment dans les établissements de très petite taille.

 Les endroits où se trouvent des personnes à risques et/ou au sein desquels les visites sont interdites (maisons de repos, hôpitaux, crèches…) ne seront cependant visités qu’en cas de réelle nécessité.

 Les contrôles des documents seront limités. On peut demander que ces documents soient envoyés par e-mail après le contrôle physique. Il sera fait en sorte de limiter autant que possible le contact entre le matériel du contrôleur et celui de l’opérateur et, si nécessaire, une désinfection sera effectuée.

 Un certain nombre de documents (rapports favorables, fiches BOOD...) sans effet juridique immédiat peuvent être signés par le contrôleur en concertation avec l’opérateur (en mentionnant : mesure liée au coronavirus, signe pour prise de connaissance de l’opérateur). Une alternative consiste à laisser l’opérateur prendre une photo du rapport. Il est également possible d’envoyer une copie de ce rapport par e-mail et/ou par courrier ordinaire.

 Les documents (rapports d’échantillonnage...) pouvant avoir des suites juridiques à un stade ultérieur (analyse non-conforme...) peuvent être notifiés à l’opérateur par courrier recommandé ou par courrier électronique avec accusé de réception et de lecture.

 Les documents auxquels des mesures sont liées seront quant à eux soumis à la signature, dans le respect des mesures de distanciation sociale et d’hygiène des mains. Si l’opérateur ne souhaite pas signer, ou si cela ne peut pas se faire dans des conditions sûres, cela sera noté et les documents seront envoyés par courrier recommandé.

12/10/2020
Mesures pour la lutte contre le coronavirus COVID-19
Arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans lequel toutes les modifications successives  sont intégrées.
08/10/2020
Mesures pour la lutte contre le coronavirus COVID-19 
L' arrêté ministériel du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, a été publié.
Cet A.M. ne change rien en ce qui concerne notre secteur.(*)
Il est ancore  autorisé d'organiser une réception ou un banquet avec un nombre indéterminé chez une personne privée  si ceux-ci sont assurés par  à une entreprise professionnelle de  catering/traiteur  et les règles d'application pour l'Horeca (article 5) soient respectés, à l'exception de l'obligation pour les invités de rester assis à leur propre table   et sans préjudice de l'article 4  alinéa 2, 1° et  5° à 8° inclus, ou du protocole applicable. ( Voyez les avis précédents)
(*) Pour la Région  de Bruxelles-Capitale ; voyez ci-dessous.
8/10/2020
Mesures pour la lutte contre le coronavirus COVID-19 dans la Région de Bruxelles-Capitale
Les nouvelles mesures qui seront d'application pour le territoir national ne sont pas encore publiées au Moniteur Belge.
Ceci est déjà le cas en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale qui a pris des mesures plus strictes, en plus de celles qui sont prises sur le plan national.
Ces mesures sont publiées dans l'arrêté du Ministre-Président  du 7 octobre 2020 portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. 
Les restaurants peuvent rester ouvert.
Des activités festives privées dans les salles de fête et salles polyvalentes sont interdites.

25/09/2020
Ici vous trouvez l'arrêté ministériel suite aux décisions prises par le Conseil national de sécurité  du 23/09/2020

En ce qui concerne les activités de catering/traiteurles dispositions suivantes sont reprises dans le nouveau A.M.:
Art 11 § 7. Par dérogation au paragraphe 1er un nombre indéterminé de personnes peut assister aux réceptions et banquets assis, lorsque ceux-ci sont assurés par une entreprise professionnelle de catering/traiteur, dans le respect des modalités prévues par l’article 5, 1° à 3° inclus et 5° à 10° inclus, et sans préjudice de l’article 4, alinéa 2, 1° et 5° à 8° inclus, ou du protocole applicable..

Cela signifie qu'une dérogation siur l'interdiction de rassemblements de plus de 10 personnes est autorisée si:
- il s'agit de réceptions et banquets assis
- celui-ci est assuré par une entreprise professionelle
- les dispositions suivantes ou le protocole applicable soient respectées :
Art. 5 Dans les établissements relevant du secteur horeca, au moins les modalités spécifiques suivantes s'appliquent à l'accueil des clients :
 1° les tables sont disposées de manière à garantir une distance d'au moins 1,5 mètre entre elles, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente, d'une hauteur minimale de 1,8 mètre;
 2° un maximum de 10 personnes par table est autorisé;
 3° seules des places assises à table sont autorisées; 
 5° le port du masque ou, si cela est impossible pour des raisons médicales, d'un écran facial est obligatoire pour le personnel de salle;
 6° le port du masque ou, si cela est impossible pour des raisons médicales, d'un écran facial est obligatoire pour le personnel de cuisine;
 7° aucun service au bar n'est autorisé, à l'exception des établissements unipersonnels dans le respect d'une distance de 1,5 mètre;
 8° les terrasses et espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu'à l'intérieur;
 9° les débits de boissons et les restaurants peuvent rester ouverts à partir de leur heure d'ouverture habituelle jusqu'à une heure du matin, sauf si l'autorité communale impose de fermer plus tôt, et doivent, à partir d'une heure du matin, rester fermés durant une période ininterrompue d'au moins cinq heures consécutives;
 10° les coordonnées, qui peuvent se limiter à un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, d'un client par table doivent être enregistrées à l'arrivée et conservées pendant 14 jours calendrier afin de faciliter toute recherche de contact ultérieure. Ces coordonnées ne peuvent être utilisées à d'autres fins que la lutte contre la COVID-19, elles doivent être détruites après 14 jours calendrier et les clients doivent expressément
donner leur accord. Les clients qui le refusent se voient l'accès refusé à l'établissement à l'arrivée.

Art 4, alinéa 2  A défaut d'un tel protocole, les règles minimales suivantes doivent être respectées:
1° l'entreprise ou l'association, ou, à partir du 1er septembre 2020, l'organisateur de la foire commerciale, informe les clients et les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et dispensent une formation appropriée aux travailleurs;
5° l'entreprise ou l'association, ou, à partir du 1er septembre 2020, l'organisateur de la foire commerciale, met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains;
6° l'entreprise ou l'association, ou, à partir du 1er septembre 2020, l'organisateur de la foire commerciale, prend les mesures d'hygiène nécessaire pour désinfecter régulièrement le lieu de travail et le matériel utilisé;
7° l'entreprise ou l'association, ou, à partir du 1er septembre 2020, l'organisateur de la foire commerciale, assure une bonne aération du lieu de travail;
8° une personne de contact est désignée et rendue publique afin que les clients et les membres du personnel, et, à partir du 1er septembre 2020, les visiteurs de la foire commerciale puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus COVID-19 afin de faciliter le contact tracing

Le port d'un masque reste obligatoire aux magasins

30/09/2020
Mesures pour la lutte contre COVID-19 
Ici vous trouvez le texte consolidé  de l'A.M. du 30/06/2020 ( Avec intégration des modifications suucessives jusqu'au 25/09/2020)

Pour éviter tout malentendu nous avons demandé au cabinet du ministre compétent  De Crem  quelle est la portée exacte de la notion  réceptions  et banquets assis avec un nombre indéterminé de personnes pour autant que ceux-coi soient assurés par une entreprise professionelle de catering/traiteur, plus particulièrement  si une telle activité est autorisée chez une personne privée. 

La réponse est oui.

Il est autorisés d'organiser une réception ou un banquet avec un nombre indéterminé chez une personne privée  si ceux-ci sont assurés par  à une entreprise professionnelle de  catering/traiteur  et les règles d'application pour l'Horeca (
article 5) soient respectés, à l'exception de l'obligation pour les invités de rester assis à leur propre table   et sans préjudice de l'article 4  alinéa 2, 1° et  5° à 8° inclus, ou du protocole applicable.

Une  réception ou banquet peut également avoir lieu dans une salle louée par une personne privée mais il y a évidemment lieu de faire appel à une entreprsies profesionnelle  de catering/traiteur pour pouvoir inviter un nombre indéterminé de personnes . Si ce particulier ne fait pas appel 
à une entreprise professionnelle  de catering/traiteur la fête est limitée à au maximum 10 personnes. Des réceptions et des banquets organisés dans un restaurant ou un hôtel sont également considérés comme " assurés" par  une entreprsies profesionnelle  de catering/traiteur

Dans les deux situations le port d'un masque est obligatoire dans toutes les situations dans lesquelles il est impossble de garantir le respect des règles de  la distanciation sociale et il est toujours interdit de danser,  à l'exception d'une fête de marriage durant laquelle le couple de jeunes mariés peut effectuer la première danse traditionelleL

Les règles à respecter  sont publiés dans l'actualisation du 25/09/2020

Nous recommandons vivement d'établir clairement sur  papier jusqu'à quelle heure il est convenu que le service sera assuré et que vous renoncez à toute responsabilité si le client ne respecte pas les règles prescits et/ou ne met pas fin à la réception/banquet assis après la fin du service assuré à l'heure convenue.
24/09/2020
Conseil national de sécurité  du 23/09/2020
Le Conseil national de sécurité  qui's'est réuni hier a introduit un  nombre d'assouplissements qui, en principe, entreront en vigueur à partir du  1 octobre , puisque  l'arrêté ministériel actuelllement en vigueur est d'application jusqu'au 30 septembre prochain. 
Le nouvel arrêté ministériel  n'est pas encore publié au Moniteur Belge , mais de la conférence de presse  on peut déduire ,en ce qui cocnerne notre secteur, qu'à partir de cette date l'organisation des fêtes pour plus de 10 personnes est autorisée avec un encadrement professionnel à condition que les règles d'application à l'Horeca  soient strictement respectés.
En ce qui concerne le port des masques il  a été confirmé que ceci reste obligatoire dans des  endroits couverts tels que des magasins
Dès que l'arrêté minisitériel   est publié pous y reviendrons.
25/08/2020
Dossier corona
Ici vous trouvez le dossier publié dans La Boucherie Belge du 23/08/2020.
25/08/2020
Mesures pour la lutte contre COVID-19 
L'arrêté ministériel du  22/08/2020 ne contient pas des modifications qui concernent  directement notre secteur .
Cet A.M. modifie un nombre de dispositions de l'arrête de base du 30 juin 2020  dont vous trouvez ici le texte consolidé ( texte avec intégration des modifications successives).
29/07/2020
Mesures renforcées
L'arrêté miistériel du 28 juillet 2020renforce à nouveau les conditions en ce qui concerne les contacts sociaux.
Ceci a une conséquence directe pour les activités de catering étant donné que  des réceptions et des banquets à caractère privé ne sont autorisés que pour au maximum 10 personnes appartenant à la même bulle.(
chaque ménage est autorisé à rencontrer maximum 5 personnes, toujours les mêmes, dans le cadre de réunions privées, en ce compris celles qui ont lieu dans les lieux accessibles au public. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas comptabilisées dans ces 5 personnes.)
24/07/2020
Mesures pour la lutte contre covid-19
Ici vous trouverez le texte intégral de l'arrêté ministériel. du 24/07/2020
Ci-dessous  un nombre de dispositions qui concernent notre secteur:

Art. 2. L'article 4 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :
« Sans préjudice de l'article 5 ( cet article concerne l’Horéca), les entreprises et associations offrant des biens ou des services aux consommateurs et, à partir du 1 septembre 2020, les organisateurs de foires commerciales, en ce compris les salons, exercent leurs activités conformément au protocole ou aux règles minimales qui ont été communiquées sur le site web du service public compétent.
A défaut d'un tel protocole, les règles minimales suivantes doivent être respectées:
1° l'entreprise ou l'association, ou, à partir du 1er septembre 2020, l'organisateur de la foire commerciale, informe les clients et les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et dispensent une formation appropriée aux travailleurs;
2° une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne;
3° des masques et d'autres moyens de protection personnelle sont en tout temps fortement recommandés pour l'entreprise et l'association, et y sont utilisés si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l'activité exercée;
4° l'activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements;
5° l'entreprise ou l'association, ou, à partir du 1
er septembre 2020, l'organisateur de la foire commerciale, met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains;
6° l'entreprise ou l'association, ou, à partir du 1
er septembre 2020, l'organisateur de la foire commerciale, prend les mesures d'hygiène nécessaire pour désinfecter régulièrement le lieu de travail et le matériel utilisé;
7° l'entreprise ou l'association, ou, à partir du 1
er septembre 2020, l'organisateur de la foire commerciale, assure une bonne aération du lieu de travail;
8° une personne de contact est désignée et rendue publique afin que les clients et les membres du personnel, et, à partir du 1
er septembre 2020, les visiteurs de la foire commerciale puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus COVID-19 afin de faciliter le contact tracing. »

Art. 6. L'article 11 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :
« § 1er. Sauf disposition contraire prévue par le présent arrêté, les rassemblements de plus de 15 personnes sont uniquement autorisés dans les conditions prévues et pour les activités autorisées par le présent article.
§ 2. Un maximum de 50 personnes peut assister aux activités suivantes :
1° les activités dans un contexte organisé, en particulier par un club ou une association, toujours en présence d'un entraîneur, encadrant ou superviseur majeur;
2° les camps et les stages d'été dans le respect des règles prévues à l'article 15.
§ 3. Un maximum de 50 personnes peut assister aux réceptions et banquets assis, à caractère privé, qui sont assurés par une entreprise professionnelle de catering/traiteur, dans le respect des modalités prévues par l'article 5, 1° à 3° inclus et 5° à 10° inclus, et sans préjudice de l'article 4, alinéa 2, 1° et 5° à 8° inclus, ou du protocole applicable.
§ 4. Un maximum de 200 personnes peut assister aux activités suivantes :
1° les mariages civils;
2° les enterrements et les crémations, autres que les activités visées au 3°, sans possibilité d'exposition du corps;
3° l'exercice collectif du culte et l'exercice collectif de l'assistance morale non confessionnelle, ainsi que les activités au sein d'une association philosophique-non-confessionnelle, dans le respect des règles prévues à l'article 14.
§ 5. Un public de maximum 200 personnes peut assister à des événements, représentations, réceptions et banquets assis accessibles au public, et compétitions, pour autant qu'ils soient organisés en intérieur, dans le respect des modalités prévues par l'article 4, alinéa 2 ou par le protocole applicable, et sans préjudice de l'article 5.
Un public de maximum 400 personnes peut assister à des événements, représentations, réceptions et banquets assis accessibles au public, et compétitions, pour autant qu'ils soient organisés en extérieur, dans le respect des modalités prévues par l'article 4, alinéa 2 ou par le protocole applicable, et sans préjudice de l'article 5.
Lorsqu'un événement, une représentation, une réception ou un banquet assis accessibles au public, ou une compétition est organisé pour un public de plus de 200 personnes ou sur la voie publique, l'autorisation préalable des autorités communales compétentes conformément à l'article 13 est requise.
§ 6. Un maximum de 400 participants peut assister à des manifestations statiques qui se déroulent sur la voie publique, où la distanciation sociale peut être respectée, et qui ont été préalablement autorisées par les autorités communales compétentes conformément à l'article 13.
§ 7. Sans préjudice d'un éventuel protocole et sans préjudice des directives et/ou des limitations déterminées par l'autorité communale compétente, toute personne peut participer aux compétitions sportives.
Lorsqu'une compétition sportive est organisée pour plus de 200 participants ou sur la voie publique, l'autorisation préalable des autorités communales compétentes conformément à l'article 13 est requise. »

Art. 11. L'article 21bis de l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :
« Toute personne à partir de l'âge de 12 ans est obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu dans les lieux suivants :
1° les magasins et les centres commerciaux;

……

11° les marchés, en ce compris les brocantes et les marchés aux puces, les fêtes foraines, et les foires commerciales, en ce compris les salons;
12° les établissements horéca, sauf lorsque les clients sont assis à leur propre table.

Lorsque le port d'un masque ou de toute autre alternative en tissu n'est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé. »

Remarque

Le présent  A.M  contient un nombre de modifications à l'A.M. du 30 juin 2020.

Cela signifie que les dispositions de l'A.M. précédent qui n'ont pas subi une modification sont toujours d'application

14/07/2020
Droit  passerelle  pour juillet et août 2020

Pour le mois de juillet et août 2020 , également,  le droit passerelle peut être demandé  via la caisse d’assurances sociales.

Les indépendants  dont les autorités n’ont pas obligé à interrompre leur activité indépendante ,mais qui sont  néanmoins contraint d'interrompre totalement leur activité indépendante pendant au moins 7 jours civils consécutifs au cours du mois civil concerné  sont considérés éligibles.

La charge de la preuve est devenue plus stricte.

Vous devez démontrer que l’interruption forcée est la conséquence immédiate du coronavirus, car il est toujours impossible de redémarrer l'activité indépendante. Vous devez démontrer l'existence de ce lien de causalité par des éléments objectifs tels qu'une baisse significative des revenus, de l'activité (diminution des réservations, diminution du taux d’occupation, augmentation nombre d'annulations, etc.), des ventes, des livraisons interrompues ou une attestation de quarantaine. Il ne suffit pas de se limiter à invoquer uniquement des contraintes à cause des règles relatives à la distanciation sociale. L'existence du lien de causalité fera l'objet d'un contrôle, tant avant l'octroi de la prestation qu'a posteriori.

Si vous exercez la même activité indépendante par l'intermédiaire de différentes entreprises, vous devez interrompre votre activité indépendante dans toutes les différentes entreprises. Si vous exercez plusieurs activités indépendantes, les conditions doivent être remplies pour chacune de ces activités.

Plus d’informations concernant cette mesure ainsi que toutes les mesures en matière de la sécurité sociale des entrepreneurs indépendants peuvent être retrouvées sur le lien https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus

13/07/2020
Masque obligatoire: affiche SPF Economie
Ici vous trouverez l'affiche reprise dans les supports  d'information du SPF Economie.
Nous vous rappeleons que ces supports d'information , contenant beaucoup d'affiches utiles, sont  disponibles à l'adresse:
https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/coronavirus/activites-economiques/coronavirus-conseils-pour-la-0
10/07/2020
Port obligatoire d'un masque
A partir du 11 juillet 2020 le port d'un masque est obligatoire pour tout le monde présent au magasin.
Cette obligation doit non seulement être respectée par la clientèle mais également par le commerçant et son personnel
A cet effet vous pouvez afficher la présente  communication
Texte intégrale de l'A.M. en question.
07/07/2020
Catering: taux de TVA réduit jusqu'au 31/12/2020
Jusqu'au 31 décembre 2020 le tarif TVA pour les services de restaurant et de restauration est réduit à 6% , à l'exclusion de la fourniture de bières d'un titre alcoométrique acquis supérieur à 0,5 % vol. et d'autres boissons d'un titre alcoométrique acquis supérieur à 1,2 % vol.". Pour cela le tarif est maintenu à 21 %.
07/07/2019
Catering
Contrairement à ce qui a été annoncé précédemment , il n'est pas autorisé de danser lors d'une réception ou un banquet à caractère privé  , à l'exception de la première danse entre les mariés.
03/07/2020

Ci-dessous vous trouvez quelques FAQ en ce qui concerne l'organisation de réceptions et de banquets.
( Source : www.info-coronacrisis.be)


Qu’en est-il des réceptions et banquets assis ?

Les règles d’application sont différentes selon qu’il s’agisse d’une réception ou banquet assis à caractère privé ou d’une réception ou banquet assis accessible au public.

Une réception ou un banquet est considéré comme étant à caractère privé si son accès n’est pas libre mais se fait sur invitation et est destiné au cercle familial, amical ou professionnel.

Sont donc considérés comme tels les réceptions de mariage, les réceptions après un enterrement, les baby showers, les fêtes d’entreprises pour leur personnel.

 Les banquets et réceptions organisés par les associations pour leurs affiliés sont également considérés comme étant des réceptions et banquets à caractère privé.

Les autres réceptions et banquets (tels que les fêtes de voisinage, les soupers parrainés/spaghettis, fêtes d’entreprise où des externes sont invités, …) sont considérés comme étant des réceptions et banquets accessibles au public.

Les règles d’application pour les réceptions et banquets à caractère privé :

·         Sont assurés par une entreprise professionnelle de catering/traiteur ;

·         Pour maximum 50 personnes jusqu’au 31 juillet 2020 inclus (maximum 100 personnes à partir du 1er août 2020) ;

·         Aucun banquet ou réception ne peut se tenir entre 1 heure et 6 heures du matin ;

·         Dans le respect du protocole applicable ou le respect des règles suivantes applicables à l’horeca :

  • les tables sont disposées de manière à garantir une distance d’au moins 1,5 mètre entre elles, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente d’une hauteur minimale d’1,8 mètre ;
  • un maximum de quinze personnes par table est autorisé ;
  • seules des places assises à table sont autorisées ;
  • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raison médicales, d’un écran facial par le personnel est obligatoire en salle;
  • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raison médicales, d’un écran facial par le personnel est obligatoire en cuisine, à l’exclusion des fonctions pour lesquelles une distanciation d’1,5 mètre peut être respectée ;
  • aucun service au bar n’est autorisé, à l’exception des établissements unipersonnels dans le respect d’une distance d’1,5 mètre ;
  • les terrasses et espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu’à l’intérieur.

Les règles d’application pour les réceptions et banquets accessibles au public :

Les banquets accessibles au public sont considérés comme des évènements et les règles des évènements reprises ci-dessus sont donc d’application.

·         Aucun banquet ou réception ne peut se tenir entre 1 heure et 6 heures du matin.

·         Sont également d’application les règles de l’horeca :

  • les tables sont disposées de manière à garantir une distance d’au moins 1,5 mètre entre elles, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative  équivalente d’une hauteur minimale d’1,8 mètre ; un maximum de quinze personnes par table est autorisé ; 
  • seules des places assises à table sont autorisées ;
  • chaque client doit rester assis à sa propre table ;
  • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raison médicales, d’un écran facial par le personnel est obligatoire en salle ;
  • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raison médicales, d’un écran facial par le personnel est obligatoire en cuisine, à l’exclusion des fonctions pour lesquelles une distanciation d’1,5 mètre peut être respectée ;
  • aucun service au bar n’est autorisé, à l’exception des établissements unipersonnels dans le respect d’une distance d’1,5 mètre ;
  • les terrasses et espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu’à l’intérieur.

Puis-je organiser une réception ou un banquet chez moi ?

Oui, il est autorisé d’organiser une réception ou banquet assis à caractère privé chez soi. Il faut néanmoins faire appel à une entreprise professionnelle de catering/traiteur et respecter les règles de l’horeca à l’exception de l’obligation pour les convives de rester assis à leur table. Le nombre de convives (hôtes compris) devra se limiter à maximum 50 personnes (100 personnes à partir du 1er août 2020). En revanche pour un dîner, une réception ou un barbecue organisé dans sa propre bulle sociale ( maximum 15 personnes) il n’est pas obligatoire de faire appel à un traiteur professionnel ni de respecter les règles de l’horeca.

Dans une réception ou banquet à caractère privé, est-il possible d’organiser un buffet ?

Cela est autorisé dans les réceptions et banquets à caractère privé parce que les convives ne sont pas obligés de rester assis à leur table. Le nombre de convives (hôtes compris) devra se limiter à maximum 50 personnes (100 personnes à partir du 1er août 2020). Ce buffet doit par ailleurs être organisé par un entreprise professionnelle de catering/traiteur et dans le respect du protocole applicable aux traiteurs du secteur évènementiel. Ce protocole prévoit par exemple que les convives ne touchent pas la nourriture ni les boissons et tout service se fait dans de la vaisselle individuelle à usage unique.


01/07/2020
Hier , enfin, le nouvel arrêté ministériel est publié comprenant les nouveaux assouplissements tels que décidés lors du Conseil de Sécurité National du 25 juin 2020.
Pour notre secteur secteur cela signifie qu'à partir du 1 juillet des activités de catering/traiteur sont à nouveau  autorisés et qu'il  n'y a plus de restriction quant au nombre d'étals  pouvant être présents sur les marchés. 
Catering/traiteur
Des activités de catering/traiteur  sont autorisées pour au max. 50 personnes jusqu'au 31 juillet 2020 inclus et de 100 personnes jusqu'au 31 août 2020 inclus. 
Les modalités suivantes doivent être respectées :
- les tables sont disposées de manière à garantir une distance d'au moins 1,5 mètre entre elles, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente, d'une hauteur minimale de 1,8 mètre ;
- un maximum de 15 personnes par table est autorisé ;
- seules des places assises à table sont autorisées ;
- le port du masque ou, si cela est impossible pour des raisons médicales, d'un écran facial est obligatoire pour le personnel de salle;
- le port du masque ou, si cela est impossible pour des raisons médicales, d'un écran facial est obligatoire pour le personnel de cuisine, à l'exclusion des fonctions pour lesquelles une distanciation de 1,5 mètre peut être respectée ;
- aucun service au bar n'est autorisé, à l'exception des établissements unipersonnels dans le respect d'une distance de 1,5 mètre ;
-  les terrasses et espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu'à l'intérieur ;
- les débits de boissons et les restaurants peuvent rester ouverts à partir de leur heure d'ouverture habituelle jusqu'à une heure du matin, sauf si l'autorité communale impose de fermer plus tôt, et doivent, à partir d'une heure du matin, rester fermés durant une période ininterrompue d'au moins cinq heures consécutives.

Comme vous pouvez le constater les personnes présente NE doivent PAS  doit rester assis à leur  propre table .

Lors de l'organisation il y a lieu d'appliquer les instructions reprises dans le  Guide pour un redémarrage sûr de l'Horeca et  Bonnes pratiques Horéca

Marchés 
Les autorités communales compétentes peuvent autoriser des marchés, en ce compris les brocantes et les marchés aux puces, et des fêtes foraines selon les modalités suivantes :
1° le nombre maximum de visiteurs autorisés dans le marché ou la fête foraine s'élève à un visiteur par 1,5 mètre courant d'étal ;
2° les marchands, les forains et leur personnel sont pour la durée d'exploitation d'un étal tenus de se couvrir la bouche et le nez avec un masque, toute autre alternative en tissu ou, lorsque cela n'est pas possible pour des raisons médicales, avec un écran facial ;
3° les autorités communales compétentes mettent à disposition les produits nécessaires à l'hygiène des mains, aux entrées et sorties du marché ou de la fête foraine ;
4° les marchands et les forains mettent à la disposition de leur personnel et de leurs clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains;
5° les marchands et les forains peuvent proposer à la consommation sur place de la nourriture ou des boissons dans le respect des modalités prévues par l'article 5 ;
6° une organisation ou un système permettant de vérifier combien de clients sont présents sur le marché ou la fête foraine est mis en place ;
7° un plan de circulation à sens unique est élaboré, avec des entrées et des sorties distinctes sur le marché ou la fête foraine, sauf dérogation motivée accordée en cas de circonstance exceptionnelle par les autorités locales compétentes qui déterminent une solution alternative.

L'accès aux marchés et aux fêtes foraines est organisé par les autorités communales compétentes, de manière à respecter les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne, ainsi que les mesures de prévention appropriées, qui sont au moins équivalentes à celles du « Guide générique relatif à l'ouverture des commerces pour prévenir la propagation du virus COVID-19 ».


Sur le lien suivant vous trouverez le texte intégral de l'arrêté ministériel :
Arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
22/06/2020
Droit passerelle juin  2020
Si vous avez droit au droit passerelle  pour le mois de juin 2020 il y a lieu d'introduire une nouvelle demande   auprès de votre caisse d'assurances sociales
Remarque:
Nous apprenons que la plupart des caisses sociales ont   envoyé une lettre à cet effet   aux personnes qui  bénéficiaient déjà de ce droit
09/06/2020
Région wallonne   
Indemnité compensatoire de € 2.500.
Dans La Boucherie Belge du 1 juin 2020 ( voyez également ci-dessous   la mise à jour du 26/05/2020) nous avons publié les conditions auxquelles il faut répondre afin de pouvoir obtenir l'indemnité compensatoire de € 2.500.
Sur le lien https://indemnitecovid.wallonie.be/#/ vous pouvez  vérifier si vous avez droit à cette aide.
Il y a lieu d'introduire votre numéro d'entreprise ou numéro TVA  et le sytème fait la vérification. 
La demande  doit être faite au plus tard le 30 juin inclus.

Région de Bruxelles-Capitale
Prime compensatoire COVID-19  de € 2.000 

Qui peut bénéficier de cette prime ?

Tout indépendant, société ou association qui répond « oui » aux 6 questions suivantes :

Vous disposiez d’au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale au 18 mars 2020 ?
Vous n’avez pas demandé la prime COVID-19 de 4.000 € par unité d’établissement ni aucune autre prime auprès d’une Région, d’une Communauté ou d’un organisme d’intérêt public qui dépend de l’une de ces entités, dans le cadre de la crise du COVID-19 ?
3 Votre entreprise compte maximum 5 équivalents temps plein ?
Vous êtes dans l’un des cas suivants ?
  • un indépendant en entreprise personne physique qui a perçu le droit passerelle complet pour le mois de mars ou d’avril 2020
  • une société dont un gérant ou un administrateur a perçu le droit passerelle complet pour le mois de mars ou d’avril 2020
  • une société dont le gérant ou l’administrateur est un travailleur salarié et dont la majorité des travailleurs a bénéficié du chômage temporaire dans le cadre du COVID-19 en mars ou en avril 2020
  • une association dont la majorité des travailleurs a bénéficié du chômage temporaire dans le cadre du COVID-19 en mars ou en avril 2020
5 Votre entreprise est une entreprise privée à finalité économique et commerciale ?
6 Elle n'a pas reçu plus de 200.000 € d’aides « de minimis » au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents ?

Si vous êtes dans ce cas, introduisez la demande de prime et ses annexes au plus tard le 30 juin 2020.

Sur le lien http://werk-economie-emploi.brussels/fr/verification-prime-covid-19-compensatoire  vous pouvez vérifier si vous avez droit à cette prime.
Il y a lieu d'introduire votre numéro d'entreprise  et votre numéro de registre nationale.

Si vous avez droit à la prime,  le formulaire doit inclure les documents suivants :
  • une attestation bancaire relative au compte à vue de votre entreprise (ou un extrait de compte reprenant le nom de l’entreprise et le numéro de compte) 
  • une photo de la carte bancaire liée au compte à vue de l’entreprise (format jpeg) 
  • une photo recto-verso de la carte d'identité du signataire de la demande (format jpeg) 
  • dans le cas d’une société dont le gérant est un travailleur salarié ou d’une association :
    • une copie de la fiche de paie du gérant ou de l’administrateur salarié pour le mois d'avril 2020
    • une déclaration sur l’honneur attestant que la majorité des travailleurs de l’entreprise était en chômage temporaire dans le cadre du Covid-19 en mars ou en avril 2020.        
Toutes ces information peuvent être retrouvées à l'adresse  http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-covid-19-compensatoire                                                                                                                                                                                                                                                     
08/05/2020
Arrêté ministériel  du 5 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

Aujourd'hui  la troisième phase des assouplissements entre en vigueur.
Celle-ci est concrétisée dans l'A.M. du 5 juin 2020 dont vous pouvez prendre connaissance sur le lien ci-dessus
Qu'est-ce qui  change pour notre secteur?
- La limite d'1 client par 10 m² n'est plus d'application
ATTENTION
LA DISTANCIATION SOCIALE , C.-A-D. LA MAINTIEN D'UNE DISTANCE DE 1,5 METRE ENTRE CHAQUE PERSONNE DOIT TOUJOURS ETRE GARANTIE,QUEL QUE SOIT LA SUPERFICIE DE LA SURFACE ACCESSIBLE AUX CLIENTS
une personne de contact est désignée et rendue publique afin que les clients et les membres du personnel puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus COVID-19 afin de faciliter le contact tracing.
- A partir du 1 juillet 
l'utilisation d'infrastructures fixes ou temporaires pour l'organisation de réceptions et de banquets pour un maximum de 50 personnesdans les mêmes conditions que la restauration , est autorisée
En d'autres termes, à partir de cette date vous pouvez à nouveau organiser  des BBQ ou autres avec service pour ou  chez vos clients, pour autant que les conditions reprises ci-dessous soient respectées; 
- les tables sont disposées de manière à garantir une distance d'au moins 1,5 mètre entre elles, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente, d'une hauteur minimale d'1,8 mètre;
- un maximum de dix personnes par table est autorisé;
- seules des places assises à table sont autorisées;
- chaque client doit rester assis à sa propre table;
- le port du masque par le personnel est obligatoire en salle;
- le port du masque par le personnel est obligatoire en cuisine, à l'exclusion des fonctions pour lesquelles une distanciation d'1,5 mètre peut être respectée;
- aucun service au bar n'est autorisé, à l'exception des établissements unipersonnels dans le respect d'une distance d'1,5 mètre;
- les terrasses et espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu'à l'intérieur;
- les débits de boissons et les restaurants peuvent rester ouverts jusqu'à 1 heure du matin, sauf si l'autorité communale impose de fermer plus tôt.
REMARQUE
Pour des particuliers qui organisent  une fête, la limité imposée des personnes pouvant être présents est de 10 personnes, les membres de la famille inclus.
26/05/2020
Corona
Ci-dessous vous trouvez la mise à jour  telle qu'elle sera publiée dans La Boucherie Belge du 1 juin 2020.
Corona update
5/05/20
Marchés
Comme déjà annoncé  , à partir du 18 mai , des marchés peuvent à nouveau  être organisé

Ci-dessous vous trouvez   les dispositions  telles  que publiées au Moniteur Belge

§ 6bis. Les autorités locales compétentes peuvent autoriser des marchés journaliers, hebdomadaires et bihebdomadaires, comprenant un maximum de 50 étals, selon les modalités suivantes :
 - le nombre maximum de visiteurs autorisés dans le marché s’élève à un visiteur par 1,5 mètre courant d’étal ; 
- il ne s ’agit pas d’une brocante ou d’un marché aux puces ; - les marchands et leur personnel sont pour la durée d ’exploitation d’un étal tenus de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu ;
 - les autorités communales compétentes mettent à disposition les produits nécessaires à l’hygiène des mains, aux entrées et sorties du marché ;
 - les marchands mettent à la disposition de leur personnel et de leurs clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains dans les marchés; - il est interdit aux visiteurs de consommer de la nourriture ou des boissons dans les marchés; 
- une organisation ou un système permettant de vérifier combien de clients sont présents sur le marché est mis en place ; 
- un plan de circulation à sens unique est élaboré, avec des entrées et des sorties distinctes sur le marché, sauf dérogation motivée accordée en cas de circonstance exceptionnelle par les autorités locales compétentes qui déterminent une solution alternative.
Les courses sont effectuées seul et pendant une période ne dépassant pas le temps nécessaire et habituel.
Par dérogation à l’alinéa 2, un adulte peut accompagner les mineurs vivant sous le même toit ou une personne ayant besoin d’une assistance. Sans préjudice des paragraphes 3 et 4 et sans préjudice des missions des services de secours et d’intervention, l’accès aux marchés est organisé par les autorités communales compétentes, de manière à respecter les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne, ainsi que les mesures de prévention appropriées, qui sont au moins équivalentes à celles du « Guide générique relatif à l’ouverture des commerces pour prévenir la propagation du virus COVID-19 ».

Une activité ambulante individuelle peut être exercée à l’endroit habituel, sous réserve de l’autorisation préalable des autorités communales.

Arrêté ministériel du 15  mai modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

                              
14/05/2020
Marchés

Le Conseil national de Sécurité a décidé qu'à partir du 18 mai prochain  les marchés pourront être à nouveau organisés avec l’accord des autorités locales en sachant qu’ils doivent compter un maximum de 50 échoppes, qu’un plan de circulation devra être instauré et que les distances de sécurité devront toujours être d’application. Le port d’un masque ou d’une protection couvrant le nez et la bouche est obligatoire pour les commerçants et leur personnel et fortement conseillé pour les clients.
          
09/05/2020
Arrêté ministériel du 8 mai modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Bien que les magasins de denrées alimentaires appartiennent aux secteurs essentiels qui n'ont pas dû arrêter temporairement leurs activités , les dispositions reprises ci-dessous ( pour autant que vous ne les appliquez pas encore) par la suite de la réouverture des autres commerces de détail qui n'appartiennent pas aux secteurs essentiels, sont également d'application.

 — Un client est autorisé par 10 m²  pendant une période de maximum 30 minutes.
 — Si la surface accessible aux clients est inférieure à 20 m², il est autorisé d’accueillir deux clients, à condition qu’une distance de 1,5 mètre soit garantie entre chaque personne ;
— L’entreprise met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains. 

Les courses sont effectuées seul et pendant une période de maximum 30 minutes.
Toutefois,  un adulte peut accompagner les mineurs vivant sous le même toit ou une personne ayant besoin d’une assistance.

Afin de garantir l'application des règles mentionnés ci-dessus  des mesures de prévention appropriées  doivent être mises en oeuvre .
Il s'agit des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle.
Ces mesures de prévention concernent aussi bien la sécurité de la clientèle que du personnel 


A cet effet des guides génériques sont mis à disposition . 
Vérifiez si les mesures de sécurité que vous avez déjà mis en oeuvre donnent au moins un niveau de protection équivalent.
Si cela n'est pas le cas vous devez procédez aux ajustements nécessaires

Guide générique relatif à l'ouverture des commerces pour prévenir la propagation du virus COVID-19.
Guide générique en vue de lutter contra la propagation du COVID-19 au travail

Hormis l'exception déjà connue les marchés restent interdits.
Nouveau est qu'une activité ambulante peut être exercée à l'endroit habituel, sous réserve de l'autoristaion préalable des autorités communales.

Les questions fréquemment posées (FAQ) que vous pouvez consulter sur le site web www.info-coronavirus.be sont adaptées aux décisions du Conseil nationale de Sécurité du 6 mai dernier

08/05/2020
Sur le lien suivant vous trouverez des instructions pour le nettoyage de votre terminal de  paiement
https://masolutiondepaiement.be/fr/nettoyage-terminal.html 
08/05/2020
Mercredi passé le Conseil national de Sécurité a décidé d'activer la phase 1B du plan de sortie constituant la première étape  vers la réouverture des commerces de détail.
En ce moment l'arrêté ministériel n'est pas encore publié au Moniteur Belge.
Dès que cela est le cas il sera publié sur notre site web.
Comme vous avez probablement déjà appris  le commerce ambulant sera à nouveau autorisé.
Cependant les marchés seront toujours interdits 
Le SPF Economie met un  guide concernant l'ouverture des  commerces  à disposition sur son site web.
Dans ce guide on trouve e.a. des directives pour le commerçant, pour l'organisation du commerce ambulant et pour le client .
Sur la même page vous trouverez également une affiche destinée à la clientèle  avec un nombre de règles de sécurité et un support d'information qui peut être téléchargé.
Ce support d'information contient l'affiche destinée à la clientèle en  format A3 et A4 ( en 2 parties) et également sous forme de pictogrammes.

Cette information est disponible à l'adresse :
https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/coronavirus/mesures-renforcees/coronavirus-conseils-p... 


04/05/2020

Sur le lien repris ci-dessous vous trouverez le dossier Corona comme il est publié dans La Boucherie Belge n° 5 du 03/05/2020
Dossier corona
04/05/2020
Pour info 
Sur le lien ci-dessus vous trouverez
l'arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
De nouvelle actions de réduction sont à nouveau autorisées         
28/04/2020

Contrôles et inspections de l’Agence
 

L'AFSCA normalise progressivement ses contrôles

Depuis le début des mesures prises par le gouvernement fédéral le 18 mars dernier, les activités de certains commerces et entreprises ont été restreintes, voire interdites. Ainsi, les entreprises actives dans la chaîne alimentaire ont pu poursuivre leurs activités, à l’exception des restaurants.

L’AFSCA, comme d’autres services d'inspection et de contrôle, fait partie des organisations dont le fonctionnement a été jugé essentiel pour assurer la sécurité des citoyens en général et, en ce qui nous concerne, de la chaîne alimentaire. Dans ce cadre, nous avons poursuivi nos missions de contrôles, tout en adaptant notre plan de contrôle. Nous nous sommes en effet concentrés sur les contrôles les plus prioritaires, tels que le suivi des plaintes, les non-conformités et les contrôles à l’importation et à l’exportation.

A partir de cette semaine, l'AFSCA reprend progressivement ses activités normales.

Bien entendu, ce retour à la normal doit se faire en toute sécurité. Pour chaque inspection, tout est fait pour que le temps sur place soit le plus court possible et ce, grâce à une checklist adaptée.

Pendant les contrôles, et à chaque étape d’un contrôle, des mesures spécifiques devront être respectées.
L’objectif de ces mesures est de réduire au minimum la distance physique et le temps consacré au contrôle sur place. Cela signifie que :
  • Les missions sont minutieusement préparées de manière à réduire le temps de présence dans l'entreprise visitée ;
  • Les contrôleurs se tiennent à une distance suffisante de la personne inspectée (au moins 1,5 mètre). Les contrôleurs s’assurent d’une bonne hygiène des mains avant et après l'inspection.
  • Le contrôle des documents est limité. Ceux-ci peuvent être transmis par voie électronique avant ou après le contrôle sur place ;
  • Le contact entre le matériel de l'inspecteur et celui de l'entrepreneur doit être limité autant que possible ; si nécessaire, une désinfection est prévue ;
  • Les documents soumis à signature sont signés dans le respect des mesures de distanciation physique et d’hygiène des mains.


L'inspecteur/inspectrice en informera directement la personne contrôlée.


28/04/2020

DROIT DE PASSERELLE

Le Conseil des ministres a décidé de prolonger le droit passerelle pour le mois de mai.

27/04/2020

TRAVAILLER EN SECURITE
Sur le lien suivant vous trouverez  le guideTravailler en sécurité. Guide générique pour lutter contre la propagation du covid-19 au travail 
Guide générique

INSPECTION SOCIALE

L’inspection sociale  accorde une attention particulière à la crise actuelle du coronavirus. 

Ci-dessous vous trouvez la liste de contrôle utilisée par l’inspection sociale lors d’un contrôle. 

Checklist prévention COVID-19

Cela vous permet de vous préparer à un  éventuel contrôle  et d’évaluer , et, si nécessaire, d’améliorer la situation actuelle dans votre commerce. 

Cette liste de contrôle ( et beaucoup d’autres informations)  se trouve sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale https://emploi.belgique.be/fr   sur le lien Coronavirus : mesures de prévention et conséquences sur le plan du droit du travail.  

Un rôle important est également réservé pour votre Service Externe pour la Prévention et la Protection au travail chez qui une affiliation est obligatoire si vous occupez du personnel.

Par le biais de bulletins d’information ou sur le site vous trouverez beaucoup d’informations utiles telles qu’un plan d’hygiène, des mesures de prévention et une analyse des risques qui devraient vous aider à gérer cette crise

21/04/2020
Communication du Comité Consultatif de l'AFSCA

Un document questions et réponses (FAQ) concernant le COVID-19 et la sécurité alimentaire a été élaboré par la Commission européenne en collaboration avec les Etats membres.

La version française du document est publiée sur le site de la commission Européenne : https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/safety/docs/biosafety_crisis_covid19_qandas_fr.pdf

En plus, un lien a été ajouté sur le site d’information de l’AFSCA concernant le corona virus : http://www.favv-afsca.fgov.be/professionnels/publications/communications/coronavirus.asp

Nous vous suggérons de consulter régulièrement cette page de notre site web pour rester au courant des nouveautés. 

21/04/2020
Communication de l'AFSCA
Beaucoup entre vous sont actuellement très occupés mais néanmoins nous voulons vous informer de la possibilité de bénéficier d'un soutien individuel de l'AFSCA en ce qui concerne la communication des allergènes vers les consommateurs.
Ci-dessous vous trouvez l'avis intégral

Proposition de soutien de l'AFSCA aux entreprises B2C intéressées

Dans le contexte actuel de la crise corona, des entreprises sont à l’arrêt ou fonctionnent à bas régime. Dans cette situation très difficile, certains responsables essaient de mettre cette période creuse à profit de diverses manières. L’AFSCA souhaite leur proposer un soutien individuel en parcourant avec eux les tenants et aboutissants d’une législation importante et parfois mal appliquée par manque de temps ou de connaissance : la communication des allergènes vers les consommateurs. Pour les responsables d’établissements dans le secteur B2C intéressés par cet accompagnement individuel, il leur suffit de contacter l’Unité Locale de Contrôle de leur région. Un contrôleur sera désigné pour parcourir à distance (téléphone, email, vidéo conférence) les questions posées à ce sujet par l’entreprise et éclaircir ce qui pourrait l’être. 

Bruxelles:  Info.bru@favv.be    02/211 92 00

Brabant Wallon/ Namur: Info.bna@favv.be    081/20 62 00

Luxembourg/Namur: Info.lun@afsca.be    061/21 00 60

Hainaut: Info.hai@afsca.be    065/40 62 11

Liège: Info.lie@afsca.be    04/224 59 11

Cet accompagnement individuel par les contrôleurs est proposé dès aujourd’hui et jusqu’au 29 mai. Il reprendra ensuite sa forme d’accompagnement groupé, tel que réalisé quotidiennement par la cellule d’accompagnement de l’AFSCA depuis plus de 10 ans (plus d’infos à propos des activités de cette cellule via http://www.afsca.be/cva/).

20/04/2020
Pour info 
Sur le lien ci-dessus vous trouverez
l'arrêté ministériel du 17 avril 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation de coronavirus COVID-19
Cet arrêté ne change rien pour notre secteur          

17/04/2020

Fermeture des marches publics (mesures d’aide)

Les exploitants d’un commerce ambulant en denrées alimentaires ont également droit à une indemnité compensatoire   par la suite à la fermeture obligatoire des marchés publics.

Il s’agit ici des entreprises qui sont inscrites à la BCE sous le code NACE 47.810 commerce de détail alimentaires sur éventaires et marchés.

Région wallonne 

Cette indemnité est égale à € 5.000 par entreprise et doit être demandé dans les 60 jours à partir de la fermeture des activités.

Les conditions pour pouvoir bénéficier de cette indemnité et la plateforme indemnité covid—19  pour introduire la demande peuvent être retrouvées sur le lien

https://www.1890.be/article/fonds-wallon-covid-indemnites-aux-entreprises 

Région de Bruxelles-Capitale

La prime octroyée est de € 4.000 par unité d’établissement situé en Région de Bruxelles-Capitale, avec un maximum de € 20.000 par entreprise.

Les demandes doivent être introduite au plus tard le 1 juin 2020.

Pour de plus amples informations consultez le lien  https://1819.brussels/blog/coronavirus-et-entreprises-les-faq-en-un-coup-doeil (Quelles aides sont prévues pour les entreprises bruxelloises)

La demande doit être introduite sur le lien  http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-covid-19 

10/04/2020

Assujettis forfaitaires

En matière TVA

Bouchers-charcutiers qui vendent habituellement leurs marchandises uniquement sur les marchées publics et qui ne  disposent pas d'un  établissement fixe ( qui n'exercent donc pas  d'activité mixte), peuvent établir un inventaire des marchandises non vendues  et détruites pour adapter leur chiffre d'affaires à la crise du coronavirus. Il s'agit des marchandises périssables qu'ils n'ont pas pu vendre durant la crise du coronavirus  et qui ont été par conséquent détruites

En matière de contributions directes

L’administration tiendra compte de cet avis en matière de TVA lors de l'élaboration des bases forfaitaires de taxation en matière de contributions directes pour les contribuables concernés. Entre autres, l’inventaire des marchandises non vendues et détruites sera pris en compte en matière de contributions directes.

L'avis intégral peut être consulté sur le lien : Avis

10/04/2020
Droit de passerelle et cotisations 
Ci-dessous vous trouvez les FAQ dans lesquelles, outre les indépendants à titre principal, les nouvelles mesures  à destination des indépendants complémentaires  et pensionnés actifs sont reprises.
Pour la demande il y a lieu de s'adresser à votre caisse d'assurances sociales
FAQ
                       

06/04/2020

La limite des paiements sans contact par carte augmente

Accepter le paiement sans contact : c'est rapide, facile et sûr. Et surtout : c'est - en pleine crise du coronavirus - plus que jamais le moyen le plus hygiénique de payer ses achats. C'est pourquoi les banques ont décidé de relever les limites des paiements par carte sans contact et sans code PIN.

A partir du 14 avril 2020, la limite de transaction pour les paiements par carte sans contact et sans code PIN est augment...ée en Belgique de 25 à 50 euros. Les consommateurs n'ont donc plus besoin de saisir un code PIN pour un paiement inférieur ou égal à 50 euros.

A partir de cette date, les terminaux de paiement Worldline aujourd’hui en service - dans le cadre des mesures de confinement actuelles - seront progressivement adaptés aux nouvelles limites.
https://mypaymentsolution.be.worldline.com/content/mypaymentsolution-be-worldline-com/fr/home.html/#...              

06/04/20
Arrêté ministériel du 4 avril 2020  modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter lapropagation du coronavirus COVID-19.

Points qui concerne les magasins d'alimentation:
1. Les actions de réductions sont autorisées dans les magasins qui peuvent rester ouvert si ces actions avaient déjà été décidées ou étaient en cours d'exécution avant le 18 mars 2020
2. Les magasins  peuvent rester ouvert aux jours et heures habituels ( Précédemment au plus tôt à 7 heures)
03/04/2020
AFSCA( www.afsca.be
A la page coronavirus dans laquelle on peut trouver beaucoup d'informations intéressants les FAQ mentionnent  
entre autre :

MARGINAL, LOCAL ET QUANTITÉS LIMITÉES POUR LA VENTE B2B SANS AGRÉMENT (VENTE REPRÉSENTANT MAXIMUM 30% DU CHIFFRE D’AFFAIRE, DANS UN RAYON DE 80 KM MAXIMUM)

La règle marginal,local, et quantités limitées (30% 80 km) pour la vente à d’autres établissements professionnels (vente B2B) sans agrément est-elle encore d’application ?
La règle marginal et quantités limitées pour la vente B2B sans agrément est temporairement suspendue. Cela signifie que l’on peut vendre plus de 30% peut être vendu en B2B et qu’il n’y a pas de limite sur le nombre d’unités d’établissements propres où des denrées alimentaires peuvent être distribuées.
Les 80km (local) sont eux toujours d’application pour éviter des déplacements supplémentaires.

CORONAVIRUS ET ALIMENTATION

Peut-on contaminer/être contaminé via les aliments ?
Le risque d’infection associé aux contacts (indirects) avec des denrées alimentaires reste actuellement évalué par différentes organisations internationales de santé comme négligeable par rapport aux contacts directs (voir par exemple https://www.efsa.europa.eu/fr/news/coronavirus-no-evidence-food-source-or-transmission-route). Ce type de risque se gère notamment en appliquant strictement les recommandations et obligations existantes pour l’hygiène personnelle, pour l’hygiène alimentaire et pour l’hygiène au travail ainsi que par un nettoyage et une désinfection régulière des surfaces et objets. Le nettoyage avec du savon et à l’eau chaude est déjà hautement efficace sur le Covid-19. Nettoyer vaut toujours mieux que mal utiliser un désinfectant. La plupart des désinfectants usuels sont actifs contre le Covid-19 lorsque leurs conditions d’emploi sont respectées (voir notices d’utilisation).

Les gérants des magasins (en vrac) doivent-ils prendre des précautions particulières ?
Si la communauté scientifique s’accorde sur les éléments précités, l’AFSCA rappelle, comme elle le fait au quotidien, l’importance de respecter les bonnes pratiques d’hygiène élémentaire. Un réflexe qui permet d’éviter au maximum les contaminations, quelles qu’elles soient. Ces recommandations générales portent notamment sur l’hygiène personnelle (rester à la maison si on est malade, se laver les mains...), l’hygiène alimentaire (cuire suffisamment en surface toute viande crue…), et les recommandations de consignes de propreté et d’hygiène sur lieu de travail (nettoyer régulièrement et suffisamment les surfaces…)
Concernant le Covid-19, l’Agence, a par ailleurs demandé aux secteurs, via une note, d’appliquer strictement les recommandations et obligations existantes pour l’hygiène alimentaire et pour l’hygiène personnelle ainsi que par un nettoyage et une désinfection régulière des surfaces et objets inertes qui peuvent être en contact avec/à proximité de l’homme. Le nettoyage avec du savon et à l’eau chaude est en effet hautement efficace sur le Covid-19 pour lutter contre la transmission interpersonnelle. Le nettoyage au savon est d’ailleurs une étape primordiale avant toute désinfection. Nettoyer vaut souvent mieux que désinfecter. La plupart des désinfectants usuels sont actifs contre le Covid-19 lorsque leurs conditions d’emploi sont respectées (voir notices d’utilisation).

Est-ce qu’il y a des recommandations spécifiques pour les entreprises sur l’usage de gants ou est-ce qu’on peut dire qu’un lavage des mains régulier et correct (selon les recommandations sur notre site concernant le Covid-19) suffit ?
Une bonne hygiène des mains est, plus encore que d'habitude, d'une importance vitale. L'accent doit donc être mis sur le lavage correct des mains à l'eau chaude et au savon, éventuellement suivi d'une désinfection.
Même en portant des gants, une bonne hygiène des mains doit être appliquée à tout moment. Les gants peuvent parfois s’avérer être de faux amis : on se sent protégé et on pense moins à se laver/désinfecter les mains régulièrement !
En plus, dans ce contexte particulier lié au Covid-19, si un vendeur sert plusieurs clients sans changer de gants, il y a un risque que les gants deviennent un vecteur du virus, entre consommateurs (via les emballages) ou vers le vendeur, si celui-ci touche son visage avec les gants …
Les gants ne vont donc pas arrêter la propagation du virus. Le simple fait de se laver les mains entre chaque client est une très bonne solution pour éviter les contaminations.
http://www.afsca.be/consommateurs/viepratique/preparation/gants/

Site web coronavirus COVID-19
https://www.info-coronavirus.be/fr/

Mesures d'aide fédérales et autres informations utiles

https://economie.fgov.be/fr

Mesures d'aide régionales et autres informations utiles
Région wallonne : https://www.1890.be/ 
Région de Bruxelles-Capitale : https://1819.brussels/ 

Mesures d'aide SPF Finances
https://finances.belgium.be/fr/coronavirus

AFSCA
Recommandations entreprises de transformation alimentaire

Document pour le trajet domicile-lieu de travail et déplacements professionnelles

Nouvelles de worldline

Nous entrons dans une période exigeante pour nos sociétés et nos économies. Chez Worldline, comme vous, nous suivons de près l'évolution de l'épidémie du Covid-19 depuis janvier.

Voici les mesures que nous avons prises jusqu'à présent pour faire face à cette crise :

 1) La santé et le bien-être de nos employés, de ceux de nos clients et de nos partenaires est notre priorité.

     Nous avons déjà pris toutes les mesures nécessaires pour protéger notre personnel. Pour cette raison, nos employés travaillent à domicile dans la mesure du possible.

     2) Nous restons aux côté de nos clients pour répondre à leurs besoins.

     Nous nous sommes engagés à continuer à les soutenir et pour ce faire, nous mettons différentes mesures de soutien en place, disponible à leur demande :

                  1. la possibilité d’obtenir un report de paiement de la facture due en avril jusqu’en mai en cas de difficultés liées au Coronavirus. Plus d’info au02 727 88 99.

                    2.  l’opportunité d’obtenir gratuitement et sans obligation ultérieure, un terminal de paiement pendant 3 moispour les commerçants qui doivent livrer leurs produits et services                         à leurs clients suite au confinement. Plus d’info au 078 055 029.

                      3. la gratuité pendant 3 mois d’une page de paiement pour des services e-commerce pour les commerçants qui ont besoin d’une page de paiements. Plus d’info au078 150 068.

           3)  Nous restons pleinement engagés à soutenir les entreprises et à assurer la continuité des activités.

           Nos plans de continuité des activités sont pleinement opérationnels. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour que toutes les activités de nos clients restent ininterrompues afin de continuer à servir leurs propres clients finaux. Nous travaillons sans relâche pour garantir la sécurité de tous, tout en assurant la continuité et la qualité de service.

           Aperçu des mesures ( y compris les  mesures de soutien) prises  par le gouvernement.

          Comme vous pouvez le constater dans le document les magasins d’alimentation ne sont pas visés en ce qui concerne la fermeture pendant le weekend.

          Pour la raison que dans les communications on parle souvent des supermarchés et que cela pourrait porter à confusion nous avons chatté avec le cabinet du Ministre -président de la Région flamande Jan Jambon . Le cabinet nous a confirmé qu’une boucherie est un magasin d’alimentation qui ne doit pas fermer pendant le weekend

          Coronavirus : Phase 2 maintenue, passage en phase fédérale et mesures additionnelles

          Comme annoncé le 10 mars dernier, l’évolution de la propagation du coronavirus est évaluée au jour le jour. En effet, la situation sanitaire d’hier n’est pas celle d’aujourd’hui ni celle de demain. Suite aux derniers développements, le Conseil National de Sécurité (CNS) s’est réuni le jeudi 12 mars à la demande de la Première ministre et en concertation avec les Ministres-présidents. Cette réunion  du CNS à eu lieu dans la foulée de réunions des groupes d’experts du Risk Assessment Group et du Risk Management Group.

          Il a été décidé de renforcer le dispositif existant par des mesures additionnelles de distanciation sociale, dans le même objectif d’endiguer la propagation de l’épidémie. Ces mesures sont proportionnelles et orientées vers un maximum d’efficacité. D’un point de vue opérationnel, nous passons en phase fédérale de gestion de crise, ce qui veut dire que toutes les décisions seront prises dans la cadre d’une cellule de gestion composée notamment de la Première ministre, des ministres compétents et des ministres- présidents. Cette phase assure une meilleure coordination et information sur les mesures prises par les différentes entités. Les mesures annoncées sont d’application sur l’ensemble du territoire national.

          Tous les niveaux de pouvoir partagent la même volonté de mener une action, une communication et une application cohérentes des mesures décidées. Nous souhaitons qu’une même décision soit appliquée partout de la même manière. L’objectif prioritaire étant la préservation de la santé publique.

          Ces mesures seront d’application à partir de vendredi minuit jusqu’au 3 avril inclus. Comme précédemment, l’évolution de la situation continuera à être évaluée au jour le jour.

          Concernant les écoles :
          • Concernant les écoles, les leçons sont suspendues. Il sera organisé une garde d’enfant au moins pour les enfants du personnel médical et de soins de santé et des départements d’autorité (sécurité publique). Pour les enfants dont il n’est pas possible d’assurer une garde autre que par les personnes âgées, les parents pourront aussi trouver une solution dans les écoles.
          • Les crèches restent ouvertes.
          • Dans le cas des hautes écoles et universités, il est recommandé de développer des modules de cours à distance. Ces écoles ne sont donc pas fermées mais invitées à mettre en place des alternatives aux cours traditionnels en amphithéâtre ou en endroit confiné ;

          Concernant les commerces et les activités dites récréatives (sportives, culturelles, folkloriques, etc):

          • Toutes ces activités sont annulées, peu importe leur taille et leur caractère public ou privé.
          • Entre autres, les discothèques, cafés et restaurants sont fermés ;
          • Les hôtels restent ouverts sauf leur éventuel restaurant ;
          • La livraison à domicile et le drive-in sont permis ;
          • Les commerces restent ouverts toute la semaine sauf le weekend ;
          • Les magasins d’alimentation et les pharmacies restent quant à eux ouverts normalement (weekend compris). Néanmoins, il leur est recommandé d’augmenter les mesures d’hygiène sur base des recommandations déjà formulées.

          Concernant le travail :

          • - Le travail doit se poursuivre dans la mesure du possible mais le télétravail doit être privilégié et, si nécessaire renforcé.
          Concernant les transports en commun :
          • Les transports en commun circulent normalement mais il est demandé de se limiter aux déplacements indispensables. Les horaires décalés permettront de ne pas congestionner les transports en commun.

          A noter que ces mesures viennent s’ajouter à celles formulées précédemment. Nous restons en phase 2 renforcée.

          Nous sommes bien conscients que ces décisions auront un impact pour l’économie, et particulièrement pour certains secteurs.

          Dans ce cadre, le 6 mars dernier, le Conseil des ministres avait adopté dix mesures de soutien aux entreprises, à savoir :

          1. Chômage temporaire pour force majeure
          2. Chômage temporaire pour raisons économiques
          3. Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales
          4. Plan de paiement sur la TVA
          5. Plan de paiement pour le précompte professionnel
          6. Plan de paiement pour l'impôt des personnes physiques / l’impôt des sociétés
          7. Réduction des paiements anticipés des indépendants
          8. Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants
          9. Obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle)
          10. Flexibilité dans l’exécution des marchés publics fédéraux

          Ces mesures seront constamment évaluées afin de les renforcer, le cas échéant.

          Enfin, nous rappelons que les mesures d’hygiène de base restent d’actualité, à savoir le fait de se laver les mains avec du savon, tousser et éternuer dans son coude et éviter les contacts rapprochés. Si vous avez le moindre doute, vous êtes invités à consulter votre médecin. Chacun doit contribuer à limiter la propagation du virus.

          Pour tous les citoyens ayant des questions, les numéros de téléphone suivants sont accessibles :

          • - Pour les questions relatives à la Santé  ou à l’ordre public : 0800/14.689
          • - Pour celles relatives à l’Economie : 0800/120.33

          Mesures d’aide fédérales

          Chômage temporaire pour force majeure
          Le chômage temporaire pour force majeure sera prolongé de trois mois, jusqu’au 30 juin 2020. Le chômage temporaire pour force majeure pourra également être invoqué dans l’attente de la reconnaissance du statut d’« entreprise en difficulté ». Les entreprises ont besoin de cette reconnaissance pour pouvoir enclencher le chômage temporaire pour raisons économiques pour leurs travailleurs. La reconnaissance du chômage temporaire pour force majeure intervient dans un délai de trois à quatre jours.

          Chômage temporaire pour raisons économiques
          Les allocations de chômage temporaire – tant pour raisons économiques que pour force majeure – seront majorées et passeront de 65 à 70 % pour une période de trois mois. L’objectif de la mesure est de limiter la perte de revenus subie par les travailleurs touchés.

          Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales
          S'agissant du paiement des cotisations de sécurité sociale dues pour les premier et deuxième trimestres 2020, la problématique du Covid-19 sera acceptée comme élément permettant le recours aux délais de paiements amiables.

          Plan de paiement sur la TVA
          Pour autant que le créancier démontre que les difficultés de paiement sont liées aux Covid-19, il sera possible de répartir les versements relatifs à la TVA et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles.

          Plan de paiement pour le précompte professionnel
          Il sera également possible de répartir les versements relatifs au précompte professionnel et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles, sous les mêmes conditions.

          Plan de paiement pour l'impôt des personnes physiques / l’impôt des sociétés
          Dans la mesure où il est démontré que le contribuable a des difficultés de paiement liées au Covid-19, il est possible de demander un report des paiements pour l'impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés.

          Réduction des versements anticipés des indépendants
          Si un indépendant estime, en cours d’année, que ses revenus sont inférieurs à ceux qui ont servi de base au calcul de la cotisation, il peut demander de payer des cotisations réduites.

          Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants
          Pour les cotisations sociales des deux premiers trimestres de l’année 2020, le report d’un an sans intérêt de retard ainsi que la dispense de paiement des cotisations sociales seront autorisés. Encore une fois, pour ce faire, il y a lieu de démontrer que les difficultés sont en lien avec le Covid-19.

          Obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle)
          Sous la même condition, un indépendant qui exerce son activité à titre principal pourra bénéficier du droit passerelle au motif de cessation forcée d’activité, dès que cette cessation dure plus d’une semaine. Le montant de l’aide financière s’élève à 1.266,37 euros par mois en cas de non-charge de famille et 1.582,46 euros par mois en cas de charge de famille.

          Des informations supplémentaires peuvent être retrouvées sur le site web du 
          SPF Economie www.economie.fgov.be 

          Mesures d’aide Région wallonne

          Actuellement ( en discussion) il n’y a pas encore des mesures d’aide spécifiques pour la Région wallonne.

          Le cas échéant elles seront publiées sur le site web www.wallonie.be 

          Mesures d’aide Région Bruxelles-Capitale

          Actuellement ( en discussion) il n’y a pas encore des mesures d’aide spécifiques pour la Région de Bruxelles-Capitale.

          Le cas échéant elles seront publiées sur le site web www.1819.be